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Déliberation - deliberations cm 08 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 08 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié
le
14/02/2024
S
L Gr
=
ID
: 074-217400365-20240208-DEL04_02_24B-DE
Mairie de BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 8 février
à 18
heures
30,
le conseil
municipal
14/02/2024
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
(Publicité
en
la voie
électronique)
la présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
02/02/2024
M.
Gilles
POSSOZ,
M.
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE.
Nombre
de
Conseillers
:
a
En
exercice
: 10
EXCUSES
: M.
Benjamin
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à Gilbert
PAULY,
d
Présents
: 7
Mme
Annie
REVOL
ayant
donné
pouvoir
à Marie-Christine
REY.
-
Votants
: 9
ABSENTS
: Olivier
WEILAND
(arrivé
à 19h).
Secrétaire
de
séance
: Alain
RICHARD
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
04/02/24 :
CONGRES
DES
MAIRES
2024
—- MANDAT
SPECIAL
AU
MAIRE
Le
106%"
congrès
des
maires
et des
présidents
d’intercommunalité
de
France
se tiendra
Porte
de
Versailles
à
Paris
du
19
au
21
novembre
2024.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5
000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes
et ateliers,
sur
des
sujets
relatifs
à la gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle permet
également
d’entendre
les membres
du
gouvernement
concernés,
présenter
la politique
de l’Etat
vis
à
vis
des
communes.
La
participation
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’ils
représentent.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé
en
application
de
l’article
L2123-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
de
mandater
le
maire,
Olivier
TRIMBUR
à
effet
de
participer
au
prochain
congrès
des
maires
de
France.
-
de
prendre
en
charge
l’intégralité
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la base
des
dépenses
réelles
effectuées
(circulaire
du
15/04/1992).
Ainsi,
ouï
exposé
de
Monsieur
le maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
:
>
Adopte
les
deux
dispositions
susvisées.
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
RICHARD
Mairie
de
Bluffy
—
Place
du
Général
de
Gaulle
— 74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
— E-mail
: mairie@bluffy.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié
le
14/02/2024
:
L
Gr
Di
ID
: 074-217400365-20240208-DEL05_02_24B-DE
Mairie
de
BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le 8 février
à 18
heures
30,
le conseil
municipal
14/02/2024
de
la commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
(Publicité
en
la voie
électronique)
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
:
M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
02/02/2024
Olivier
WEILAND,
M.
Gilles
POSSOZ,
M.
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-
Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE.
Nombre
de
Conseillers
:
ë
En
exercice
: 10
EXCUSES
: M.
Benjamin
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à Gilbert PAULY,
à
Présents
: 8
Mme
Annie
REVOL
ayant
donné
pouvoir
à Marie-Christine
REY.
-
ts
: 10
tr
ABSENTS : / Secrétaire
de
séance
: Alain
RICHARD
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
05/02/24 :
CONTRAT
DE
SPONSORING
SPORTIF
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Bluffÿ
compte
parmi
ses
habitants,
quelques
sportifs
de haut
niveau.
C’est
le cas
notamment
d’Oscar
YTHIER,
freerider
en
catégorie
U18.
Ainsi,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
d’accompagner
ce jeune
sportif,
par
un
contrat
de
sponsoring,
fixant
les
modalités
de
versement
d’une
participation
financière
d’un
montant
annuel
à
définir
et
fixant
également
les contreparties
obligeant
le titulaire
en termes
de
droit
à l’image
et de
communication.
Ainsi,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 2 voix
POUR
(Olivier
TRIMBUR,
Alain
RICHARD),
4 voix
CONTRE
(Sylvain
STHILE,
Marie-Christine
REY
avec
procuration,
Laurent
SEVESTRE)
et
4
ABSTENTIONS
(Gilbert
PAULY
avec
procuration,
Gilles
POSSOZ,
Olivier
WEILAND)
:
>
Ajourne
la présente
délibération.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
TRIMBUR
Alain
RICHARD
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
—
E-mail
: mairie@blufy.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié
le 14/02/2024
S
L Gr
ID
: 074-217400365-20240208-DEL06_02_24B-DE
Mairie
de
BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le 8 février
à 18
heures
30,
le conseil
municipal
14/02/2024
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
(Publicité
en la voie
électronique)
la présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
02/02/2024
Olivier
WEILAND,
M.
Gilles
POSSOZ,
M.
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-
Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE.
Nombre
de
Conseillers
:
ë
En
exercice
: 10
EXCUSES
: M.
Benjamin
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à Gilbert
PAULY,
à
Présents
: 8
Mme
Annie
REVOL
ayant
donné
pouvoir
à Marie-Christine
REY.
-
:
: En
ABSENTS : / Secrétaire
de
séance
: Alain
RICHARD
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
06/02/24
:
DEPLOIEMENT
DE
LA
TELEGESTION
SY ANE
— ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le maire
rappelle,
comme
annoncé
au cours
de
l’année
2023,
que
le SYANE
propose
à la commune,
le déploiement
du
service
télégestion
pour
son
parc
d’éclairage
public.
En
effet,
le
SYANE
a
engagé
un
programme
portant
sur
la
télégestion
du
parc
d’éclairage
public
pour
les
communes
lui
ayant
transféré
la compétence
« éclairage
public
».
Cette
télégestion
doit notamment
permettre
:
+ d’améliorer
la qualité
du
service
public
de
l’éclairage
(détection
de panne...),
+ de
faciliter
le fonctionnement
du
parc
d’éclairage
public
(extinction,
abaissement.…),
° un
meilleur
suivi
des
consommations
dans
une
logique
de
sobriété
énergétique.
Le
Ministère
de
la
Transition
écologique
ayant
achevé
en
2021
la réforme
réglementaire
du
CAS
Facé
(le
compte
d’affectation
spéciale
dédié
au
«
financement
des
aides
aux
collectivités
pour
l’électrification
»),
le
décret
n°
2020-1561
du
10
décembre
2020
relatif aux
aides
pour
l'électrification
rurale
établit
dorénavant
la
base
réglementaire
pour
la gestion
des
aides.
Dans
ces
conditions
la commune
de
BLUFFY
est
éligible
à ce
subventionnement
pour
un
déploiement
par
le
SYANE
courant
2024.
Au
plan
financier,
le coût
de
l’opération
est
estimé
à
14
151,38
€,
avec
un
reste
à charge
pour
la
commune
de
2
845,70
€
au
titre
des
travaux
et
412,18
€
pour
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
à la charge
de
la commune
(3%
du
montant
réel TTC
de
la dépense).
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
:
>
Approuve
le déploiement
de
la télégestion
et son
plan
de
financement
comme
précisé
ci-dessus.
>
S’engage
à payer
au
SYANE
la participation
communale
comme
précisé
sur le plan en annexe
de
la présente.
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
RICHARD
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de
Gaulle
— 74290
BLUFFY
-— Tél
: 04
50
02
82
33
-
E-mail
: mairie@bluffy.fr