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Arrêté - DECHETS VERTS BRULAGE
unknown - Brulage des dechets verts
unknown - brulage dechets verts
unknown - circulaire brulage dechets verts
Arrêté - Declaration brulage dechets verts
unknown - Brûlage déchet
Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (unknown - Brûlage déchet)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
STATE NE BRÜLONS PLUS nos déchets verts RSENAULIL
Le broyage des végétaux (y compris issus de la tonte des En France, 48 000 décès prématurés par an sont a pelouses) peut servir de paillage des parterres, empêchant attribués à la pollution de l'air, dont plus de 2800
ainsi la pousse de mauvaises herbes et permettant de en Occitanie. (Source : Santé publique France, 2016) Ensemble
pour une meilleure qualité de
conserver l'humidité des sols. ]
Le brülage de BQ KG de déchets verts produit
autant de particules que :
Pratiquement tous les déchets organiques peuvent être —
déposés dans des composteurs individuels (déchets de jardin, FL 1 000 KM parcourus par un véhicule diesel
épluchures de fruits et légumes et restes de repas). Certaines récent ;
collectivités proposent des aides à l'achat d'un composteur. 6—e 1 000 MM parcourus par un véhicule essence
Renseignez-vous auprès de votre mairie. = récent ;
à SEMOMMES de chauffage d'une maison équipée
d'une chaudière bois performante...
è JOURS de chauffage d'une maison équipée
d'une chaudière bois peu
performante, type foyer ouvert. Les déchets verts peuvent également être collectés dans les 530 déchetteries, plateformes de compostage ou unités de
méthanisation de la région Occitanie.
Ils seront valorisés dans des conditions respectant en Pour en savoir plus
l'environnement. En RTS Direction Régionale de l'Environnement a FL Atmo Occitanie
As de l'Aménagement et du Logement mo . Cité FLE Occitanie s u Atm6 ) www.atmo-occitanie.org
wwwoccitanie.developpement-durable.gouv.fr
ADEME en Occitanie
A f Agence Régionale de Santé FE www.occitanie.ademe.fr Same WWW. rs. occitanie. fr mt
Réalisation
: DREAL
Occitanie
- DEC
- conception
: CAB/COM
- Christian
Lavit
- 11/2017
- imprimé
sur
du
papier
(Source : selon une étude menée par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes 2017)
Ilest également possible de limiter la production de déchets
verts en ayant recours à des pratiques d'entretien des espaces DAANE
verts adaptées : choix des espèces végétales, adaptation du D roceur7\\= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
calendrier des tontes et des élagages, etc. PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE QU'EST CE QU'UN DÉCHET VERT ?
Ce sont les feuilles mortes, les tontes
de pelouses, les tailles de haies et
d'arbustes, les résidus d'élagage ou de
débroussaillement, les déchets
d'entretien de massifs, etc. * Êr
L'entretien du jardin génère environ 160 kg de déchets verts
par personne et par an. 9 % des foyers les brûlent à l'air libre, ce
qui représente près d'un million de tonnes de déchets verts
brûlés chaque année en France. (source : ADEME)
POURQUOï CETTE iNTERDiCTiON ?
Au-delà des éventuels troubles du voisinage (nuisances
olfactives, fumées...) ou des risques d'incendies, le brûlage à
l'air libre des déchets verts émet de nombreux polluants
toxiques pour l’homme et l'environnement et notamment des
particules en suspension.
La combustion à l'air libre des déchets verts pollue d'autant
plus que les végétaux sont humides.
La toxicité des polluants émis est augmentée lorsque ces
déchets verts sont brûlés avec d'autres déchets comme le
lastique ou les bois traités.
RAPPEL RÉGLEMENTRIRE :
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit, en vertu des dispositions de
l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée
dans la circulaire du 18 novembre 2011.
À QUi S'ADRESSE CETTE iNTERDiCTiON?
Tout producteur de déchets verts
CROIRE
AAA) {
QUi FAiT RESPECTER LiNTERDiCTiON DU BRÜLAGE?
Si des moyens spécifiques sont mis en place par les Services
Départementaux d'incendie et de Secours (SDIS) en période
estivale (sensibilité au risque incendie), il incombe aux
communes de faire respecter cette interdiction (pouvoir de police
du maire).
En cas de non-respect, une contravention
de J5O£, peut-être appliquée.
(art 131-13 du code pénal)
QUELLES EXCEPTiONS À CETTE iNTERDiCTiON?
Des dérogations peuvent être accordées par le préfet de
département dans certaines conditions, sur proposition de
l'autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental de
l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST) et en particulier :
o les brûlages agricoles pour raisons agronomiques ou
sanitaires;
© l'écobuage (principalement en zones de montagne ou
accidentées);
O le brûlage dirigé (feux préventifs allumés par les
pompiers ou forestiers);
© les brûlages dans le cadre de gestion forestière;
o en cas d'obligation légale de débroussaillement liée au
risque de feu de forêt. (art 134-6 du code Forestier)
Ces dérogations sont suspendues en cas d’épisode
de pollution et refusées à tout particulier
vivant sur les zones couvertes par un