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Arrêté - 2024 034 T SOLTECHNIC Reprise en sous oeuvre 12 bis rue Pierre Brossolette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 034 T SOLTECHNIC Reprise en sous oeuvre 12 bis rue Pierre Brossolette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2024_034_T EXTRAIT Romagnat DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411- 32,R 417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 1* août 2024 par SOLTECHNIC, Considérant qu’en raison de travaux de reprise en sous œuvre au 12 bis rue Pierre Brossolette, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique. ARRÊTE ARTICLE 1 : Durant la période des travaux soit du 26 août au 04 octobre 2024, l’entreprise SOLTECHNIC est autorisée à déposer une benne et du matériel de forage au droit du 12 bis rue Pierre Brossolette. Dans le cas de stationnement gênant, une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417- 10 et suivants du Code de la Route). ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l’affichage du présent arrêté seront assurés impérativement 7 jours avant par le pétitionnaire: SOLTECHNIC -— 15 rue du Bois Joli 63800 COURNON D'AUVERGNE. ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : La Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché. Fait à ROMAGNAT, le 08 août 2024 Pour le Maiie et par délégation, Publié et exécutoire le © % A2 2h .