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Arrêté - 162 CCC Cyclo Cross
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 162 CCC Cyclo Cross)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/JMV/SP — 2026/162
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de M. le Président du Cyclo-Club Castelbriantais en date du 20
août 2026,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer la circulation, rue de Verdun, à
l’occasion du cyclo-cross qui aura lieu le samedi 25 octobre 2026,
ARRETE
Article 1
La circulation sera interdite, rue de Verdun, dans la partie comprise entre la rue de
Metz et le giratoire de la rue Boris Vian
Le dimanche 25 octobre 2026 de 7h00 à 20h00
L'accès à la voie de desserte de l’hôpital est maintenu.
Article 2
Les véhicules qui circulent vers l’hippodrome seront dirigés par la rue de Metz, rue
du Moulin de Béré, rue de la Galissonnière. Article 3
L’allée piétonnière située à l’Ouest de l’étang de Choisel sera interdite aux piétons,
Le dimanche 25 octobre 2026 de 7h00 à 20h00
Article 4
La signalisation nécessaire sera mise à disposition par les Services Techniques.
Selon le plan joint au présent arrêté, les organisateurs en assureront la pose, la
dépose et l’entretien.
Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une
diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste
de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de
Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine
commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 7 4 1 2196
Mis en ligne le 15/10/2026