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Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 168 reglementant la circulation et le stationnement route du fort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 168 reglementant la circulation et le stationnement route du fort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2025.168
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DU
FORT
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
n°2025-24
du
18
mars
2025
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
la
demande
formulée
le
28
avril
2025
par
l’entreprise
SAMU
SA,
domiciliée
46
rue
Albert
Sarraut
78
000
VERSAILLES-
Tél
: 01.39.51.20.50
—
courriel
: service-exploitation@samu.fr
en
vue
de
procéder
à la taille
des
arbres,
pour
le
compte
de
la mairie
de
Sannois,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
du
public,
des
usagers
de
la route
et
du
personnel
effectuant
les
travaux
à
proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
réglementation
relative
à
la
circulation
et au
stationnement,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Circulation/
Stationnement
Les
travaux
d’entretien
paysager
sur
la commune
seront
exécutés
par
l’entreprise
SAMU
SA
:
Pour
la
période
du
Lundi
12
et du
Mardi
13
mai
2025
Les
heures
de
travaux
sont
autorisées
de
8h00
à
16h00
Durant
cette
période,
la
circulation
et/ou
le
stationnement
seront
règlementés
en
respectant
le
manuel
de
chantier
du
SETRA
Edition
2000
sur
la signalisation
et l’instruction
interministérielle
8ème
Partie.
Le
chantier
nécessite
la
réquisition
des
places
de
stationnement
côté
droit
en
montant
et
sont
nécessaires
à
la
taille
en
des
arbres.
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
-
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée ;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
selon
le manuel
de
chantier
du
SETRA
;
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le chantier.
HOTEL
DE VILLE - Place du Général
Leclerc - BP 60088
- 95111
SANNOIS
Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 48° USUF 71950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2025.168
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
SAMU
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
Sannois
Cedex
—
tél
: 01
39.98.20.60.
ARTICLE
4
: Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Affichage
Il est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
à chaque
extrémité
du
chantier
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
7:
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
-BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le 29
avril
2025
Pour
le Maire
et.par délégation
Claude
WILLIOT
|
1°" adjoint
au
Maire
3}
_
À
/
,
/En
charge
des
travaux
et de
la voirie,
Ssociations
patriotiques
et des
relations
avec
les cultes
Exécutoire
en vertu
de
l’article
L.
2131-1
DU
CGCT
Publié
le
En).
(HIS...
Page
2
sur
2