unknown - Guide Secheresse AEP Herault version ARS DDTM 2017

Documents similaires

unknown - GUIDE SECHERESSE AEP HERAULT version ARS DDTM 2017

unknown - GUIDE SECHERESSE AEP HERAULT version ARS DDTM 2017

unknown - GUIDE SECHERESSE AEP HERAULT version ARS DDTM 2017

unknown - GUIDE SECHERESSE AEP HERAULT version ARS DDTM 2017

Arrêté - Arrete secheresse cadre 2018

unknown - Carte secheresse 20230509

PLU - Annexes - guide vegetal herault

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 304

unknown - 2026 04 17 ARS LSE2604 17479 St Paul centre

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 400

unknown - Guide Secheresse AEP Herault version ARS DDTM 2017 Document publié le Lundi 7 juin 2004 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (unknown - Guide Secheresse AEP Herault version ARS DDTM 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Guide méthodologique pour la gestion des périodes de sécheresse

Mise à jour juillet 2017

GESTION DES PÉRIODES DE SÉCHERESSE :

GUIDE DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

En période de sécheresse, plus qu’à l’accoutumée, la vigilance doit être de mise.

En matière d’alimentation en eau potable, les perturbations sur le réseau, les

interventions réalisées parfois à la hâte, la mise en place d’alimentation de secours sont fréquemment à l’origine d’une dégradation de l’eau qui peut présenter des risques pour la santé de la population.

Pour gérer une crise, il faut aussi l’anticiper et s’y préparer.

Réalisé par les services de l’État, ce guide méthodologique décliné sous forme de fiches actions, a pour objet d’indiquer les démarches à entreprendre, en matière d’économies d’eau et de gestion des services de distribution d’eau potable et d’assainissement afin de répondre au mieux aux périodes critiques et en limiter les conséquences.Guide méthodologique pour la gestion des périodes de sécheresse

Mise à jour juillet 2017

LA GESTION DE LA SECHERESSE

Les démarches à entreprendre

Les économies d’eau L’alimentation en eau potable L’assainissement

Informer la population Evaluer les manques en eau prévisibles et en

informer l’Agence régionale de santé (ARS)

Minimiser les impacts

Se préparer à prendre

éventuellement un arrête Se préparer à mettre en œuvre des ressources

alternatives

Déclarer à l’Agence régionale de santé

(ARS) les solutions retenues

Mettre en œuvre ces solutions

Sortir de la période de gestion de la pénurie

FICHE 2 FICHE 7

FICHE 4

FICHE 1B

FICHE 1A

FICHE 6

FICHES 3, 4, 5

FICHE 4PREFET DE L’HERAULT

Guide méthodologique pour la gestion des périodes de sécheresse

Mise à jour juillet 2010

Fiche 1A : ECONOMISER L’EAU

Faire une information de la population pour prévenir des risques de pénurie et donner quelques conseils simples

Conseils à destination des particuliers :

 Sensibiliser dans les écoles sur les règles d’hygiène et les pratiques d’économie d’eau.  Restreindre les usages secondaires (arrosage, nettoyage des voitures, terrasses…).  Diffuser des conseils pour l’économie d’eau :

Pour le jardin :

 Récupérer l’eau de pluie pour l’arrosage.

 Arroser tard le soir pour réduire les pertes par évaporation. Interdire certaines heures ou certaines périodes de l’année pour l’arrosage.

 Ne pas arroser les pelouses pendant les périodes de grandes sécheresses, elles reverdiront dès les premières pluies.

 Tenir compte de la pluie prévue ou déjà tombée.

 Un binage de sol = deux arrosages.

Pour la maison :

 Préférer les chasses d’eau « économes » qui ne consomment que 7 litres contre 10 à 20.  Préférer les pommes de douches faiblement consommatrices avec variateur de température pour éviter de laisser couler l’eau jusqu’à ce qu’elle soit chaude.

 Réduire le temps des douches et, d’une façon générale, le temps d’utilisation des points d’eau (lavage des dents ou des mains…).

 Utiliser des mousseurs-aérateurs qui réduisent les débits des robinets tout en gardant une grande efficacité de rinçage…

 Préférer les lave-vaisselle et lave-linge à faible consommation.

 Ne faire tourner les lave-linge et lave-vaisselle que lorsqu’ils sont pleins.

 Supprimer les fuites :

 Chasse d’eau ou robinet qui fuit = 30 à 50 m3 par an.

 Changer les joints des robinetteries pour éviter les fuites.

Conseils à destination des touristes (traduits au minimum en langue anglaise) :

 Informer les touristes par des tracts de la situation de sécheresse.

