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Déliberation - 55 24 DEC signature marche 2024 02
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 55 24 DEC signature marche 2024 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
N°
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
55/24: APPROBATION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - TRAVAUX SPÉCIFIQUES D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - MARCHÉ 2024-02 - SIGNATURE DU MARCHE
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics, Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'engagement de la commune en faveur des personnes en situation d'exclusion ou rencontrant des difficultés d'accès, de maintien ou de retour dans le monde du travail, la ville a recouru à un marché d'insertion pour permettre le retour à l'emploi.
APPROUVE l'attribution du marché de prestations d'insertion sociale et professionnelle relatif à des travaux spécifiques d'entretien des espaces verts, à l'association AIX MULTI-SERVICES représentée par Monsieur Vincent BOURGAGEL en qualité de président dont le siège est situé 32 rue Pierre de Coubertin — 13100 AIX EN PROVENCE.
DIT que les commandes seront passées par application des prix du BPU sans que celles-ci ne puissent dépasser 130 000 €.
Fait à La Roque d’Anthéron, le 17 juin 2024
Département des Bouches du Rhône
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après
télétransmission
En Sous-Préfecture le A. lo6/ el
Et de la publication ou notification ke À l 06
Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
#& 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
(72