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Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Boulin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
' î
Maître
d'Ouvrage
ÿ l Commune
de
BOULIN
Elaboration du
plan
local
d'urbanisme
(plu)
Liste
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
| Service
urbanisme
foncier
logement
| Bureau
application
du
droit des
sols
direction
départementale
des
territoires
Hautes-Pyrénées
.
rue
Lordat
BP
1349
65013
Tarbes
Cedex
Tél. 05 62 51 41 41
—
VAT
er
qu os
ton
ét noué
ton
epnin
mars
2019
Vu
pour être annexé
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
2$
23
/ 2°
cg
PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
1 0 AVR.
2019
ARRIVEE
Légende
"PM1"
Servitudes
résultant
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
11/10/2013
(retrait
gonflement
d'argile).
"T7"
Servitudes
établies
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
concernant
des
installations
particulières
(non
matérialisée
sur
le plan).
0
500
1000
m