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Arrêté - AT26 47 arrete autorisation
Arrêté - AT26 2 arrete autorisation
Arrêté - AT26 6 arrete autorisation
Arrêté - AT26 49 arrete autorisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - AT26 49 arrete autorisation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
MAIRIE AUTORISATION DE TRAVAUX
de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Arrêté n°2026- 26 -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 91/10/2026
Demande déposée Le 05/08/2026 N° AT 042 147 26 00049
Par : | SAS RUKIM représentée par Monsieur
DARRAGON Jean Marie
Demeurant à : |10 Allée Jean 1° du Forez
42600 MONTBRISON
Sur un terrain sis à : | 10 Allée Jean ler du Forez
42600 MONTBRISON
147 AM 191, 147 AM 195, 147 AM 534
Remplacement du Système de Sécurité
Incendie du magasin Intermarché
Le Maire,
Vu la demande d'autorisation de travaux susvisée,
Vu La Loi n° 2005-102 du 1° février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et La
citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du
public, modifié par Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à La sécurité et à l'accessibilité
des ERP et IGH
Vu les arrêtés du 8 décembre 2014 et du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du public,
Vu Le Code de La Construction et de l'Habitation et notamment Les articles L164-1 à 165-7, L143-1 à
L143-3, R162-8 à R162-13, R164-1 à R164-6 et R143-1 à R143-47,
Vu l'avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité réunie en
sous-commission ERP-IGH en date du 17/09/2026,
ARRETE
Article unique : Les travaux décrits dans La demande d'autorisation de travaux susvisée peuvent être
entrepris en respectant les prescriptions émises par La Commission Consultative Départementale
de Sécurité et d'Accessibilité réunie en sous-commission ERP-IGH dans son rapport ci-joint pee
MONTBRISON, Le 7 octobre 2026,
Pour Le Maire au nom l'Etat
Arlette SURGEY —- [5
Adjointe Déléguée
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
- DROITS DES TIERS: La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations
contractuelles ; servitudes de droit privé telles que Les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté où de
passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu'il appartient au destinataire
de l'autorisation de respecter.
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vous adressant au Service Foncier — Urbanisme.