Procès Verbal - PV 21112023?t=1716533313

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Procès Verbal - PV 21112023?t=1716533313 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Accons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21112023?t=1716533313)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Transports, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE ----- Liberté – Égalité – Fraternité

LE ROCHER DE BRION

MAIRIE D’ACCONS

07160

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2023Commune d’Accons – Séance du 21 novembre 2023 Compte-rendu 2

Le Conseil Municipal de la Commune d’ACCONS s’est réuni à 20 heures en Mairie, suite à la convocation adressée à chacun de ses membres, conformément aux dispositions légales.

Étaient présents

Mme Josette CLAUZIER, Maire,

M. David GIRAUD, 1er Adjoint,

Mme Annie MERCIER, 2ème Adjointe,

Mmes et Mrs : Sébastien CHABAL, Denise GALEOTE, Pierre GIBERT, David JALLAT, Maud LUQUET, Brigitte TARI.

Absents excusés : Isabelle FOROT, Michel CHAUSSINAND.

Excusé en cours de séance (21h45) : Sébastien CHABAL.

Secrétaire de séance : Mme Annie MERCIER.

************************

SOMMAIRE

1- Approbation du PV du 12 septembre 2023 Page 3

2- Extension de la salle de réunion Page 3

3- Travaux de voirie Page 4

4- Budget investissement : décision modificative Page 5

5- Demandes de subventions Page 6

6- Information sur le régime indemnitaire des salariés Page 7

7- Organisation de la cérémonie des vœux 2024 Page 8

8- Liste des arrêtés du Maire Page 8

9- Divers Page 8Commune d’Accons – Séance du 21 novembre 2023 Compte-rendu 3

1- Approbation du PV du 12 septembre 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2023.

2- Extension de la salle de réunion du rez-de-chaussée de la Mairie : report des demandes de subvention

(Délibération n° 2023-30)

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal du 4 juillet 2023 il a été décidé d’agrandir la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie pour la transformer en salle multiculturelle. La maitrise d’ouvrage de ce projet a été déléguée au SDEA. Un plan de financement basé sur les premières estimations du syndicat a été élaboré dans le but de solliciter des subventions dès la fin d’année 2023.

Madame le Maire expose les informations qui lui ont été transmises par le SDEA suite à la visite de deux cabinets d’architectes le 17 novembre sur place. Ces derniers ont une approche différente du projet et ont émis deux hypothèses nouvelles, à savoir :

- Soit une salle sur le terrain de jeu de boules, indépendante du bâtiment actuel,

- Soit une salle adjacente au bâtiment actuel et un sas de communication avec la salle du rez-de-chaussée, laquelle serait transformée en vestiaire, toilettes,

cuisine et local à archives.

Ces deux hypothèses ont pour avantage d’impacter beaucoup moins le bâtiment puisqu’elles n’entrainent pas de démolition du pignon ouest.

Par ailleurs les architectes ont convenu que le budget estimé à 220 000 € HT paraît sous dimensionné et serait plutôt de l’ordre de 300 000 € HT.

Après débat, et considérant que ce projet mérite un temps de réflexion supplémentaire compte tenu de ces nouveaux éléments techniques et financiers, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de reporter la validation du plan de financement du projet et des demandes de subvention à l’ordre du jour d’une prochaine réunion ;

- DECIDE de reporter l’examen de la convention avec le Syndicat Départemental de l’Energie de l’Ardèche pour la réalisation d’un audit

énergétique à l’ordre du jour d’une prochaine réunion ;

- DEMANDE au SDEA de revoir l’échéancier de versement des avances joint à la convention de mandat et de proposer à la commune un nouveau

calendrier tenant compte d’une périodicité plus longue pour réaliser le

projet.Commune d’Accons – Séance du 21 novembre 2023 Compte-rendu 4

3- Travaux de voirie :

• Remplacement des deux grilles d'évacuation d’eau pluviale rue

de la Mairie

(Délibération n° 2023-31)

Madame le Maire explique que les deux grilles d’évacuation des eaux pluviales installées dans la largeur de la rue de la mairie sont en très mauvais état et bruyantes lors du passage de véhicules.

