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Arrêté - 2026.08.930 tvx fibre 16 imp boly du 07 au 11 sept 2026
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.08.930 tvx fibre 16 imp boly du 07 au 11 sept 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES VILLE DE LO
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 08 930
Mis en ligne leBlo 8... RE
E BARRÉE IMPASSE DE BOLY POUR TRAVAI RECHERCHE CASSE FIBRE, AU DROIT DE L'IMMEUBLE FRANÇOIS MENGELATTE PORTANT LE N°16
D 11 SEPTEMBRE 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SOGEP sise 1 chemin des Arpens - 65100 ADE, relative à des travaux de
recherche casse fibre, au droit de l'immeuble François Mengelatte portant le n°16 impasse de Boly,
du 07 au 11 septembre 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Artic - Autorisation
Du 07 au 11 septembre 2026 inclus, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper le domaine public,
impasse de Boly au droit de l’immeuble François Mengelatte portant le n°16 dans le cadre de recherche
casse fibre.
Article 2 - Stationnement.
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit impasse de Boly au droit de l'immeuble
François Mengelatte portant Le n°16, excepté pour les véhicules affectés au travaux.
Article 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée impasse de Boly, dans sa partie comprise entre
l'intersection avec l’avenue Général Baron Maransin et l’intersection avec la rue Basse, selon l’avancée du
chantier.
Une déviation est mise en place par la rue Saint Pierre, la rue des 4 Frères Soulas et la rue Basse.
devra aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la
réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage.
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par
le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Prévoir une pré-signalisation route barrée.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, Les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans Le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
L'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 I! 10° du code
de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 7- Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Articl - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Constatatii les contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
= rs
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l'arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame La Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 26 août 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Notifié Le ... .
© Par courrier recommandé envoyé Le
a Par remise en main propre
Bar mail envoyé DRE: Je soussigné(e).
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.