Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M AR2406 321 rue de la Buse TELEC SERVICES
Arrêté - M AR2404 152 rue Paul Gauguin TELEC SERVICES
Arrêté - M AR2404 156 rue Victor Lesueur TELEC SERVICES
Arrêté - M AR2404 159 rue du Faubourg Assiquet TELEC SERVIC
Arrêté - M AR2404 140 avenue du president wilson TELEC SERV
Arrêté - M AR2405 260 rue du Nord TELEC SERVICES
Arrêté - M AR2603 108 rue du Languedoc TELEC SERVICES
Arrêté - M AR2512 698 rue de Bourgognes TELEC SERVICES
Arrêté - M AR2403 104 rue de Flandres TELEC SERVICES
Arrêté - M AR2511 674 rue de Bourgogne TELEC SERVICE
Arrêté - M AR2404 157 rue de la Buse TELEC SERVICES
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2404 157 rue de la Buse TELEC SERVICES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2404_157
Réglementant la circulation
rue de la Buse
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 9 avril 2024 par la société TELEC SERVICES, agissant pour le compte de la société ORANGE, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société TELEC SERVICES et ses sous-traitants, de procéder à des réparations sur le réseau Télécom sur le trottoir, rue de la Buse (partie comprise entre le n°25 et le n°35 de la rue), la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement. 2 journées d’intervention sont prévues sur la période à compter du 29 avril 2024 jusqu’au 17 mai 2024.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10 0 et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l'application des restrictions de stationnement.
Article 3 : Toutes précautions devront être prises par la Société TELEC SERVICES et ses sous-traitants, pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : La société TELEC SERVICES et ses sous-traitants, chargés des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr