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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis529 2025 anonymisee)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
x EUROMÉTROPOLE DE METZ
°M EF MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
+ 4 METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
x
DÉCISION 529/2025
RELATIVE AU FINANCEMENT D'UN DOSSIER D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PRIMO LOGEMENT
Nous soussignés, Monsieur Frédéric NAVROT, Vice-Président délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU la délibération du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU larrêté de Monsieur le Président en date du 06 septembre 2024 par lequel Monsieur Frédéric NAVROT, Vice-Président délégué « Habitat et logement », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les décisions »,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche-action n° 3 « Favoriser l'accession sociale à la propriété », afin de faciliter le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes,
VU la délibération du Bureau en date du 24 janvier 2022 instaurant la Primo logement,
VU la délibération du Bureau en date du 16 juin 2025 modifiant le dispositif d'accession sociale à la propriété « Primo Logement »,
VU l'acte de vente signé le 25 août 2025,
CONSIDERANT la demande de subvention, en date du 16juillet 2025, de Monsieur pour l'acquisition de son bien situé à Metz (57050),
DÉCIDONS :
— De verser une subvention d’un montant de 4 000 € à l'intéressé pour l'acquisition de son bien ci- dessus visé, dans la limite des conditions du Règlement Particulier d'Intervention.
Fait à Metz, le 09 septembre 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20250909-Decis529-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/09/2025) À#
Pour l'autorité compétente par délégation AT
Frédéric NAVROT
Maire de Scy-Chazelles
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué,