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Déliberation - 99 DE 20230327 DE20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230327 DE20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
MARS
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
pre
reroIes
5
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
Représentés
:
02
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
21
mars
2023
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
3
avril
2023
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
Étaient
représentés
: Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO.
Délibération
n°20
Rapporteur
: M.
Joseph
SCATIGNO
Objet
:
Vente
d'un
local
professionnel
situé
dans
la
copropriété
«
Les
Coteaux
du
Boubioz
» à
M.
RIVIER
Robin
ou
toute
société
s'y substituant
M.
RIVIER
Robin
a
fait
part
à
la
Commune
de
son
souhait
d'acquérir
le
local
professionnel
qu'il
occupe
actuellement
dans
la
copropriété
«
Les
Coteaux
du
Boubioz
»,
sise
rue
du
docteur
Chavent
au
chef-lieu
ainsi
que
2
places
de
parking.
La
municipalité
est
favorable
à
la
cession
de
ce
local,
d’une
superficie
de
92
m?
environ
et
des
places
de
stationnement
au
prix
de
215
000
€,
décomposé
de
la
manière
suivante :
-
205
000
€
pour
le
local
-
10
000
€
pour
les
2
places
de
stationnement.
La
commune
a
sollicité
l'avis
du
service
France
Domaine
le
12
janvier
2023.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
la
vente
à M.
RIVIER
Robin
ou
toute
société
s’y
substituant
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
/
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
073-217303031-20230327-20230327_DE20-
Adjoint
au
Maire
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 03/04/2023
Réception
par
le
préfet: 30/03/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
[AE { &)