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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C009 09 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Collectivités territoriales,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – VIABILITE HIVERNALE DES RESEAUX ROUTIERS - CONVENTION D'EXPLOITATION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C09-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 C- 9-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – VIABILITE HIVERNALE DES RESEAUX ROUTIERS - CONVENTION D'EXPLOITATION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Afin d’organiser les conditions d’exploitation de la viabilité hivernale (déneigement et traitement du verglas) de son réseau routier structurant situé aux interfaces du réseau routier départemental, il est proposé que la CAN renouvelle, pour une durée de 4 ans, la convention conclue avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
La Direction des Routes du département des Deux-Sèvres réalisera les prestations de viabilité hivernale sur le boulevard Willy Brandt, la rue Pied de Fond et la rue Sainte Claire Deville (commune de Niort ; carte jointe en annexe).
Ces prestations consistent en :
- La surveillance du réseau ;
- Le salage préventif et curatif, si nécessaire ;
- Le déneigement, si l’état de la chaussée le justifie.
Elles seront réalisées dans le cadre du circuit du niveau de service 1, suivant les objectifs de qualité définis dans le document d’organisation de la viabilité hivernale du Conseil départemental.
Le coût estimatif est évalué à 1 500 € / an.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Autoriser la signature d’une convention d’exploitation de la viabilité hivernale avec le Conseil Départemental concernant le boulevard Willy Brandt, la rue Pied de Fond et la rue Sainte Claire Deville.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C09-09-2019-DE Date de télétransmission : 30/09/2019 Date de réception préfecture : 30/09/2019 DIRECTION DES ROUTES
Service Gestion de la Route V4
Itinéraires Communauté d'Agglomération du Niortais à traiter en NS1 é DEUXSEVRES MULLTRIR LL:
| Edité le 27/06/2018 RTE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C09-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019