Trois entreprises ont été contactée pour les changer et ont fourni les devis ci- après :

- Entreprise Bois : 21 198 € TTC

- Entreprise Hilaire : 16 458.41 € TTC

- Entreprise Eiffage : 6 081.60 €

L’importante différence s’explique par la méthode de réalisation. Les deux premières entreprises effectuent un changement complet et un re-goudronnage aux abords, alors que la dernière entreprise insère un nouveau caisson d’évacuation dans celui existant et effectue un raccord en béton. Cette dernière solution paraît suffisante puisqu’en 2025 cette zone devrait être refaite en enrobé par le service des routes du Département.

En conséquence, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de retenir l’entreprise Eiffage pour les travaux de remplacement des deux grilles d’évacuation d’eau pluviale rue de la mairie pour un montant de

6 081.60 €.

• Convention avec le SDEA pour une mission d’Assistance

Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie

(Délibération n° 2023-32)

Madame le Maire relate la rencontre qui a eu lieu le 29 septembre 2023 avec Monsieur Eric SANIAL, représentant le Service des Routes du Département.

Les travaux de rabotage du rocher au pont de Bourre, visant à permettre une meilleure giration et donc l’accès de véhicules longs au chef-lieu, devraient être réalisés au début de l’année 2024. Ils seront suivis en 2025 d’une réfection de la chaussée de la RD282 sur toute sa longueur.

A l’occasion de cette rencontre, Monsieur SANIAL a également présenté l’offre d’Assistance Technique aux Collectivités en matière de voirie assurée par le Département depuis 2017, via le SDEA.Commune d’Accons – Séance du 21 novembre 2023 Compte-rendu 5

Considérant qu’aucun chantier important n’est envisagé dans l’immédiat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- REFUSE de recourir à cette proposition d'assistance technique en matière de voirie.

• Réfection des coupes d’eau chemin de Serre en don

(Délibération n° 2023-33)

Madame le Maire explique que les chemins de Peylaroche, de Pramina et de Serre en Don sont très ravinés par les eaux pluviales. Afin de les rendre plus praticables et sauvegarder ce patrimoine des chemins ruraux, une réfection des coupes d’eau et des fossés doit être réalisée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de solliciter des devis auprès de deux entreprises pour la réfection des coupes d’eau et des fossés chemin de Peylaroche, de Pramina et de Serre en Don ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les devis retenus dans la limite de 2 000 € TTC pour l’ensemble de ces travaux.

4- Budget investissement : décision modificative

(Délibération n° 2023-34)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le budget d’investissement doit être modifié pour répondre aux besoins suivants :

- La prestation de mandat confiée au SDEA pour le projet d’agrandissement de la salle sera réglée par avances qui seront régularisées par écritures

d’ordre au fur à mesure de l’avancement de l’opération. Afin de couvrir les

avances possibles jusqu’au prochain vote du budget de la commune, des

ouvertures de lignes et mouvements de crédits sont nécessaires.

- Le compte 2151 du chapitre 21 (réseaux de voirie) doit être abondé pour couvrir le coût des travaux de remplacement des grilles d’évacuation d’eaux

pluviales rue de la Mairie.

Les mouvements à effectuer sont les suivants :Commune d’Accons – Séance du 21 novembre 2023 Compte-rendu 6

Budgété avant DM Diminution Augmentation Budgété après DM

DEPENSES D’INVESTISSEMENT - Articles concernés par les mouvements

041 Opérations patrimoniales 161 724.00 € + 50 000 € 211 724.00 €

2313/041 0.00 € 50 000 € 50 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 307 060.51 € - 60 000 € + 10 000 € 257 060.51 €

2128/21 104 781.46 € - 60 000 € 44 781.46 €

2151/21 37 000 € + 10 000 € 47 000.00 €

23 Immobilisations en cours 0.00 € 50 000 € 50 000.00 €

238/23 0.00 € 50 000 € 50 000.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT - Articles concernés par les mouvements

041 Opérations patrimoniales 161 724.00 € 50 000 € 211 724.00 €

238/041 161 724.00 € 50 000 € 211 724.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’ouverture de crédits sur les comptes de dépenses 2313/041, 238/23 et sur le compte de recettes 238/041 du Budget d’investissement

2023 ;

- APPROUVE le virement de crédits du compte de dépenses 2128/21 aux comptes de dépenses 2151/21 et 238/23 du Budget d’investissement 2023.

5 – Demandes de subvention

• Demande de subvention de l’ADMR Eyrieux Ouvèze

(Délibération n° 2023-35)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’ADMR EYRIEUX OUVEZE, en date du 17 octobre 2023, sollicitant une subvention de la commune pour l’année 2023.

Considérant que la compétence relève de la Communauté de communes Val’Eyrieux qui verse une subvention à l’ADMR pour l’ensemble des communes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- REFUSE le versement d’une subvention à l’ADMR EYRIEUX OUVEZE.Commune d’Accons – Séance du 21 novembre 2023 Compte-rendu 7

• Demande de subvention de l’Association Médicale des Boutières (Délibération n° 2023-36)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de l’Association Médicale des Boutières en date du 19 octobre 2023 et rappelle que cette association des médecins a pour vocation de coordonner les gardes médicales sur le secteur 7j/7 et 24h/24 ainsi que d’accueillir les internes de médecine générale qui participent à la permanence des soins.

Cette association sollicite à nouveau une subvention afin de pérenniser et développer ce modèle d’accueil d’internes en médecine.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE le versement d’une subvention de 100 € à l’Association Médicale des Boutières.

• Demande de subvention de l’Ecole publique du Cheylard

(Délibération n° 2023-37)

Suite à la décision prise le 4 juillet dernier de réaménager le cimetière, des Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier, en date du 16 octobre 2023, de Mesdames Mazat et Perrenoud, enseignantes à l’école élémentaire publique du Cheylard.

Deux enfants de la commune sont élèves de leurs classes, c’est pourquoi, elles sollicitent une subvention de 22 € afin de participer au financement d’un séjour d’une nuitée dans le Vercors les 2 et 3 mai 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE le versement d’une subvention de 22 € à l’école élémentaire publique du Cheylard.

6- Information sur le régime statutaire des salariés

Madame le Maire présente les caractéristiques et la démarche pour la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) et l’attribution éventuelle de cette prime pour les salariés de la commune.

Un dossier a été déposé au Centre de Gestion pour un examen par le prochain Comité technique. Après avis de cette instance, une délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal.Commune d’Accons – Séance du 21 novembre 2023 Compte-rendu 8

7- Organisation de la cérémonie des vœux 2024

La cérémonie des vœux 2024 aura lieu le vendredi 05 janvier à partir de 19h avec l’organisation habituelle.

8- Communication des arrêtés du Maire

Arrêté n° 2023-09 du 18 juillet 2023 portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la route de Mandé afin de permettre à ATU SAUR France CSP d’effectuer des sur le réseau d’eau potable à compter du 18/07/2023.

Arrêté n° 2023-10 du 07 septembre 2023 portant règlementation de la circulation sur la route des Combes et le chemin de Teyssier afin de permettre à Bouygues E&S Valence d’effectuer des travaux de dépose des poteaux suite à enfouissement des réseaux à partir du 13/09/23 pour 30 jours.

Arrêté n° 2023-11 du 02 octobre 2023 modifiant l’arrêté N°2023-10 portant règlementation de la circulation sur la route des Combes et le chemin de Teyssier afin de permettre à Bouygues E&S Valence d’effectuer des travaux de dépose des poteaux du 23/10/2023 au 24/11/2023.

