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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Budget pri
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Budget primitif 2019 aire d accueil des gens du voyage Janvier 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Budget primitif 2019 aire d accueil des gens du voyage Janvier 2019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
(2)
Numéro
SIRET
: 24600056600066
POSTE
COMPTABLE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
60
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
(3)
ANNEE
2019
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et le
nom
de
la callectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgels
annexes.
(3)
Indiquer
le
budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
5
Il - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
il
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
16
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
17
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
19
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Ai
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
20
A1.1
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
fonctionnement
24
A1.2
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
investissement
49
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
84
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
85
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
89
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
90
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
91
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
93
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
94
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
95
A4
- Etat
des
provisions
96
A5
- Etaiement
des
provisions
97
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
98
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
99
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
100
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
101
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
102
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
103
A8
- Etat
des
charges
transférées
104
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
105
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
106
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
107
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
108
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
109
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
110
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
111
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
112
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
113
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
114
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
115
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
116
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(4)
118
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
119
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
120
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
121
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
122
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
123
Page
2 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
D2
- Arrêté
et signatures
124
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(ar.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n’a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
étal
ne
peul
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
étal
est
obligaloirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
el
assurant
au
moins
la
collecte
des
décheis
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT)
(4)
Ces
étals
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le
cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
daivent
utiliser
leur
état
particulier
«
{informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
:INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées
(7)
Les
associalions
syndicales
autorisées
remplissent
et
joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et
au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
Code
INSEE
CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
BP
CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
2019
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
Û
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine) :
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère :
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
(population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
© © “J O_ O1 À © NN = = eo
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
DGF/population Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'arlicle
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
réparülion
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPC!
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et leurs
élablissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-41,
L.
2313-2,
R
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ralios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
.….)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
I! s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
1 — INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
de
l'article
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Il —
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement) .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V —
Le
présent
budget
a été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(1)
A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2)
Indiquer
« avec
»
ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
{4)
A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgélaires
(délibération
n°...
du
}.
{5)
Indiquer
€
primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(6)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultals
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administraif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
12145000
121 450,00
E
+
+
+
É
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
ou
0.00
a
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
|
0
.
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
T;
REPORTE (2)
0,00
0,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)
121 450,00 L
121450,00 L
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
à
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
è
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
856 169,00 |
844 969,00
E
compris
le
compte
1068)
il
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Mi
550
Ê
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
|
Û
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
À ||
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï
(2)
0,00
11 200,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
656 163,004),
856 169,00
L_.
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
977 619,00
977 619,00
{1)
Au
budget
primilf,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modiicatives
et le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédils
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2}
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soil après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dép
, aux
dép
engagées
non
mandalées
et
non
rattachées
lelles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
{3)
Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ sotde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Totai
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement
Page
6 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
{Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1
(2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
19
300,00
}”
19
300,00
|”
19
300,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
0,00
0,00
19
300,00
19
300,00
19
300,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
2
600,00 |
2
600,00
|L-
2
600,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
1 300,00
|-
1 300,00
||
1 300,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,00
0,00
23
200,00
23
200,00
23
200,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
fl
98
250,00
98
250,00
98
250,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
|
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00 |
2
|
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00 |
=
|
98 250,00
98 250,00
98 250,00
TOTAL
0,00
0,00
121
450,00
|
121
450,00 ||”
121
450,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) ||
0,00 ||
I
TOTAL DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
121 450,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
3 000,00
|-
3 000,00
||-
3
000,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
118
450,00
#”
118
450,00 |
118
450,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,00
0,00
121
450,00 |
121
450,00 ||.
121
450,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprises provisions semi-budgétaires (4)
0,00
Es EE
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
0,00
121
450,00
121
450,00
121
450,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
121
450,00
|”
121
450,00
|”
121
450,00 |
/
+
IE
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
ER
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
121
450,00
1
;
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
98
250,00
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
Page
7 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
{1)
CT.
Modalités
de
vote
l-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
déllbérani
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Sl'la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{5}
DF
023
=
RI
021
; DI
040
= RF 042
; RI
040
=
DF 042
; DI 041
= RI 041
; DF 043
= RF 043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/ 021
+ RI 040
—
DI
040.
Page
8 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
708
350,00
0,00
157
950,00 |
157
950,00
||
157
950,00
Total
des
dépenses
d'équipement
708
350,00
0,00
157
950,00
157
950,00
157
950,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
33
000,00,
4
33
000,00
|r
33
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
[M
ne
2 500,00
|”
2 500,00
|”
2 500,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0.00
35
500,00
|”
35
500,00
<
35
500,00
45...
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tlers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
708
350,00
0,00
193
450,00
193
450,00
193
450,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00 |
=
_
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
2
=
662
719,00
2
662
719,00
||”
662
719,00
Total des dépenses
d'ordre
0,00 |
nn”
662 719,00
662 719,00
662 719,00
d'investissement
1
TOTAL
708
350,00
0,00
856
169,00
|"
856
169,00
856
169,00
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
Î
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
856
169,00 ||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
21
000,00
0,00
21
000,00
L-
21
000,00 ||
21
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165)
691
750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
712 750,00
0,00
21 000,00 |
21 000,00 |
21 000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
63
000,00
|--
63
000,00
|”
63
000,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
63 000,00
|”
63 000,00 ||
63 000,00
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tlers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
712
750,00
0,00
84 000,00
84 000,00
84 000,00
Page
9 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
98
250,00
|-
98
250,00 ||
98
250,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
662
719,00
°
662
719,00
||
662
719,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
760 969,00
|,
760 969,00 |
760 969,00
TOTAL
712
750,00]
0,00
844
969,00 |
844
969,00
844
969,00
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
11
200,00
|
T
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anlicipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
OF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
{5)
A
servir uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7)
À
servir uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profil d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(8)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
856
169,00
| 7
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
98
250,00
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021+
RI
040—
DI
040.
Page
10 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère général
19 300,00
Pa.
{
19 300,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimités
0,00
|!
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00 |
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
2 600,00
}
0,00
2 600,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
:
a
+,
|
0,00
0,00
022
| Dépenses imprévues
1 300,00 [2
*
1 300,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
a
: )
98
250,00
|“
98
250,00
Dépenses
de
fonctionnement
-— Total
23 200,00
|”
98 250,00
121
450,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
121
450,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
:
e
0,00
0,00
16
Emprunis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
33
000,00
33
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA régie)
(8)
0,00
|
?
CA
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
157
960,00
_—
2
157
950,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
|
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
662
719,00.Y
662
719,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
))
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisafions
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3x
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
2
500,00
Ex
:
2
500,00
Dépenses
d'investissement
— Total
193 450,00
662 719,00
856
169,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
856
169,00
|
Page
11 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
ratlachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
seml-budgétaires.
(2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
apérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
llées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
{5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour compte
de
tlers figure
sur cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
Iniliate
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
{Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de charges
0,00
=
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
|
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
a
000,00
JA
3
000,00
71
Production
stockée
{ou déstockage)
a
Je
0,00
0,00
72
| Production immobilisée
ER
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
118
450,00,
2
118
450,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
121
450,00
0,00
121
450,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
I
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
121 450,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
21
000,00
de
0,00
21
000,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
\
0,00
0,00
16
ee
assimilées
(sauf
1688
non
a
Lo
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA
régie)
(6)
0,00
Le
|
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
662
719,00
|“
662
719,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de la sect°
de
fonctionnement
É
|
98
250,00
|/
98
250,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
63
000,00
AS
ET.
63
000,00
Recettes
d'investissement
— Total
84 000,00
760 969,00
844 969,00
|_-
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
11 200,00
| J
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
13
856 169,00
|
/ CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
(1)
Y
compris
les
opéralions
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4)
SI
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tlers figure
sur cet
état
(voir
le détall
Annexe
IV A9).
(6)
À
servir
uniq|
1 lorsque
la
10 ou
l'établis
t
effeclue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
{7}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
Il
-
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap /
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
0,00
19
300,00
19
300,00
60612
Energie
- Electricité
0,00
4
000,00
|-
4
000,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
0,00
1 000,00
}-
1 000,00
6156
Maintenance
0,00
3 700,00|
3
700,00
6262
Frais
de
télécommunications
0,00
600,00
}”
600,00
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
0,00
10
000,00
|”
10
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuatlons
de
produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
0,00
19
300,00
19
300,00
=
(011
+ 012
+ 014
+ 65
+
656)
66
Charges
financières
{b)
0,00
2
600,00
2
600,00
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance
0,00
2
600,00
f”
2
600,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétalres
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
1
300,00 |
1
300,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
0,00
23
200,00
23
200,00
=a+b+crdtre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
98
250,00
7
98
250,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
0,00
98
250,00
|,
98
250,00
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
98
250,00
98
250,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
0,00
121
450,00
|,
121
450,00
(= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
‘
+
|
RESTES A REALISER N-1 (11)
|
0,00 |
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapilres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
CF
Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négalif.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
arlicles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simpiifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15
12145000! CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
3 000,00
L”
3 000,00
70388
Autres
redevances
et recettes
diverses
0,00
3 000,00 |
3 000,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
118
450,00
|/
118
450,00
74758
Participat’
Autres
groupements
0,00
113
450,00
LV
113
450,00
7478
Participat’
Autres
organismes
0,00
5
000,00
}-
5 000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
0,00
121
450,00
121
450,00
{a} = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
T
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
121
450,00
|
121
450,00
=
atb+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
121
450,00
}
121
450,00
DE L'EXERCICE
1
(= Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
121
450,00
|
a
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
1-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040.
{7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf
chapitre
024
€ produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
Ill — VOTE
DU
BUDGET
(
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
} art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
63
Opération
d'équipement
n°
63
(5)
708
350,00
157
950,00,
157
950,00
Total
des
dépenses
d'équipement
708
350,00
157
950,00
157
950,00
10
Dotations,
fonds
divers
at
réserves
0,00
0,00
0,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
33
000,00
33
000,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
33
000,00
L”
33
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
2
500,00
/
2
500,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
35
500,00
35
500,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
708
350,00
193
450,00
193
450,00
040
Opéral°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées (9)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
662
719,00 | /
662
719,00
2111
Terrains
nus
0,00
47
719,00
47
719,00
2138
Autres
constructions
0,00
615
000,00
615
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
662
719,00
662
719,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
708
350,00
856
169,00
856
169,00
(= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
11
B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement
(6) Voir
annexe
IV A
9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
041
= RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17
856 169,00 | CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
111 -
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
21
000,00
21
000,00
21
000,00
1313
Subv.
transf.
Départements
0,00
21
000,00
21
000,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
21
000,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
691
750,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
691
750,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
712
750,00
21
000,00
21
000.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent”°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
63
000,00
|/
63
000,00
Total
des
recettes
financières
0,00
63
000,00
63
000,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
712
750,00
84 000,00
84 000,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
98
250,00
|/
98
250,00
040
Opérat®
ordre
transfert entre sections
(6) (7) (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
0,00
98 250,00
98
250,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
662
719,00
662
719,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
662
719,00
/
662
719,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
0,00
760 969,00
760
969,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
712
750,00
844
969,00
|-
844
969,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
[
R
001
SOLDE
D’'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
11
200,00
L
L
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
856
169,00
|
/
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vole,
l-B.
(3)
Hors
restes à
réaliser.
{4)
Le
voie
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
ei 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
{10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
18 _—_—
=
.
L
.
.
= 1 CCPP
(Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage)
- CCPP
(Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage)
- BP
- 2019
Il —
VOTE
DU
BUDGET
Il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
63
(1)
LIBELLE :
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
4
Libellé (2)
cumulées au | réaliser N-1 (3) |
nouvelles
"a
PTS matlon
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
580
000,00
|
a
0,00
157
950,00
|
b
1457
950,00
|!
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
43
319,00
43
319,00
0,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
43
319,00
43
319,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
580
000,00
0,00
114
631,00
114
631,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
580
000,00
0,00
114
631,00
114
631,00
0,00
incorp.
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
c
0,00
|d
21
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
21
000,00
1313
Subv.
transf.
Départements
0,00
21
000,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)
-
(a
+b)
-136
950,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
sait en
cas
de
reprise
anlicipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constilue
un
chapitre
faisant
l’objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
19