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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220321 46 Report du résultat de lexercice 2020 Assainissement AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/46
Extrait du registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 22 MARS 2021
Convocation en date du 15 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAÏIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ;
FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANI Victoria ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; BARBONIT Toussaint ; ELEGANTINI Muriele ; ANGELI Filippu Antone ; MICAELLI Marie-Luce ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; PIREDDA Albert ; POLINI
André.
Procurations : GUIDICELLI Sébastien à PAOLI Christian ;
SUSINI Vincent à BARBONI Toussaint ;
PAOLI Franck à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-Pierre à OTTOMANI Jean-François ;
MURGITA Sandrine à ANDREANI Agnulina ;
FABRE-ACHILLI Nadine à POLINI André ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances Locales
Sous-Domaine : Décisions Budgétaires
Objet : Report du résultat de l’exercice 2020
Budget annexe Assainissement.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 21
Vote contre : 6
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-46-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 LD Affichage en date du : 25 Mars 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats de clôture du compte administratif du Budget Annexe Assainissement pour l’exercice 2020, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
excédent de : 28 156.09 Euros
Section d’investissement :
excédent de : 40 719,76 Euros
En conséquence, le Conseil, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
— CONSTATE l’excédent de fonctionnement de clôture d’un montant de 28 156,09 Euros
et l’excédent d’investissement de clôture d’un montant de 40 719,76 €uros
— AUTORISE le report à la ligne budgétaire de fonctionnement « 002 Excédents antérieurs reportés » la somme de 28 156,09 Euros et le report à la ligne budgétaire d’investissement « 001 Excédents d’investissements reportés » la somme de 40 719,76 Euros
Ainsi fait et délibéré : les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire empêché
1 Adjoint
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-46-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021