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Arrêté - 2023 st 736
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 736)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-ST-736
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — COURSE
CYCLISTE DU CHRONO DES NATIONS — RUE DES
FLANDRES DUNKERQUE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-
10 et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n° 2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature à M.Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande du CHRONO DES NATIONS - 85500
LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation de la course cycliste du
Chrono des Nations Rue des Flandres Dunkerque,
il convient de réglementer la circulation et le
stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
L. CIRCULATION
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée du chantier.
Il. STATIONNEMENT
Du 13 octobre 2023 Au 16 octobre 2023, sur la Rue
des Flandres Dunkerque, afin de permettre le
déroulement du course cycliste du Chrono des
Nations. Le stationnement sera interdit sauf
riverains.
In. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins du demandeur (CHRONO DES
NATIONS - 85500 LES HERBIERS).
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes — 6 allée de l’Ile Gloriette — CS 24111 —
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à
compter de la notification à l'intéressé. La
juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie, la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 18 septembre 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET} 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 21/09/2023