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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 133213 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 133213)Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Travail et emploi, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Didier KHELFA.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-014-17952/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-014-17952/25/BM

■ Approbation de six conventions de formation en faveur d'adhérents du

PLIE du Pays de Martigues

132414

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La politique soutenue dans le domaine de l’emploi et de l’insertion par la Métropole Aix-Marseille- Provence repose notamment sur la mise en œuvre d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), dont les principes et les objectifs communs ont été définis pour l’adoption d’un Pacte des donneurs d’ordre et financeurs pour la mise en œuvre des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la période 2023-2027 (Europe, Etat, Région Sud, Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Pôle Emploi, Métropole Aix-Marseille- Provence). Il a pour objet la mise en cohérence des interventions publiques au niveau local pour le public ciblé, afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté.

Comme stipulé dans le Pacte des donneurs d’ordre et financeurs, le PLIE est mis en œuvre par une structure d’animation du PLIE qui peut être soit une association soit la Métropole via les équipes locales, comme c’est le cas à Martigues et à Aix. L’équipe métropolitaine pilote, coordonne et anime le dispositif, en prenant appui sur deux marchés publics passés pour les prestations d’accompagnement à l’emploi et d’étape parcours du retour à l’emploi.

Les PLIE métropolitains font l’objet de demandes de financements auprès de l’Europe (Fonds Social Européen) et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en complément de l’autofinancement métropolitain.

Le Département des Bouches-du-Rhône a conclu avec la Métropole Aix-Marseille-Provence une convention pour la période 2023-2025, fixant le montant de sa participation annuelle pour chaque PLIE. Pour l’année 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence a également répondu pour le PLIE du Pays de Martigues et pour le PLIE du Pays d’Aix-en-Provence à un appel à projets dans le cadre des crédits délégués du Fonds Social Européen au Programme National FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences, le premier sur le financement d’actions visant à permettre l'accompagnement renforcé vers l'emploi des personnes en recherche d'emploi.

Pour rappel, le 16 décembre 2022, le Bureau de la Métropole a adopté la délibération relative à l’approbation de la convention de subvention globale Fonds social européen plus (FSE+) 2021- 2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de laquelle figure les dispositifs spécifiques éligibles à savoir l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi. La Métropole Aix-Marseille-Provence a également adopté la délibération n°CHL-006-12872/22/BM du 15 décembre 2022 portant approbation du Pacte des donneurs d'ordre et financeurs pour la mise en œuvre des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi du territoire de la Métropole Aix- Marseille-Provence pour la période 2023-2027.

Dans leur accompagnement par le PLIE du Pays de Martigues, il est proposé de financer six formations pour cinq participants du PLIE afin de contribuer à la levée des freins périphériques et de favoriser l’accès à l’emploi :

- Noitulos/Solution Organisme de Formation : 2 formations BPJEPS MAPST pour un montant total net de taxes de 13 000 euros.

- Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée : 2 formations CIP (Conseiller en Insertion Sociale) pour un montant total net de taxes de 12 030 euros, - AJES (Association pour la Jeunesse et le Sport) auto-école sociale : 1 formation code et permis B pour un montant net de taxe de 1 178 euros.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-014-17952/25/BM

- EFM Métiers Animaliers : 1 formation de soigneur animalier pour un montant net de taxes de 1 980 euros.

Chaque formation, au regard des montants concernés et en l’absence d’un marché métropolitain global concernant ce type de prestations à destination des demandeurs d’emploi en parcours d’insertion au sein du PLIE, fait l’objet d’une application des dispositions de l’article R. 2128-8 du Code de la Commande Publique selon lequel « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 ».

L'acheteur, en l’occurrence l’équipe métropolitaine qui anime le PLIE, « veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin ». Il s’astreint à demander au moins deux devis si le montant est supérieur à 1 500 euros, en sollicitant des opérateurs différents tout en tenant compte des freins à l’emploi relatifs aux publics accompagnés. Toutes les pièces concernant la constitution de la demande ainsi que les réponses des prestataires sont conservées, à la fois pour l’exécution comptable et pour les contrôles provenant des financeurs, en particulier le Fonds Social Européen.

L’utilisation des crédits nécessaires à des formations spécifiques, qui participent à la redynamisation des parcours des adhérents accompagnés par le PLIE, intervient lorsque les financements de France Travail et du Département des Bouches-du-Rhône sur ce type de formations n’ont pas pu être mobilisés. Le montant de cet accompagnement est évalué à 28 188 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation de métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° CHL-003-12869/22/BM du Bureau de la Métropole du 15 décembre 2022 approuvant la convention de subvention globale Fonds Social Européen plus (FSE+) 2021- 2027 de la Métropole ;

 La délibération n° CHL-006-12872/22/BM du Bureau de la Métropole du 16 décembre 2022 portant approbation du Pacte des donneurs d'ordre et financeurs pour la mise en œuvre des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi du territoire de la Métropole pour la période 2023-2027 ;

 La délibération n° FBPA-042-15297/23/CM du Conseil de la Métropole du 7 décembre 2023 portant révision du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-014-17952/25/BM

Considérant

 La volonté d’accompagner le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté ;  La nécessité de pouvoir proposer à des adhérents accompagnés par le PLIE des formations spécifiques, concourant à la levée des freins et à la redynamisation de leur parcours, ne pouvant pas être prises en charge par les dispositifs des Partenaires du Pacte des donneurs d’ordre et financeurs des PLIE métropolitains.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la prise en charge de six formations au bénéfice de cinq adhérents du PLIE de Martigues pour un montant total de 28 188 euros, nets de taxes.

Article 2 :

Sont approuvées les conventions individuelles de formation avec les opérateurs de formation suivants :

- Noitulos/Solution Organisme de Formation : 2 formations BPJEPS MAPST pour un montant total net de taxes de 13 000 euros.

- Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée : 2 formations CIP (Conseiller en Insertion Sociale) pour un montant total net de taxes de 12 030 euros. - AJES (Association pour la Jeunesse et le Sport) auto-école sociale : 1 formation code et permis B pour un montant net de taxe de 1 178 euros.

- EFM Métiers Animaliers : 1 formation de soigneur animalier pour un montant net de taxes de 1 980 euros.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions et tous les documents y afférents.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025, en section de fonctionnement, chapitre 011, nature 6184, fonction 428.

Les crédits relèvent de la politique Habitat et inclusion, de la sous-politique Inclusion et cohésion territoriale, du programme insertion et seront exécutés par le service 3DPV2.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025