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Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 FORT MEDOC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 FORT MEDOC)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC
POSTE COMPTABLE : PERCEPTION PAUILLAC
M4
ANNEE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF
21330146800038
SERVICE PUBLIC LOCAL
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMERCES CUSSAC FORT
BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont budgétaires ( délibération n° du )
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 1 DEPENSES
70 382,46
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
100 758,38 Section d'exploitation REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
49 704,13 53 444,02
12 584,32
10 562,14
Report en section d'
exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations + reports) 130 648,73 166 786,72
A
B
C
D
G
H
I
J
P = A+B+C+D Q = G+H+I+J
K
L
7 440,00
E
F
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 7 440,00 = E+F = K+L
166 786,72 138 088,73
= A+B+C+D+E+F
53 444,02 67 706,27
TOTAL CUMULE
Section d'investissement RESULTAT CUMULE
113 342,70 70 382,46 Section d'exploitation = A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
SOLDE
D'EXECUTION
30 375,92
3 739,89
H-B
G-A
Section d'investissement
RECETTES SOLDE D'EXECUTION DEPENSES
36 137,99 = Q-P
DEPENSES SOLDE D'EXECUTION RECETTES
42 960,24
-14 262,25
28 697,99
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 2 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 3
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 440,00 F L
Op. 10004 acquisitions 6 000,00
2051 Concessions et droits similaires 6 000,00
Op. 10018 ECLUSES 1 440,00
2157 Agencements et aménagements du matériel et outilla 1 440,00 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
27 222,43
32 914,53
3 964,19
21 751,46
30 809,74
3 964,19
2 104,79
5 470,97
60 136,96 52 561,20 7 575,76
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Libellé Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits
annulés
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 4
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement 31 829,17
64 101,15
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 13 857,07 13 857,07
56 525,39 7 575,76
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
45 686,24
109 787,39
13 857,07
70 382,46 39 404,93
31 829,17
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Atténuations de charges 013
Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70 32 748,49 35 317,30 -2 568,81
74 Subvention d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Total des recettes de gestion des services 32 748,49
250,00
35 567,30
-250,00
-2 818,81
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77 45 430,80 46 167,30 -736,50
Total des recettes réelles d'exploitation
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
78 179,29
19 023,78
81 734,60
19 023,78
-3 555,31
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
19 023,78
97 203,07
19 023,78
100 758,38
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 12 584,32
-3 555,31 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Total des opérations d'équipement 23 996,54 4 017,89 7 440,00 12 538,65
Immobilisations en cours 23
Immobilisations reçues en affectation 22
23 996,54 4 017,89 7 440,00 12 538,65
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison: affectation (BA, régie) 18
Particip. et créances rattachées 26
26 662,46 26 662,46
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
Total des dépenses financières 26 662,46 26 662,46
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 50 659,00 30 680,35 7 440,00 12 538,65
040 19 023,78 19 023,78
Opérations patrimoniales 041
19 023,78 Total des dépenses d'ordre d'investissement 19 023,78
12 538,65 49 704,13 7 440,00 TOTAL 69 682,78
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
5 028,27
Immobilisations corporelles 21
-5 028,27
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement 5 028,27 -5 028,27
10
106
Dot., fonds divers et réserves (hors 106)
Réserves
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
34 558,68 34 558,68
Autres immobilisations financières 27
Particip. et créances rattachées 26
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
34 558,68
34 558,68
34 558,68
39 586,95 -5 028,27
021 virement de la section d'exploitation
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 13 857,07 13 857,07
31 829,17 31 829,17
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 13 857,07 45 686,24
53 444,02 TOTAL 80 244,92
31 829,17
26 800,90
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 10 562,14
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 5 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
Exploitation Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 68
67
66
65
60
014
012
011 21 751,46
30 809,74
3 964,19
13 857,07 13 857,07
3 964,19
30 809,74
21 751,46
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 6
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
56 525,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles
13 857,07
Opérations
d'ordre
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13 19 023,78
70 382,46
TOTAL
19 023,78
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 70 382,46
=
+
Provisions pour risques et charges 15
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles 20
26 662,46
4 017,89
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
29 Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours 39
26 662,46
4 017,89
Total des opérations pour compte de tiers 4581
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
3... Stocks
30 680,35 19 023,78 49 704,13 Dépenses d'investissement - Total
10 562,14 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 60 266,27
=
+ 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Ventes produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie 72
71
70
60
013
35 317,30 35 317,30
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 7
74 Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
250,00
Produits exceptionnels 77 46 167,30 19 023,78 65 191,08
250,00
78 Reprises amort., dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
81 734,60 19 023,78 100 758,38 Recettes de exploitation - Total
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement 13 5 028,27 5 028,27
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
12 584,32
113 342,70
=
+
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation BA, régies 18
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 13 857,07 13 857,07
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
4582
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers
3 ... Stocks
5 028,27 13 857,07 18 885,34 Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
+
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 34 558,68
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 53 444,02
= SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 8
011 Charges à caractère général 27 222,43 21 751,46 5 470,97
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) 2 665,80 2 670,27 -4,47
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 1 060,88 1 060,88
6064 Fournitures administratives 80,20 -80,20
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 300,00 1 200,00
607 Achats de marchandises 800,00 800,00
6135 Locations mobilières 432,00 400,00 32,00
61521 Terrains 5 782,62 3 397,50 2 385,12
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 400,00 108,56 291,44
6228 Divers 795,00 -795,00
6231 Annonces et insertions 3 700,50 2 183,00 1 517,50
6236 Catalogues et imprimés 2 352,00 3 202,00 -850,00
6238 Divers 1 250,00 1 748,00 -498,00
6241 Transports de biens 400,00 50,00 350,00
6262 Frais de télécommunications 900,00 1 081,15 -181,15
627 Services bancaires et assimilés 100,00 131,15 -31,15
6281 Concours divers (cotisations...) 200,00 -200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 878,63 4 343,75 1 534,88
012 Charges de personnel et frais assimilés 32 914,53 30 809,74 2 104,79
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 1 32 914,53 30 809,74 2 104,79
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=(011+012)
60 136,96 52 561,20 7 575,76
66 Charges financières (b) (b) 3 964,19 3 964,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 018,77 4 018,77
66112 Intérêts - rattachement des icne -54,58 -54,58
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b 64 101,15 56 525,39 7 575,76
023 Virement à la section d'investissement 31 829,17
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 857,07 13 857,07
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 13 857,07 13 857,07
TOTAL DES PRELEVEM ENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEM ENT 45 686,24 13 857,07 31 829,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 45 686,24 13 857,07 31 829,17
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
109 787,39 70 382,46 39 404,93
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
924,07
978,65
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -54,58 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 9
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march
32 748,49 35 317,30 -2 568,81
706 Prestations de services 31 618,95 34 394,54 -2 775,59
707 Ventes de marchandises 1 129,54 922,76 206,78
75 Autres produits de gestion courante 250,00 -250,00
752 Revenus des immeubles 250,00 -250,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=(75)
32 748,49 35 567,30 -2 818,81
77 Produits exceptionnels (b) 45 430,80 46 167,30 -736,50
774 Subventions exceptionnelles 45 430,80 45 430,80
778 Autres produits exceptionnels 736,50 -736,50
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 78 179,29 81 734,60 -3 555,31
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 023,78 19 023,78
777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au co 19 023,78 19 023,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 19 023,78 19 023,78
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
97 203,07 100 758,38 -3 555,31
12 584,32
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 10
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
Op. equ : 10004 - acquisitions 8 014,50 2 014,50 6 000,00
Op. equ : 10007 - CORPS DE GARDE ET PORTE ROYALE 2 003,39 2 003,39
Op. equ : 10015 - PONTON DE L'ESTUAIRE 10 361,66 10 361,66
Op. equ : 10016 - ACCUEIL FORT MEDOC 2 176,99 2 176,99
Op. equ : 10018 - ECLUSES 1 440,00 1 440,00
Total des dépenses d'équipement 23 996,54 4 017,89 7 440,00 12 538,65
16 Emprunts et dettes assimilees 26 662,46 26 662,46
1641 Emprunts en euros 26 662,46 26 662,46
Total des dépenses financières 26 662,46 26 662,46
TOTAL DEPENSES REELLES 50 659,00 30 680,35 7 440,00 12 538,65
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 19 023,78 19 023,78
Reprises sur autofinancement antérieur 19 023,78 19 023,78
13911 Subventions d'investissement 7 461,72 7 461,72
13912 Subventions d'investissement 1 557,82 1 557,82
13913 Subventions d'investissement 4 509,89 4 509,89
13916 Subventions d'investissement 625,00 625,00
13918 Subventions d'investissement 4 869,35 4 869,35
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 19 023,78 19 023,78
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 10 562,14
69 682,78 49 704,13 7 440,00 12 538,65 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 11
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
13 Subventions d'investissement 5 028,27 -5 028,27
1311 État et établissements nationaux 5 028,27 -5 028,27
Total des recettes d'équipement 5 028,27 -5 028,27
10 Immobilisations corporelles 34 558,68 34 558,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 34 558,68 34 558,68
Total des recettes financières 34 558,68 34 558,68
TOTAL RECETTES REELLES 34 558,68 39 586,95 -5 028,27
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 31 829,17
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 13 857,07 13 857,07
28031 Amortissements des frais d'études 6 614,36 4 313,36 2 301,00
28131 Bâtiments 2 301,00 -2 301,00
28138 Autres constructions 481,80 481,80
28157 Agencements et aménagements du matériel et outilla 3 557,54 3 557,54
28181 Installations générales, agencements et aménagemen 1 276,67 1 276,67
28184 Mobilier 945,00 945,00
28188 Autres immobilisations corporelles 981,70 981,70
Total des prélevements provenant de la section d'exploitation 45 686,24 13 857,07 31 829,17
TOTAL RECETTES D'ORDRE 45 686,24 13 857,07 31 829,17
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
80 244,92 53 444,02 26 800,90 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10004
LIBELLE : acquisitions
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 12
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 8 014,50 2 014,50 A 6 000,00 12 603,70 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 20 6 000,00 6 000,00
2051 Concessions et droits similaires 6 000,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 014,50 2 014,50 12 603,70
2152 Installations de voirie
2184 Mobilier 2 014,50 2 014,50 5 900,50
2188 Autres immobilisations corporelles 6 703,20
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 3 834,00 D
13 Subventions d'investissement 3 834,00
1313 Départements 3 834,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -2 014,50
Pour l'exercice En cumulé
-8 769,70 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10007
LIBELLE : CORPS DE GARDE ET PORTE ROYALE
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 13
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 2 003,39 2 003,39 A 728 196,38 B
21 Immobilisations corporelles 2 003,39 2 003,39 728 196,38
2131 Bâtiments 2 003,39 2 003,39 728 196,38
2138 Autres constructions
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 028,27 C -5 028,27 755 310,75 D
13 Subventions d'investissement 5 028,27 -5 028,27 589 310,75
1311 État et établissements nationaux 5 028,27 -5 028,27 231 000,00
1312 Régions 78 439,59
1313 Départements 149 871,16
1318 Autres 130 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 166 000,00
1641 Emprunts en euros 166 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses 3 024,88
Pour l'exercice En cumulé
27 114,37 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10015
LIBELLE : PONTON DE L'ESTUAIRE
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 14
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 10 361,66 A 10 361,66 61 463,20 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 20
2031 Frais d'études
21 Immobilisations corporelles 10 361,66 10 361,66 61 463,20
2151 Réseaux de voirie
2153 Installations à caractère spécifique 10 361,66 10 361,66 2 000,00
2157 Agencements et aménagements du matériel et outilla 59 463,20
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 1 540,00 D
13 Subventions d'investissement 1 540,00
1313 Départements 1 540,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-59 923,20 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10016
LIBELLE : ACCUEIL FORT MEDOC
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 15
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 2 176,99 A 2 176,99 22 578,36 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 20 2 176,99 2 176,99 14 925,00
2031 Frais d'études 2 176,99 2 176,99 14 925,00
21 Immobilisations corporelles 7 653,36
2138 Autres constructions 5 014,06
2181 Installations générales, agencements et aménagemen 520,00
2184 Mobilier 839,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 280,30
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 3 967,00 D
13 Subventions d'investissement 3 967,00
1313 Départements 3 967,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-18 611,36 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10018
LIBELLE : ECLUSES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 16
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 1 440,00 A 1 440,00 12 145,00 B
21 Immobilisations corporelles 1 440,00 1 440,00 12 145,00
2157 Agencements et aménagements du matériel et outilla 1 440,00 1 440,00 12 145,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 6 620,00 D
13 Subventions d'investissement 6 620,00
1313 Départements 6 620,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-5 525,00 C-A D-B ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A1.1
IV IV - ANNEXES
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 17
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Intérêts
(6615)
Rembourse
ment du
tirage
Encours
restant dû au
31/12/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 18
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
164 Emprunts auprès
d'établissement de crédit
(Total)
530 645,61
1641 Emprunts en euro (total) 530 645,61
15/05/2017 10000668225 CREDIT AGRICOLE 01/06/2017 30/09/2018 166 000,00 F
07/03/2005 435506501 CREDIT AGRICOLE 25/05/2005 15/04/2006 91 000,00 V
29/06/0205 4385327-01 CREDIT AGRICOLE 26/07/2005 01/08/2006 82 335,00 V
23/09/2015 9639954 CAISSE D'EPARGNE 02/10/2015 19/01/2016 81 220,00 F
21/06/2004 MIS222923EUR/0229828/003
CREDIT LOCAL
DE FRANCE
DEXIA
01/09/2004 01/09/2005 22 491,88 V
09/04/2002 MON198174EUR/0199945/001
CREDIT LOCAL
DE FRANCE
DEXIA
17/05/2002 01/06/2003 55 929,93 C
23/12/2003 MON217629EUR/0223614/002
CREDIT LOCAL
DE FRANCE
DEXIA
15/01/2004 01/02/2005 31 668,80 V
Total général 530 645,61 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 19
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
164 Emprunts auprès
d'établissement de crédit
(Total)
1641 Emprunts en euro (total)
1,7500 10000668225 1,7500 EURO A C N A - 1
2,4260 435506501 2,4260 EURO A P N A - 1
2,2850 4385327-01 2,2850 EURO A P N A - 1
2,1600 9639954 2,1600 EURO T X N A - 1
4,1790 MIS222923EUR/0229828/003 4,1790 EURO T P N A - 1
4,4850 MON198174EUR/0199945/001 4,4850 EURO A P N A - 1
2,5020 MON217629EUR/0223614/002 2,5020 EURO A P N A - 1
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 20
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
164 Emprunts auprès
d'établissement de
crédit (Total)
335 230,62
1641 Emprunts en euro (total) 335 230,62
10000668225 N 136 162,94 12,00 F 1,75
435506501 N 40 586,50 10,00 V 0,11
4385327-01 N 36 707,38 10,00 V 0,00
9639954 N 57 004,94 10,00 F 2,16
MIS222923EUR/0229828/003 N 14 482,84 14,75 V 0,00
MON198174EUR/0199945/001 N 32 075,57 12,00 C 0,32
MON217629EUR/0223614/002 N 18 210,45 14,00 V 0,02
Total général 335 230,62 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 21
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Annuité de l'exercice
Charges
d'intérêt
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
ICNE de
l'exercice Capital
164 Emprunts auprès
d'établissement de
crédit (Total)
26 662,46 4 018,77 946,51
1641 Emprunts en euro (total) 26 662,46 4 018,77 946,51
10 118,72 10000668225 2 559,93 602,33
4 039,05 435506501 39,27 32,61
3 670,74 4385327-01
5 053,88 9639954 1 299,72 246,26
703,80 MIS222923EUR/0229828/003 0,39 0,49
2 009,02 MON198174EUR/0199945/001 82,13 61,09
1 067,25 MON217629EUR/0223614/002 37,33 3,73
Total général 26 662,46 4 018,77 946,51 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
IV IV - ANNEXES
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 22
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Taux
maximal
Capital
restand dû
au 31/12/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
IV IV - ANNEXES
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 23
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux au
31/12/N
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 24
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Structures (1) Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
2,00
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens
unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
100,00
193 167,88
A1.4
IV
Indices sous-jacents
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 25
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 31/12/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 26
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité
de règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 27
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général A1.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 28
IV-ANNEXES
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt
Organisme
prêteur ou chef
de file
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Année Profil
Capital
restant dû
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Date du
refinancement
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette A1.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 29
IV-ANNEXES
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Caractéristiques du taux
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)
type de
taux Index
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Niveau
de taux
Coût de sortie
Type Montant intérêts en capital
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A1.7
IV IV - ANNEXES
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 30
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégo.
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Durée résiduelle
en années Taux
type
de
taux
Contrat initial
Index Taux actuar.
Contrat renégocié
type
de
taux
Index Taux actuar.
N° du
contrat
d'emprunt
TOTAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A1.7
IV IV - ANNEXES
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 31
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal
Profil d'amortissement et
périodicité de
remboursement
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Dette en
capital au
31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Intérêts Capital ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
IV IV - ANNEXES
A1.8 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 32
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 33
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0
__/__/____
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif, variable)
Logiciels 2 22/12/2008 Linéaire
Voitures 5 22/12/2008 Linéaire
Camions et véhicules industriels 5 22/12/2008 Linéaire
Mobilier 15 22/12/2008 Linéaire
Matériel de bureau électrique ou électronique 10 22/12/2008 Linéaire
Matériel informatique 5 22/12/2008 Linéaire
Matériel classiques 10 22/12/2008 Linéaire
Coffre fort 30 22/12/2008 Linéaire
Installation et appareil de chauffage 20 22/12/2008 Linéaire
Appareils de levage - ascenseur 20 22/12/2008 Linéaire
Appareils de laboratoire 5 22/12/2008 Linéaire
Equipements de garages et d'ateliers 10 22/12/2008 Linéaire
Equipements de cuisines 10 22/12/2008 Linéaire
Equipements sportifs 10 22/12/2008 Linéaire
Installations de voirie 20 22/12/2008 Linéaire
Plantations 15 22/12/2008 Linéaire
Autres agencements et aménagements de terra 40 22/12/2008 Linéaire
Bâtiments legers Abris 10 22/12/2008 Linéaire
Agencements et aménagements de bâtiments 20 22/12/2008 Linéaire
Etudes non suivies de travaux d'investissement 5 11/04/2012 Linéaire ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
IV - ANNEXES
A3.1
IV
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 34
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice
Date de
constitution
Montant des prov. et
dépréciations
constituées au
31/12/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A3.2
IV
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 35
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provisions
constituées au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 36
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 45 686,24 45 686,24 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 662,46 26 662,46
1641 Emprunts en euros 26 662,46 26 662,46
Autres dépenses à déduire des ressources
propres (B) 19 023,78 19 023,78
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 19 023,78 19 023,78
Op. de l'exercice
I
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
45 686,24
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
7 440,00
Solde d'exécution
D001 de l'exercice (N-1)
10 562,14
TOTAL
II
63 688,38 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 37
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 45 686,24 13 857,07 III
Ressources propres internes de l'année (b) 45 686,24 13 857,07
13 857,07 13 857,07 Amortissement des immobilisations 28 ...
28031 Amortissements des frais d'études 6 614,36 4 313,36
28131 Bâtiments 2 301,00
28138 Autres constructions 481,80 481,80
28157 Agencements et aménagements du matériel et outilla 3 557,54 3 557,54
28181 Installations générales, agencements et aménagemen 1 276,67 1 276,67
28184 Mobilier 945,00 945,00
28188 Autres immobilisations corporelles 981,70 981,70
31 829,17 Virement de la section d'exploitation (recettes) 021
Opérations de
l'exercice
III
Total
ressources
propres
disponibles
13 857,07
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Affectation
R106 de l'exercice
précédent
34 558,68
Dépenses à couvrir par des ressources propres 63 688,38 II
Ressources propres disponibles 48 415,75 IV
TOTAL
IV
48 415,75
Solde -15 272,63 V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 38
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 39
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 40
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 41
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 42
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 43
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 44
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 45
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 46
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 47
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 48
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 49
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 50
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 51
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 52
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 53
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A6
IV
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
Page 54
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
TOTAL ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A7
IV
A7 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Page 55
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
N° opération : Intitulé de l'opération :
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Sur l'exercice
040
0,00
Réalisations Restes à réaliser
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
Date de la délibération :
Op. à annuler
0,00
0,00
45...
RECETTES (b)
Financement par le mandant
et par d'autres tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul des
réalisations au
31/12/N
0,00
040
Financement par le service
(contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Financement par emprunt à la
charge du tiers
(contrepartie D2763)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d'autres
tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ...
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
A8.1
IV
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 56
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
IMMEUBLE FORT MEDOC 2 003,39 0
CORBEILLE ECO DUO 2 014,50 15
4 017,89 TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
IV - ANNEXES
A8.2
IV
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 57
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV - ANNEXES
A8.3
IV
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 58
A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
IV - ANNEXES
A9.1
IV
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 59
A9.1 - ETAT DES ENTREES D' IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES
IV - ANNEXES
A9.2
IV
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 60
A9.2 - ETAT DES SORTIES D' IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
TOTAL GENERAL A10
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 61
IV-ANNEXES
RATIO
Montant
Recettes 042 (I) 0,00
Recettes réelles d'exploitation 81 734,60
Recettes 042/Recettes réelles d'exploitation 0,0000 % B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 62
IV - ANNEXES
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt Organisme prêteur ou chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Totaux généraux
Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC Page 63
IV-ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE (suite)
Nature de
l'emprunt
Taux initial T aux à la base du v ote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6)
taux
... Index
Taux
actuariel
taux
... Index
Niveau
de taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en intérêts en capital
Totaux généraux
Objet de l'emprunt garanti ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 64
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
30 681,23
30 681,23
Recettes réelles d'exploitation 81 734,60
Part des garantis d'emprunt accordés au titre de l'exercice en % 37,54
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I / II ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
IV IV - ANNEXES
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Page 65
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
IV IV - ANNEXES
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Page 66
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur Durée du contrat B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Page 67
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Montant des redevances restant à courir
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
IV IV - ANNEXES
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 68
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Libellé du contrat
Année de
signature du
contrat de
PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
Date de fin
du contrat
de PPP ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
IV IV - ANNEXES
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Page 69
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Année
d'origine Nature de l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Page 70
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.1
IV
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 71
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l' AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Montant des AP Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiements
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices au
delà de l'exercice
N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.2
IV
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 72
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l' AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Montant des AE Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices au
delà de l'exercice
N+1) C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 73
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
(a)
A
TOTAL GENERAL (a) AUTRES ELEMENT D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR
REMUNERATION CONTRAT
Page 74
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi non permanent
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
IV - ANNEXES
C1.2
IV
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
Page 75
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Page 76
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3
IV
Page 77
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
TVA
(oui / non) Catégorie de l'établissement
Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
N° et Date
Délibération N° SIRET
Nature de l'activité
(SPIC/SPA) AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
IV - ANNEXES
C4
IV
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 78
C4 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPICS dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
INVESTISSEMENT
I - BUDGET PRINCIPAL : CRS2020 , COMMERCES CUSSAC FORT MEDOC
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
56 816,57
56 816,57
15 155,29
56 691,48
15 155,29
56 691,48
34 584,60
34 584,60
26 301,79
25 268,75
26 301,79
25 268,75
SECTION Total (2) Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
INVESTISSEMENT
II - BUDGETS ANNEXES : CLT2020 , CULTUREL CUSSAC FORT MEDOC
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
6 145,99
6 145,99
4 652,63
2 295,45
4 652,63
2 295,45
SECTION Total (2) Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
N° SIRET : 21330146800053
INVESTISSEMENT
II - BUDGETS ANNEXES : FORT2020 , BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
80 244,92
80 244,92
49 704,13
53 444,02
7 440,00 57 144,13
53 444,02
109 787,39
109 787,39
70 382,46
100 758,38
70 382,46
100 758,38
SECTION Total (2) Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
N° SIRET : 21330146800038
INVESTISSEMENT
II - BUDGETS ANNEXES : CCAS2020 , CCAS CUSSAC FORT MEDOC
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
1 537,08
1 537,08
837,65
731,02
254,93
806,06
1 092,58
1 537,08
13 235,18
13 235,18
5 434,20
10 482,00
5 434,20
10 482,00
SECTION Total (2) Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
N° SIRET : 26330144200012 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
IV - ANNEXES
C4
IV
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Page 79
C4 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPICS dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
INVESTISSEMENT
II - BUDGETS ANNEXES : COM2020 , COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
1 890 505,80
1 890 505,80
1 259 067,80
718 383,72
574 626,46
424 413,05
1 833 694,26
1 142 796,77
1 996 127,96
1 996 127,96
1 785 865,93
1 937 267,72
1 785 865,93
1 937 267,72
SECTION Total (2) Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
N° SIRET : 21330146800012
SECTION
III - PRESENTATION AGREGEE
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts (1)
2 029 104,37 DEPENSES
RECETTES 2 029 104,37
Réalisations
1 324 764,87
829 250,24
EXPLOITATION
Restes à réaliser
582 321,39
425 219,11
2 159 881,12 1 892 637,01 DEPENSES
RECETTES 2 159 881,12 2 076 072,30
Total (2)
1 907 086,26
1 254 469,35
1 892 637,01
2 076 072,30
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
TOTAL AGREGE
DES DEPENSES
TOTAL AGREGE
DES RECETTES
4 188 985,49
4 188 985,49
3 217 401,88
2 905 322,54
582 321,39
425 219,11 3 330 541,65
3 799 723,27 IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D
IV
Page 80
CA2020 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC CUSSAC FORT MEDOC BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour.................................... Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : __/__/____
19
Présenté par MME COUILLAUD BIBARD BERNADETTE,
A Cussac Fort Médoc le _______________________________
COMPTE ADMINISTRATIF 2020,
Délibéré par les membres de l'assemblée réuni en session ordinaire
A Cussac Fort Médoc le
Les membres les membres de l'assemblée ,
Alain GUICHOUX Marie-Christine SEGUIN 1er Adjoint au Maire 2ème Adjoint au Maire
Alain BLANCHARD Mireille JUNCK
3ème Adjoint au Maire 4ème Adjoint au Maire
Jean-Luc NABET Bernadette BIBARD
5ème Adjoint au Maire Conseiller municipal
Claudie DUSSOUCHAUD Thierry LARTIGUE
Conseiller municipal Conseiller municipal
Stéphane LE BOT Joëlle ARAGON
Conseiller municipal Conseiller municipal
Denis BEAUGER Isabelle BOIS
Conseiller municipal Conseiller municipal
Katia PATARIN Aurélien DEBROSSE
Conseiller municipal Conseiller municipal
Coralie HAMON-GILET Jean-Claude MARTIN Conseiller municipal Conseiller municipal
Priscilla GRIS Corinne FONTANILLE Conseiller municipal Conseiller municipal
Certifié exécutoire par MME COUILLAUD BIBARD BERNADETTE , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________ , et de la publication le ______________
A Cussac Fort Médoc le ____________________________ pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du compte administratif
p.2/3 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du compte administratif
p.8 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.9 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
p.10 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.11 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.12/16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.17 A1.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie *
p.18/21 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *
p.22/23 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.24 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.25/27 A1.5 - Etat de la dette - Détails des opérations de couverture *
p.28/29 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *
p.30/31 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *
p.32 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.33 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.34 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations *
p.35 A3.2 - Etalement des provisions *
p.36 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.37 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.38/45 A5.1.1 et A5.1.2 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainis *
p.46/53 A5.2.1 et A5.2.2 - Etats de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif *
p.54 A6 - Etat des charges transférées *
p.55 A7 - Détails des opération pour le compte de tiers *
p.56 A8.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *
p.57 A8.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties *
p.58 A8.3 - Opérations liées aux cessions *
p.59 A9.1 - Variation des patrimoines (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées *
p.60 A9.2 -Variation des patrimoines (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties *
p.61 A10 - Etat des travaux en régie *
B - Engagements hors bilan
p.62/63 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie *
p.64 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
p.65 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget *
p.66/67 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail *
p.68 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
p.69 B1.6 - Etat des autres engagemens donnés *
p.70 B1.7 - Etat des engagements reçus *
p.71 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
p.72 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *
C - Autres éléments d'informations
p.73/74 C1.1 - Etat du personnel *
p.75 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la *
p.76 C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier *
p.77 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
p.78/79 C4 - Présentation agrégée du budget principal du spic et des budgets annexes *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.80 D - Arrété et signatures *