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Arrêté - arrete ndeg 7004 concernant la caleche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 7004 concernant la caleche)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE
FORBACH
Service Attractivité
Rép. N° } gl
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de
communication ;
Vu le Code Pénal, et notamment les articles R610-5, R623-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'organisation du marché de Noel du 03 décembre au 23 décembre 2022, à l'initiative de la Municipalité ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité durant le temps de préparation et pendant toute la durée du parcours de la
Calèche.
arrête
Article 1er. — La calèche menée par M. Jacob Pierre, domaine équestre de Stambach impasse de la Scierie 67700 Haegen est autorisée à
circuler, dans les rues de FORBACH les mercredis 7, 14 et 21 décembre 2022, de 14h00 à 18h00 sur le parcours suivant (cf. plan) :
Rue Jean Monnet
Rue de l'Eglise
HP
HDE
Avenue de Spicheren
Départ rue National à hauteur du Monument aux morts
Rue Nationale avec un arrêt au 44 (le Carré Mauve)
Rue Cartonnerie Adt
Rue du Schlossberg, pour revenir à son lieu de départ rue Nationale.
Article 2.— Le cheval devra être équipé d’un récupérateur de crottin.
Article 3. — Le cocher devra veiller à respecter strictement la réglementation prévue par le Code de la Route.
Article 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal.
Article 5. — La Directrice Générale des Services, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH,
ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice Générale de la Mairie
le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie {mail}
le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)
Secrétariat des Adjoints (pour porte documents d'astreinte)
Centre Technique Municipal (mail)
forbus
Police Municipale (mail)
Presse (mail)
Affichage en Mairie
Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
M. Jacob Pierre
Faità FORBACH, le 46 NOV. 9097