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Arrêté - Arrete 2022 14 Travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Béthemont-la-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 14 Travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EE MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 - Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr EN ZE
ARRETE N° 14 .2022 - SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS 13 Rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES - À compter du 16/05/2022 pour une durée de 2 mois - Rue de Cléry et Chemin de Chars partant de la route communale C3 à FREMECOURT - concernant l'affaire biométhane G420 pour le compte de GRDF.
Le MAIRE de FREMECOURT 95830,
Vu le CODE de la ROUTE, et notamment les articles R 110 1, R110.2,R 411.5,R411.8,R 411.18, et R 411.25 à R 411.28,
Vu le CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES, notamment l’article L.2212-2,
ainsi que les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales, complétée et modifiée par la LOI n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1982
ARRETE D'INTERDICTION de STATIONNEMENT et de RESTRICTION de la CIRCULATION au
à FREMECOURT 95830 à compter du 16/05/2022 pour une durée de 2 mois - date projetée pour l'affaire biométhane G420 pour le compte de GRDF.
Arrêté fait au profit de :
- SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS 13 Rue de la Rivière 02000
ETOUVELLES
Considérant qu'en raison des travaux concernant l'affaire biométhane G420 pour le compte GRDF qui se dérouleront Rue de Cléry et Chemin de Chars partant de la route communale C3 à FREMECOURT, à compter du 16/05/2022 pour une durée de 2 mois.
Il y a lieu de procéder à une INTERDICTION DU STATIONNEMENT et à une RESTRICTION de la CIRCULATION Rue de Cléry et Chemin de Chars partant de la route communale C3 à FREMECOURT entre 8 heures et 17 heures les jours ouvrables (sauf urgence des riverains ou pour des besoins d'assistance ou de secours à la personne ou pour des véhicules utilisés pour remplir une mission de service public)
ARRETE:
ARTICLE 1:
À compter du 16/05/2022 pour une durée de 2 mois date projetée des travaux qui auront lieu :
- Rue de Cléry et Chemin de Chars partant de la route communale C3
à FREMECOURT 95 830
Il y aura une INTERDICTION DE STATIONNEMENT et une RESTRICTION de la CIRCULATION tous les jours ouvrables de 8 heures jusqu’à 17 heures pour les besoins des travaux sus- désignés ci-dessus FRÉMÉCOURT MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARTICLE 2:
Par dérogation aux dispositions de l’article 1%, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, ou pour des besoins d'assistance et de secours à la personne.
L'accès libre aux piétons sera maintenu. L'entreprise prendra les dispositions pour rendre praticable l'accès aux propriétés dans le cadre d'intervention d'urgence.
ARTICLE 3:
Les signalisations d'interdiction de stationnement, de circulation, ou même de déviation si nécessaire, seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté ministériel du 6 Novembre 1992.
ARTICLE 4
La surveillance et la signalisation du chantier seront assurées par : L'entreprise concernée.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de FREMECOURT.
- SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS 13 Rue de la Rivière 02000
ETOUVELLES - Mademoiselle WATIER Marine - Tél: 03-75-32-00-29 -
Mail : pole-dtdict@sitp.fr
A compter du 16/05/2022 pour une durée de 2 mois - concernant l'affaire biométhane G420 pour le compte de GRDF
ARTICLE 7:
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CERGY dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8:
Monsieur le Maire de FREMECOURT, le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de GENDARMERIE du Val d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressé à :
À FREMECOURT, le 13 Mai 2022