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Procès Verbal - 2023 05 22 v7ROZ4FNxR3xxN5Jk8FSybM~6YZQrKUo68CsGnqVxk9qRmQr jLT4S4x33Jk4nfZE7TbwSMbH7WRbs5PLth2DV3RN1p2B8AcW9iyr2iNIzye oo76Vt5r TTQbgdW6j3 4uHAIvUTC7QLSk txw9qN05RFjRGPNc8dATd91xD9hFsBa70z9ONddjTO7R7aaedYMHbA &Key Pair Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 22 v7ROZ4FNxR3xxN5Jk8FSybM~6YZQrKUo68CsGnqVxk9qRmQr jLT4S4x33Jk4nfZE7TbwSMbH7WRbs5PLth2DV3RN1p2B8AcW9iyr2iNIzye oo76Vt5r TTQbgdW6j3 4uHAIvUTC7QLSk txw9qN05RFjRGPNc8dATd91xD9hFsBa70z9ONddjTO7R7aaedYMHbA &Key Pair)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 mai 2023

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Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------------

Réunion du 22 mai 2023

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 16 mai 2023 En fonction : 11

Présent : 10

Votants : 11

Quorum : 6

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à 19h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présent : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, Mme DEXET, M. GINGLINGER, M. HIRTZ, M. IMMELE, Mme SCHULLER

Était excusée : Mme HASLAUER (procuration M. FREUDENREICH)

Était absent non-excusé : /

Secrétaire de séance : Mme WISNIEWSKI Ottilie

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 06 avril 2023

3. Rapport des adjoints

4. Budget général : DM1

5. Chasse communale

5.1. Location

5.2. Désignation des membres de la commission communale de dévolution 6. Désignation d’un membre du conseil municipal pour signer un permis de construire 7. Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus

8. Finances : subvention pour l’association A Contrepoint

9. Mise en œuvre de la télétransmission des actes

10. Rénovation de l’école : attribution du lot 1 du marché de travauxCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 mai 2023

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Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour modifier l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 06 avril 2023

3. Rapport des adjoints

4. Budget général : DM1

5. Chasse communale

5.1. Location

5.2. Désignation des membres de la commission communale de dévolution 6. Désignation d’un membre du conseil municipal pour signer un permis de construire 7. Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus

8. Finances : subvention pour l’association A Contrepoint

9. Mise en œuvre de la télétransmission des actes

10. Rénovation de l’école : attribution du lot 1 du marché de travaux

11. Finances : demande de subvention pour la journée citoyenne

12. Journée citoyenneCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 mai 2023

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme WISNIEWSKI Ottilie est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 06 AVRIL 2023

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 06 avril 2023 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Véronique STRUB

 CC PAROVIC. Réunion de la CTG mobilité le 19/04/2023. Discussion autour de la mise en place d’une application de co-voiturage. Prochain chantier, mise en place d’une communication concernant les moyens de transports disponibles sur le territoire de la CC PAROVIC (bus, train, etc.).

 Brigade verte. Réunion le 12/04/2023 avec à l’ordre du jour l’adoption des nouveaux statuts. Ils ont été refusés.

 SIVU du RPI. Réunion le 11/04/2023 avec à l’ordre du jour le budget 2023.  PETR RVGB. Réunion le 30/03/2023 avec à l’ordre du jour l’augmentation des tarifs du service ADS. Cela représente une augmentation de 48€/an pour la commune.  CCSPV. Réunion le 13/04/202. Bilan de l’année 2022.

 Fête des ainés. Le repas au Paradis des Sources a eu lieu le 13/04/2023.  Comité des Fêtes. Le Rabseppi aura lieu le 15-16 juillet prochain.

 Salle polyvalente. Le dossier de mise en accessibilité a été déposé.

Quentin FREUDENREICH

 SIEPI : visite des installations.

 Végétalisation du cimetière. Une entreprise s’est rendue sur place pour nous faire une proposition financière.

Pas de vote.

4. BUDGET GENERAL : DM1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la ville,

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget investissement général de l’exercice 2022 :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouvertsCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 mai 2023

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D – 6061 Fournitures non

stockables 207 €

D – 681 Dotations aux

amortissements, aux

dépréciations et aux provisions -

Charges de fonctionnement

207 €

Après explication le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de valider les inscriptions budgétaires de la décision modificative n° 1 sur le budget général.

5. CHASSE COMMUNALE

5.1 LOCATION

Le processus de renouvellement des baux de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 a débuté dans l’ensemble des communes d’Alsace Moselle disposant d’un ou plusieurs lots de chasse.

Le ban communal de Voegtlinshoffen dit ‘chassable’ est loué en un seul lot, sa superficie étant supérieure à 200 hectares.

La procédure d’attribution du lot de chasse commence par la consultation des propriétaires dont les terrains sont inclus dans le périmètre du lot de chasse, afin que ces derniers soient à même de se prononcer sur la détermination du produit de la chasse.

Le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires. Ainsi, le produit de la location de la chasse est acquis à la commune si deux tiers au moins des propriétaires de la commune possédant au moins deux tiers des terrains chassables le décident. La décision d’abandonner ou non le produit de la chasse doit alors être publiée. Lorsque le produit de la chasse est acquis à la commune, celui-ci doit être utilisé dans l’intérêt collectif local. Ces fonds peuvent notamment être affectés au paiement des cotisations de la Caisse d’Assurance Accidents Agricole.

Dans le cas où les propriétaires décident de ne pas céder le produit de la location, la répartition du produit se fait proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de demander l’abandon du produit de la chasse à la commune - décide de consulter les propriétaires fonciers via une consultation écrite - décide que dans le cas où les propriétaires abandonnent le produit de la chasse à la commune, celui-ci sera affecté à la couverture des cotisations obligatoires de la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles

5.2. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DE DEVOLUTION

Le Conseil Municipal est amené à désigner trois conseillers municipaux titulaires et suppléants qui seront membres de la commission communale de dévolution de la chasse présidée par le Maire, ainsi que la Commission Consultative Communale de la Chasse (4C).Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 mai 2023

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La Commission intervient dans l’attribution du droit de chasse au moment d’une éventuelle adjudication ou bien à l’ouverture des plis des appels d’offres. Le trésorier de la Commune et le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ou son représentant peuvent être invités à participer à la Commission de dévolution, à titre consultatif.

Après vote à bulletin secret, le Conseil Municipal désigne les personnes ci-après nommées pour siéger à la commission communale de dévolution :

Membres titulaires

Jacques CATTIN

Quentin FREUDENREICH

Véronique STRUB

Membres suppléants

Jonathan HIRTZ

Marc IMMELE

Sandrine SCHULLER

6. DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER UN PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 068 350 23 A 0003 DEPOSE PAR MME MAMPRIN CECILE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 422-7 DU CODE DE L’URBANISME

Madame Cécile MAMPRIN, Maire, quitte de la salle.

Madame Véronique STRUB, 1ère Adjointe au Maire, en l’absence du Maire, Cécile MAMPRIN,

préside la séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 422-7 du code de l’Urbanisme, il est demandé au

conseil municipal de désigner un de ses membres pour signer le permis de construire déposé

par Mme MAMPRIN, en lieu et place du maire.

Le conseil municipal après discussion, désigne par vote des 10 conseillers présents et

représentée, (10 voix pour) Mme Nathalie CHASSERAY pour la signature de tous les

documents relatifs au permis de démolir qui a été déposé par Mme Cécile MAMPRIN, le 19

mai 2023 (sous le n° PC 068 350 23 A 0003).

A la demande de Mme Véronique STRUB, Madame Cécile MAMPRIN, Maire, réintègre la

salle du Conseil.

Le conseil valide à l’unanimité.

7. MISE EN PLACE ET DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS Le maire expose au conseil municipal le rapport suivant.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 mai 2023

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À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut- Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :

• L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).

• La prévention de tout conflit d’intérêts.

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :

- Coût / jour 800 euros - Coût / 1 demi-journée 400 euros - Coût horaire 125 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

• D’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.

• Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élusCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 mai 2023

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• D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

8. FINANCES : SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION A CONTREPROINT

Mme le Maire, soumet au conseil municipal de subventionner l’Association A Contrepoint

dans le cadre du concert organiser dans l’Eglise Saint-Nicolas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de

Verser la somme de 1.000 € à l’Association A Contrepoint

9. MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2131- 2 ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Considérant que, après une consultation, la société Berger Levrault a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

 Décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;  Donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et Berger Levrault ;

 Donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Haut- Rhin ;

10. RENOVATION DE L’ECOLE : ATTRIBUTION DU LOT 1 DU MARCHE DE TRAVAUX

Mme le Maire explique qu’à l’issue de la procédure d’appel d’offres, le montant total des

marchés dépasse de près de 30% le montant voté par le conseil municipal en phase APD et

qu’en l’état, le projet n’est pas réalisable.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 mai 2023

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Madame le Maire rappelle les contraintes liées à la subvention DSIL (subvention de l’Etat d’un

montant de 279.685 euros qui nécessite qu’un lot de travaux soit attribué avant le 28/05/2023,

sans quoi la commune perdra le bénéfice de cette subvention).

Elle explique donc que l’objet de la présente délibération est de valider un premier lot de travaux

afin de sécuriser la subvention de l’Etat et non de valider le projet dans sa globalité.

Elle informe également les membres du conseil que les offres sont en cours d’analyse et de

négociations avec les entreprises concernées. En l’état, Madame le Maire explique que le projet

n’est pas réalisable. A l’issue de ces travaux et à l’appui des tous les éléments nécessaires à la

prise de décision, le conseil municipal se réunira afin de décider de la suite à donner à ce projet.

Monsieur CATTIN prend la parole afin de manifester ses inquiétudes et ses désaccords avec le

projet : manque de concertation, affectation des surfaces, contraintes de sécurité et financières,

surveillance des élèves. Il rappelle que la subvention de la CEA ne sera versée qu’une seule fois

et que nous n’y aurons plus droit. Il rappelle par ailleurs que les subventions d’aujourd’hui ne

sont plus celles d’hier et notamment celles obtenues pour la rénovation de la Mairie.

Il indique qu’on pourrait revoir le projet à la baisse avec juste la destination école. Il indique

être favorable à la création à terme d’un bâtiment pour les associations sur l’emprise réservée

près de la salle polyvalente, ce qui permettrait de désengorger le centre village (stationnement).

Madame le Maire réexplique que l’objet de la délibération n’est pas de valider le projet en l’état

mais d’attribuer le lot désamiantage afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention. Elle

explique également qu’un important travail est en cours avec le cabinet d’architectes pour

trouver sur chaque lot des pistes d’économies permettant de diminuer les coûts, condition sine

qua none de la réalisation du projet.

Madame le Maire demande à Monsieur CATTIN de laisser également les autres membres du

conseil municipal s’exprimer.

Monsieur IMMELE explique que le but de la décision du jour est de ne pas perdre la subvention

et non de valider l’intégralité du projet.

Monsieur CATTIN réitère ses objections.

Monsieur CATTIN explique qu’une emprise réservée a été mise en place dans le cadre du PLU

pour construire un nouveau bâtiment associatif près de l’atelier communal.

Madame le Maire répond qu’on ne peut pas dire aujourd’hui aux associations qu’elles doivent

attendre alors qu’on leur a promis des locaux associatifs lorsque nous avons procédé à la

démolition de l’ancienne MJC. C’est faire un projet sur un terrain qui ne nous appartient pas et

dont on ignore quand il sera vendu et à quel prix.

Monsieur CATTIN répond que ce sera bientôt le cas.

Madame SCHULLER souhaite prendre la parole mais est coupée à 3 reprises par Monsieur

CATTIN.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 mai 2023

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Madame le Maire lui demande à plusieurs reprises de la laisser s’exprimer sans succès.

Elle finit par taper sur la table et lui redemander de se taire et d’écouter les autres conseillers

qui souhaitent s’exprimer.

Sandrine SCHULLER indique que la construction d’un nouveau bâtiment associatif couterait

beaucoup plus cher que la rénovation d'un étage de l'école actuelle.

Madame le Maire indique ensuite que les travaux arrivent à un tel montant car l’école n’a pas

fait l’objet de travaux conséquents depuis 30 ans et que dès que l’on commence à entreprendre

des travaux, il est nécessaire de se mettre en conformité avec les réglementations relatives au

risque incendie, l’accessibilité et les normes électrique, de ce fait, les interventions à faire sont

beaucoup plus lourdes et onéreuses, et dans certains cas être incompressibles.

Elle interroge ensuite Jacques CATTIN sur le choix d’avoir en 2017 privilégié la rénovation de

la Mairie et non celle de l’école, où la commune aurait certainement eu plus de subventions,

comme il l'a avancé précédemment.

Elle ajoute qu’il s’agit d’un choix politique qui a été fait qu’il faut aujourd'hui assumer, comme

elle-même assume ses choix et notamment les orientations prises pour cette rénovation.

Jacques CATTIN se lève et annonce quitter la réunion. Le ton des échanges avec Madame le

Maire monte. Jacques Cattin tient alors des propos outrageants à l'encontre de Madame le Maire

(« va te faire foutre »).

Madame le Maire se lève et le suit à l’entrée de la mairie en lui demandant de répéter ses propos.

Véronique STRUB intervient pour mettre fin à l’altercation entre Monsieur CATTIN et

Madame le Maire.

Monsieur CATTIN quitte la séance à 21h15 sans prendre part au vote.

Délibération

Après consultation dans le cadre de la procédure d’un marché de travaux pour la rénovation de l’école, Mme le Maire présente au conseil municipal le rapport d’analyse des offres pour le lot 1 désamiantage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer le marché public de travaux et d’attribuer le lot 1 comme suit :

 Lot 1 désamiantage : GAIAL pour un montant de 9.950€ HT.

11. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA JOURNEE CITOYENNE

Mme le Maire, informe le conseil municipal avoir sollicité Groupama afin d’obtenir une

subvention de 200€, dans le but d’organiser la journée citoyenne 2023.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 mai 2023

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Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

12. JOURNEE CITOYENNE 2023

M. FREUDENREICH, souhaite en préambule remercier Mme STRUB qui a pris en main l’organisation de cette journée, et notamment la répartition des participants sur les différents ateliers. Il rappelle par ailleurs, que les plantes mises en place sont en grande majorité des espèces vivaces et peu gourmande en eau.

Mme STRUB, ajoute que cette édition a été une fois de plus un franc succès avec 74 participants.

Pas de vote.

13. AFFAIRES DIVERSES

 Autorisations d’urbanisme. Mme le Maire présente les dossiers des 2 PC, 3 DP, 5 CU et 2 AT déposés.

 Visite du ban. La visite est fixée au 10 juin prochain

 Charte d’éco-exemplarité. Mme le Maire informe le conseil que la commune a obtenu la médaille d’argent pour ses efforts faits durant cette année.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal sera fixée ultérieurement. Mme le Maire déclare la séance levée à 22h15.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 mai 2023

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 22 MAI 2023

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 06 avril 2023

3. Rapport des adjoints

4. Budget général : DM1

5. Chasse communale

5.1. Location

5.2. Désignation des membres de la commission communale de dévolution 6. Désignation d’un membre du conseil municipal pour signer un permis de construire 7. Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus

8. Finances : subvention pour l’association A Contrepoint

9. Mise en œuvre de la télétransmission des actes

10. Rénovation de l’école : attribution du lot 1 du marché de travaux

11. Finances : demande de subvention pour la journée citoyenne

12. Journée citoyenne

NOM Prénom Qualité Signature

MAMPRIN Cécile Maire

WISNIEWSKI Ottilie Secrétaire de séance