Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2025 708 TVX LANDAIS voirie stat et cir Erette 8 d
Acte Administratif - 2024 094 TVX T LANDAIS stat et cir 2 rue anne de b
Acte Administratif - 2024 704 TVX LANDAIS tp stat et cir rue Ampère 9 d
Acte Administratif - 2024 527 LANDAIS vrd stat et cir Boisdon 16 septem
Acte Administratif - 2024 704 TVX LANDAIS tp stat et cir rue Ampère 9 d
Acte Administratif - 2024 527 LANDAIS vrd stat et cir Boisdon 16 septem
Acte Administratif - 2024 223 TVX T LANDAIS tp stat et cir av erette 15
Acte Administratif - 2024 217 TVX T LANDAIS tp stat et cir av erette 15
Acte Administratif - 2024 255 TVX T LANDAIS stat et cir pont grand noe
Acte Administratif - 2024 400 TVX T LANDAIS réfection enrobés stat et c
Acte Administratif - 2024 089 TVX T landais vrd stat et cir ecobut de l erette 9 février 10j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 089 TVX T landais vrd stat et cir ecobut de l erette 9 février 10j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Réf: 2024-089
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
7 ntemae
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
9 FEVRIER
2024
POUR
UNE
DURÉE
DE
10 JOURS
CALENDAIRES
AU
LIEUDIT
L'ECOBUT
DE
L'ERETTE
Le Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la demande
du 1
février
2024
de
l’entreprise
SAS
LANDAIS
ANDRE
domiciliée
ZI de
l'Erette
44810
HERIC,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
de
voirie
et
réseaux
divers,
au
lieudit
l'Ecobut
de
l'Erette;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
au
lieudit
l'Ecobut
de
l'Erette
44810
Héric
à compter
du
9 février
2024
pour
une
durée
de
10
jours
calendaires
à
compter
du
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin
de
permettre
à l’entreprise
SAS
LANDAIS
ANDRE
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
de
voirie
et
réseaux
divers,
la circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
au
lieudit
l'Ecobut
de
l'Erette
à
HERIC
à compter
du
9 février
2024
pour
une
durée
de
10 jours
calendaires.
A
A
en
Hôtel
de Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et suivant
les
besoins :
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15
; en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
devra
être
maintenue,
e
Les
deux
sens
de
la
circulation
seront
concernés,
e
_L'alternat
de
la
circulation
sera
effectué
à
l'aide
de
feux
tricolores,
e
Le
dépassement
et
le
stationnement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
sera
limitée
à 50km/h,
ARTICLE 3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à:
;
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d’'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
HÉRIC,
le 8 février
2024.
M.
Le
Maire
#
AE
Dix
Q
ER
+
4810
Jean-Pierre
JoUTARD
810
°
2/2 a:
mo
ee
5
=.
=
2
ki
É
Hz
É
i
à,
Lg.
5
#
Le
‘E
#,
k
+
EE
%
|
ÿ
5
‘
L
CE
É
î
|
u
ïe
5
4
Eee
;.
ë
RES
. SUR
y
ë
SMNAULEL Fa
ru
sat
À
ar
Fi.
attx
PETER
. eau
Coordonnées
:
srsName="EPSG:4171">
srsDimensi
on="2">-1,648324
47.386713
-1.648303
47.386647
-1.648499
47.386619
-1.650493
47.393106
-1.650513
47.
393172
-1.650318
47.3932
-1.648324
47.,386713-
gon>