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Arrêté - AMT 206 2024 ODP Terrasse temporaire Cremation OBoucher
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 206 2024 ODP Terrasse temporaire Cremation OBoucher)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
©
00
République Française d060
Département du Haut-Rhin ge
Ville de Thann 0000000
90
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
206-2024 l'installation d'une terrasse à l’occasion de la CREMATION DES 3 SAPINS
Portant occupation temporaire du domaine publique pour 25/06/2023 398
Le Maire de la Ville de Thann
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de l'Urbanisme dans ses articles L421-1 et suivant ;
Vu le Code la Voirie Routière et notamment les articles L115-1 ; L 141-10, L 141-11, et L 141-12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150 du 30 mai 2011 portant réglementation des heures d'ouverture et de fermeture départementale des débits de boisson ;
Vu l'arrêté municipal temporaire 145-2024 portant réglementation du stationnement et de la circulation à l’occasion de la Crémation des 3 sapins 2024 ;
Vu la demande formulée par FATAH ZEMOULIT, gérant de l'établissement O'BOUCHER, 82 rue de la 1ère Armée 68800-THANN, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer une terrasse provisoire devant son établissement à l’occasion de la CREMATION DES 3 SAPINS (28 juin);
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normale de l'espace et qu'il y a lieu d'assurer un bon ordre et une bonne sécurité pour tous ;
| ARRETE :
Article 1er : Monsieur FATAH ZEMOULI est autorisé à installer une terrasse avec un barbecue devant son établissement, 82 rue de la 1° Armée à 68800-THANN le 28 juin 2024 à l'occasion de la CREMATION DES 3 SAPINS.
Article 2 : L'exploitation de la terrasse est autorisée le 28 juin 2024 de 12h00 à minuit.
Article 3 : Aucune redevance ne sera due par l'exploitant titulaire de la présente autorisation.
Article 4 : Monsieur FATAH ZEMOULI assurera la mise en place d'installations conformes aux
normes et prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et des biens. Elle veillera notamment à s'informer des risques climatiques éventuels et s'engagent à reporter ou annuler la manifestation si un risque extérieur mettant en cause la sécurité des personnes survenait.
Article 5 : Monsieur FATAH ZEMOULI fera son affaire des risques découlant de la présente mise à disposition et contractera une assurance en conséquence.
Article 6 : Monsieur FATAH ZEMOULI s'engage à faciliter le passage de la course de 17h30
à 18h30, du cortège de 22h00 à 23h00 et des secours si nécessaire.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et ce sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de Thann, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr
7] 399
Thann, le : 25 juin 2024
Gilbert STOE
Maire de Tha
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 26 juin 2024
Destinataires :
- Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68) - Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- l'intéressé (e)
- Service Technique
- Service Culture
- Registre
- Classement
Mise en ligne sur le site irtemet de la commune le à L it par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
\
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr