Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FV0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FJ6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FTW
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FY0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BI3
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FJ3
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FJD
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FU6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FUO
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FJ5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FP5
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FP5)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 4 mai 2022
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 70 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre LAGET - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par Sandrine MAUREL - Gérard AZIBI représenté par Jessie LINTON - Julien BERTEI représenté par Corinne BIRGIN - Valérie BOYER représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Mathilde CHABOCHE représentée par Eric MERY - Saphia CHAHID représentée par Frédéric GUELLE - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Jean-Pierre GIORGI - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Audrey GARINO représentée par Christian PELLICANI - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Etienne TABBAGH - Cédric JOUVE représenté par Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST représenté par Marcel TOUATI - Eric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Pierre LEMERY représenté par Anne MEILHAC - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Marie MICHAUD représentée par Lourdes MOUNIEN - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Pierre LAGET - Benoît PAYAN représenté par Sophie GUERARD - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Gilbert SPINELLI représenté par Nadia BOULAINSEUR - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Camélia MAKHLOUFI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Mireille BALLETTI - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Romain BRUMENT - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Bruno GILLES - Roger GUICHARD - Sébastien JIBRAYEL - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Gisèle LELOUIS - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Denis ROSSI.
Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Monsieur Jean-Marc SIGNES est parti à 15h27 - Monsieur Sébastien BARLES est parti à 15H47 - Monsieur Yves MORAINE est parti à 16h32. Métropole Aix-Marseille-Provence
URB 024-130/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
URB 024-130/22/CT
CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Messieurs CARAVANO d'une
emprise de terrain située avenue Eugène Julien à CEYRESTE à détacher de la parcelle cadastrée AT 17, nécessaire à la requalification du haut de l'avenue Eugène Julien afin de réaliser une circulation à double sens
Avis du Conseil de Territoire
DUFSV 22/20345/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
L’article L.5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que préalablement à leur
examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des projets de
délibération satisfaisant à deux conditions cumulatives : leur exécution est spécifiquement prévue, en tout
ou partie, dans les limites du territoire, et ils concernent les affaires portant sur le développement
économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat.
Le Conseil de Territoire émet alors un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole,
qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la saisine du Conseil de Territoire, sauf urgence
dûment constatée par l’organe délibérant de la Métropole.
A défaut d’avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole pourra valablement délibérer sur le projet de délibération.
Le projet de délibération « Acquisition à titre onéreux auprès de Messieurs CARAVANO d’une emprise de terrain située avenue Eugène Julien à CEYRESTE à détacher de la parcelle cadastrée AT 17, nécessaire à la requalification du haut de l’avenue Eugène Julien afin de réaliser une circulation à double sens.» satisfait les conditions de l’article L.5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit, en lieu et place des communs membres, les compétences obligatoires qui lui sont dévolues en matière d’aménagement de l’espace métropolitain conformément à l’article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en matière de création, aménagement et entretien de voirie.
Par délibération du 28 février 2019 n° VOI 015-5469/19/BM la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création et l’affectation de l’opération d’investissement nécessaire à l’aménagement du haut de l’avenue Eugène Julien à CEYRESTE.
Dans le cadre de cet aménagement la Métropole Aix-Marseille-Provence a sollicité Messieurs CARAVANO pour l’acquisition d’une emprise foncière de 3 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée - AT 0017 - d’une superficie cadastrale de 1974 m² sise Avenue Eugène Julien à CEYRESTE, en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain.
Aux termes de négociations entreprises à cette fin par la Métropole Aix-Marseille-Provence, les parties se sont entendues sur les modalités de l’acquisition projetée et sur un prix d’acquisition de l’emprise foncière arrêté à la somme de 600 € (six cent euros). Métropole Aix-Marseille-Provence
URB 024-130/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Le protocole foncier annexé à la présente délibération définit les conditions de cette acquisition foncière et met à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence l’ensemble des frais liés à la présente acquisition qui comprennent :
- Tous les frais, droits et honoraires liés à la vente ;
- En ce inclus les frais liés au détachement parcellaire et au bornage ; - Le remboursement de la taxe foncière.
Ce bien est enregistré à l'inventaire physique des équipements sous le numéro de site 13023000T001.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• Le Code de l’Urbanisme
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5218-7 ; • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération n° FBPA 053-9155/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille- Provence ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence ; • Le projet de délibération portant sur « Acquisition à titre onéreux auprès de Messieurs CARAVANO d’une emprise de terrain située avenue Eugène Julien à CEYRESTE à détacher de la parcelle cadastrée AT 17, nécessaire à la requalification du haut de l’avenue Eugène Julien afin de réaliser une circulation à double sens.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage d’adopter une délibération portant sur l’acquisition à titre onéreux d’une emprise de terrain d’une superficie de 3 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée AT 0017 et située Avenue Eugène Julien nécessaire à l’aménagement de l’avenue Eugène Julien à CEYRESTE. Métropole Aix-Marseille-Provence
URB 024-130/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable au projet de délibération portant sur l’acquisition à titre onéreux auprès de Messieurs CARAVANO d’une emprise de terrain située avenue Eugène Julien à CEYRESTE à détacher de la parcelle cadastrée AT 17, nécessaire à la requalification du haut de l’avenue Eugène Julien afin de réaliser une circulation à double sens.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI