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Acte - AR 2023 1564 Réparation d'une canalisation rue du Petit Patis à Bressuire
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1564 Réparation d'une canalisation rue du Petit Patis à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 12/06/2023
DRESSUIRE La ville qu ee
ARRETE n° 2023-1564
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 4114-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SARL MTP 79 , 35 rue de la Fontaine à 79350 Faye l'Abbesse pour la réparation d'une
canalisation d'assainissement, 38 Rue du Petit Pâtis (Communale VC n°91 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 19 Juin 2023 et le 14 Juillet 2023 et pour une durée de travaux de 20 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par
panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, 38 Rue du Petit Pâtis (Communale VC n°91 en agglo) à
BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SARL MTP 79 devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise SARL MTP. 79 sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant ie démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SARL MTP 79 , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le 13 JUIN 2073