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Arrêté - 2026 AT 071 Hent Lesvern Pose de branchements deau potable et deaux usees
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 071 Hent Lesvern Pose de branchements deau potable et deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2026/071
st
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
LESVERN
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, vu
le
Cade
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
vu
le
Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
considérant
la demande
du
4
février
2026,
présentée
par
la société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
de
branchements
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
Hent
Lesvern,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux,
Hent
Lesvern,
du
lundi
23
février
2026
au
vendredi
6 mars
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
de
branchements
d’eau
potable
et
d'eaux
usées.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés,
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SAUR,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 5 téviier 2026
Laure
C,
0
TT
—
Adjointe
au-Maire
_
Par-détégation
du
Maire
re
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que-le
présent
arrôté
peut
faire
l'objet
d'un
recotrs
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le TriBümal
AdministraUf
de
Rennes
{8 Gantour de
la Motte,
35044
RENNES)
dans le
délai de
detx
mois
à compter de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
mmWelerecours.fr