Arrêté n° 2023-12 du 05 octobre 2023 portant règlementation de la circulation sur la route de la combette et le chemin de Teyssier afin de permettre à l’entreprise Christian FAURIE mandatée par la SAUR d’effectuer des travaux branchements d’eau potable de deux parcelles au hameau de Chaussinand, du 09/10/23 au 13/10/23.

Arrêté n° 2023-13 du 30 octobre 2023 portant attribution de la GIPA 2023 (indemnité dite de Garantie individuelle du pouvoir d'achat)

Arrêté n° 2023-14 du 23 octobre 2023 portant règlementation de la circulation et du stationnement sur toutes les rues et voies de la commune au besoin de la société Axione dans le cadre de l’exploitation et la maintenance du réseau ADN pour une durée d’un an.

9- Divers

• Contrat d’assurance des risques statutaires

(Délibération n° 2023-38)

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;Commune d’Accons – Séance du 21 novembre 2023 Compte-rendu 9

Madame le Maire rappelle que la commune a souscrit début 2020 un contrat d’assurance statutaire, garantissant les frais laissés à sa charge, auprès de la compagnie Axa, par l’intermédiaire du groupe Relyens. Ce contrat prend fin au 31/12/2023 et il convient donc de le renouveler. Une proposition a été faite en ce sens par Relyens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’accepter la proposition suivante :

• Assureur : AXA

• Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2024

• Régime du contrat : capitalisation

• Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 2 mois avant l’échéance annuelle.

• Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

Taux : 8.49% de l’assiette de cotisation (traitement indiciaire brut et

nouvelle bonification indiciaire)

• Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 15

jours en maladie ordinaire.

Taux : 1.35% de l’assiette de cotisation (traitement indiciaire brut et

nouvelle bonification indiciaire)

AUTORISE Madame le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

• Prime de pouvoir d’achat facultative

(Délibération n° 2023-39)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une prime de pouvoir d’achat facultative a été instaurée par Décret du 31/10/2023. Celle-ci peut être attribuée aux agents recrutés avant le 01/01/2023 et toujours en poste au 30/06/2023, après avis du Comité Social Territorial.

Considérant que la commune est engagée dans une démarche de mise en place du RIFSEEP qui a un caractère plus pérenne, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants :

- REFUSE le versement de cette prime.

• Information sur la démarche PLUI au sein de l’EPCI

Lors de la Conférence des Maires du 15 novembre 2023, la gouvernance ainsi que les scenarii de financement mutualisé de ce projet de territoire ont été présentés.Commune d’Accons – Séance du 21 novembre 2023 Compte-rendu 10

Cette démarche, qui durera entre 4 et 5 ans, nécessitera pour chaque commune un investissement important en temps passé, en réflexion et en responsabilité, et chaque commune devra élaborer son zonage. Le Maire restera signataire des documents d’urbanisme.

Le coût global est évalué à 600 000 € dont, après subventions et prise en charge par Val’Eyrieux d’une partie de ce montant, 162 500 € seront répartis entre les différentes communes. Le montant à charge pour Accons serait de l’ordre de 7 500 € pour l’ensemble de la démarche.

La conférence des Maires a décidé de mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil communautaire le transfert de la compétence urbanisme à l’EPCI ce qui entrainera de fait, s’il est voté, la réalisation d’un PLUI.

• Travaux de l’agent technique

Les plus importants sont à ce jour :

- L’éparage sur le chemin de Serre en Don ;

- La réfection d’une portion de mur au cimetière.

• Fonctionnement de la fontaine sur la place du chef-lieu

La réparation devra être réalisée avant avril 2024.

• Enfouissement des réseaux secs le long de la D282

Il reste trois réverbères à changer et un trou à combler chez un particulier avant de réaliser la réception des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire, La Secrétaire de séance,