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Déliberation - 03 conseil consultatif familles et vie enfant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 03 conseil consultatif familles et vie enfant)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Mise
en
place
du
conseil
consultatif
des
familles
et
de
la
vie
de
l'enfant
Séance
du
6 mai
2026
Convocation
du 30
avril 2026
Conseillers
municipaux
en exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
six
mai
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trente
avril
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Étaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Chahra
Khaoua,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Vahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
M.
Nathaniel
Dahan,
Mme
Hélène
Devoet,
M.
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Mme
Marie-
Laure
Pelletier
Doisy
Etait représenté : M.
Flavien
Poupinel
par Mme
Marie-Laure
Pelletier Doisy
Secrétaire
de séance
:
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
—
Tél.
01
41
13
33
00
—
sceaux.fr
—
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
6
mai
26
—
n°
03
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 mai
2026
OBJET
: Mise
en
place
du
conseil
consultatif
des
familles
et de
la vie
de
l'enfant
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2143-2
relatif
aux
comités
consultatifs, Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal,
élu
le
22
mars
2026
et
les
résultats
des
élections
du
29
mars
2026
pour
la
désignation
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
l’objet
du
conseil
consultatif
des
familles
et
de
la
vie
de
l'enfant,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
CONFIRME
la
mise
en
place
du
conseil
consultatif
des
familles
et
de
la
vie
de
l’enfant.
PRECISE
que
celui-ci
est
composé
de
:
-
l’inspecteur
de
l'Education
nationale
de
la
circonscription,
-
deux
directeurs
d’écoles
désignés
par
l'inspecteur,
-
deux
représentants
de
parents
d’élèves
par
école
désignés
par
les
associations
de
parents
d'élèves,
-
deux
représentants
des
parents
d’enfant
fréquentant
un
multi-accueil,
-
un
représentant
du
personnel
petite
enfance,
-
un
représentant
de
l’encadrement
de
chaque
collège
et
lycée,
-
de
dix
membres
du
conseil
municipal.
PRECISE
que
les
membres
de
ce
conseil
consultatif
seront
désignés
par
arrêté
du
maire.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
secrétaire
de
séance
Qu
PF
2/2