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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 35ann1)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Culture et patrimoine,
IMMEUBLE ALPHA – 1 – 7- 9 -11 RUE GEORGES BRAQUE
LOCAL 111
E.S.T.B. INGENIERIE
AVENANT AU BAIL COMMERCIAL
° ° °
ENTRE :
La Ville de ROUEN représentée par Madame Fatima EL KHILI, Adjointe au Maire chargée de l’Urbanisme et du Patrimoine Bâti municipal, en vertu de l’arrêté de délégation en date du 21 juillet 2020 et de la décision du maire en date du …………………………. autorisant la signature du présent bail,
ci-après dénommée « le Bailleur »
D'UNE PART,
ET :
La Société à Responsabilités Limitées « E.S.T.B. INGENIERIE » dont le siège est situé à Rouen (76000), 11 rue Georges Braque, représentée par M. Brahim TAOUFIQUI, gérant
ci-après dénommée « le Preneur »
D'AUTRE PART, 2
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I – EXPOSE
La Ville de Rouen est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 1-7-9-11 rue Georges Braque à Rouen appelé « IMMEUBLE ALPHA ».
La Société « E.S.T.B. INGENIERIE S.A.R.L. » a été locataire des locaux 111 et 405 dudit immeuble. Elle a manifesté le besoin d’avoir plus d’espace pour accueillir plus de stagiaires et étendre son activité.
Elle a pour ce faire sollicité la Ville afin d’avoir en location « l’Alpha Bis », d’une superficie plus grande que les deux locaux initialement loués, tout en se dessaisissant du local 111.
Il convient donc de faire un avenant au bail commercial qui lie la Ville avec E.S.T.B. INGENIERIE S.A.R.L., précisant qu’il a restitué le local 111 à la Ville de Rouen et n’en est plus locataire.
II – AVENANT
Article 1 :
Le paragraphe intitulé « EXPOSE », à la page 2 du contrat initial est modifié comme suit :
La Ville de Rouen est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 1- 7- 9- 11 rue Georges Braque à Rouen.
La société « E.S.T.B. INGENIERIE S.A.R.L. » a sollicité la Ville de Rouen afin que lui soit mis à disposition le local identifié numéros 405 au quatrième étage dudit immeuble d’une superficie de 24,34 m2, afin d’y exercer ses activités de conception du bâtiment, exécution des travaux, suivi de chantier et diagnostic de solidité des bâtiments ainsi qu’un laboratoire géotechnique sans stockage de produits dangereux ou similaires.
Il convient donc de signer entre la Ville et la société « E.S.T.B. INGENIERIE S.A.R.L. » un bail commercial.
Article 2
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS ET QUARANTE CENTS (1 460,40 €). Les charges s’élevant annuellement à HUIT CENTS CINQUANTE UN EUROS ET QUATREVINGT DIX CENTS (851,90 €).
Article 3 :
Toutes les autres clauses du bail commercial initial liant la Ville à « E.S.T.B. INGENIERIE S.A.R.L » demeurent inchangées.
Fait à Rouen, en deux exemplaires, le
Pour le Maire et par délégation Le preneur
Fatima EL KHILI
Adjointe au Maire chargée de
L’urbanisme et du patrimoine bâti