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Procès Verbal - PV+CM+04+03+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+04+03+)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
CASSAGNES
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/03/2024—
19H
Présents
: ALASLUQUETAS
Philippe,
ALIOUI
Jean-Charles,
CRABIER
Sylvie,
DELONCA
Albert,
HURTEBIZE
Philippe,
MAROT
Jean-Marie
Absents
excusés :
LAFAGE
Fanny
a donné
procuration
à DELONCA
Albert
FERRIÉ
Jean-Louis
a
donné
procuration
à
MAROT
Jean-Marie
QUATREPOINT
Marion
a
donné
procuration
à
ALIOUI
Jean-Charles
CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI
Pascaline
absente
Secrétaire
de
séance :
La
séance
est
ouverte
et
Philippe
ALASLUQUETAS
est
consacré
secrétaire.
Ordre
du
jour
:
-_
Délibération
autorisation
pour
l'effectif
à
solliciter
un
financement
-_
Délibération
achat
d’un
columbarium
-
Délibération
déclaration
des
zones
—
Loi
APER
-_
Délibération
animation
du
Festival
Poésie
et Chansons
en
Fenouillèdes
-_
Discussion
validation
de
l’arrêté
fixant
les
limitations
de
l’usage
de
l’eau
-_
Discussion
budget
primitif
2024
Délibérations
:
e
Délibération
: autorisation
pour
l'effectif
à
solliciter
un
financement
Dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
(ERP),
le
projet
est
de
solliciter
un
financement
à différents
organismes,
pour
une
meilleure
performance
environnementale
et
la mise
en
œuvre
de
travaux.
Votée
à l’unanimité
des
présents.
e
Délibération
: achat
d’un
columbarium
Délibération
autour
de
l’achat
d’un
columbarium
à
1000
£ situé
aux
Jardins
des
souvenirs.
Votée
à
l’unanimité
des
présents.
Inscription
dans
le prochain
ordre
du
jour
des
concessions
abandonnées :
les
cimetières
actuels
sont
toujours
à la
disposition
de
la commune
de
Cassagnes.
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
va
recenser
les concessions
abandonnées
dans
les
cimetières.
Au
bout
de
50
ans,
les
concessions
sont
soit
abandonnées,
soit
renouvelées. e
Délibération
: déclaration
des
zones
—
Loi
APER
Délibération
autour
de
la
loi
d’Accélération
de
Production
des
Energies
Renouvelables
(APER)
du
10
mars
2023.
La
commune
peut
être
considérée
comme
une
zone
naturelle.
Il en
est
de
même
pour
les toits,
stations
d'épuration
et
parkings.
Monsieur
le
Maire
est
favorable
à la considération
de
l’ensemble
des
toits
de
la commune
en
zone
naturelle.
Votée
à
l’unanimité
des
présents.
e
Délibération
: animation
du
Festival
Poésie
et
Chansons
en
Fenouillèdes
Le
Festival
Poésie
et
Chansons
en
Fenouillèdes
est
organisé
du
6
au
16
juin.
Si
la commune
est
favorable,
elle
devra
payer
500
€
avec
les
frais
SACEM
et
le
repas
de
la troupe.
Le
conseil
délibère
sur
la
date
du
festival.
Les
dates
proposées
sont
les
8,
10
ou
12
juin.
La
soirée
sur
le thème
Aznavour
du
mercredi 12
juin
est
votée
à
l’unanimité
des
présents.
Discussions
:
e
Discussion :
validation
de
l’arrêté
fixant
les
limitations
de
l’usage
de
l’eau
Une
information
sur
les
limitations
de
l’eau
a été
diffusée
aux
habitants.
La
préfecture
recommande
de
limiter
le
remplissage
des
piscines
par
arrêté
municipal.
Toutefois,
il est
difficile
de
limiter
leur
remplissage.
En
outre,
la forme
de
l’arrêté
ne
convient
pas
aux
conseillers. Le
conseil
refuse
de
valider
l’arrêté
à
l’unanimité
des
présents.
e
Discussion
: budget
primitif
2024
Un
débat
d'orientation
budgétaire
a été
fait.
Le
budget
primitif
sera
mis
au
vote
au
prochain
conseil
le
lundi
8 avril.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
les jours,
mois
et
an
susdit
à vingt
heures
et
cinquante
minutes.
Date
du
prochain
Conseil :
lundi
8
avril
à
19
h.