 Pour les hôtels, ne remplacer que le linge de toilette réellement utilisé.

 Afficher dans les mairies et dans les lieux publics des rappels des mesures d’économie d’eau.  Sensibiliser les plaisanciers à une utilisation économe de l’eau dans les ports de plaisance.  Interdire l’utilisation des bouches d’incendie pour des usages privés.PREFET DE L’HERAULT

Guide méthodologique pour la gestion des périodes de sécheresse

Mise à jour mai 2014

Fiche 1B : SE PREPARER A PRENDRE UN ARRETE MUNICIPAL

POUR LIMITER LES USAGES DE L’EAU

Envisager si la situation locale l’exige, de prendre un arrêté municipal visant à restreindre ou interdire les usages de l’eau , assurer une large information de la population et vérifier le respect des interdictions

Les mesures de restriction des usages eau potable non prioritaires

Le pouvoir de police spéciale reconnu aux préfets par l'article L.211-3 du code de l’environnement n'empêche pas le maire (L. 2212-2 du CGCT) de prendre des mesures de police administrative générale plus contraignantes et adaptées à une situation localisée pour restreindre l'usage de l'eau sur le fondement de la salubrité et de la sécurité.

Dans ce cas, les interdictions pour les particuliers et les collectivités peuvent concerner dans l’ordre :

- le remplissage complet des piscines privées 1 ou la mise à niveau diurne des niveaux d’eau des piscines,

- le lavage des véhicules en dehors d’une station de lavage 2,

- le lavage des voies et des trottoirs,

- l’arrosage des pelouses et espaces verts 3,

- l’arrosage des jardins potagers (arrosage diurne, interdiction).

- le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux,

L’usage à des fins d’alimentation humaine d’ouvrages régulièrement utilisés ou entretenus mais réservés jusqu’alors à des besoins non alimentaires doit être subordonné à la réalisation d’une analyse par un laboratoire agréé, confirmant au minimum le respect des normes bactériologiques et physico-chimiques élémentaires, ainsi qu’au principe de déconnexion évoqué précédemment.

1

La quasi-totalité des arrêtés de limitation comporte généralement une clause interdisant le remplissage des piscines. Sur ce point, il est souhaitable de distinguer le remplissage d’une piscine existante de celui d'un bassin en construction. Dans ce dernier cas, la mise en eau du bassin est généralement indispensable à la pose du système de protection rendu obligatoire par le décret du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des piscines. Outre ces difficultés techniques, l’interdiction de remplissage de ces bassins pose aussi des difficultés économiques aux entreprises de construction de piscines ; aussi, il est recommandé dans les mesures de limitation des usages de l’eau de ne pas interdire le remplissage des piscines pour les chantiers en cours.

2 En période d’étiage, des difficultés peuvent être rencontrées par les professionnels de lavage de véhicule n’exerçant que cette

seule activité du fait des restrictions concernant les usages de l’eau. Il est donc recommandé de ménager les lavages professionnels recourant aux procédés les plus économes en différenciant les différents types de lavage. Seraient donc à restreindre en priorité les lavages privés dans un premier temps, puis les lavages professionnels les plus consommateurs ne faisant pas de recyclage.

Quelques données pour information (source CNPA) :

- la lavage sous portique (rouleaux) qui consomme 100 à 200 l par lavage - le lavage manuel à domicile 100 à 150 l

- le lavage haute pression (karcher) 50 l

La consommation moyenne d’une entreprise de lavage haute pression est de l’ordre de 1500 à 2000 m3/an. Par ailleurs, certaines unités de lavage sous portique effectuent un recyclage de l’eau réduisant la consommation à 80 l par lavage. 3

Il est conseillé de mener des discussions avec les gestionnaires de terrains de golf afin qu’ils mettent en place en période d’étiage des plans d’économie d’eau. En cas de limitations applicables, distinguer l’arrosage des greens du reste.PREFET DE L’HERAULT

Guide méthodologique pour la gestion des périodes de sécheresse

Mise à jour mai 2014

Par ailleurs en fonction des indications des exploitants des réseaux d’eau potable ou du seuil de crise en cours, les mesures de limitation peuvent être modulées (plage horaire, régulation des débits, moyens spécifiques …) et/ou peuvent être élargies aux professionnels.

Quelques mesures types

Les prélèvements domestiques non prioritaires et industriels

Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont strictement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation en eau potable. Il est de la responsabilité des Maires de prendre des mesures plus contraignantes et de réglementer les autres usages en fonction de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dans l’objectif de satisfaire en priorité l’alimentation en eau potable.

Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l’incendie en particulier).

Niveau de mesures par

augmentation des

restrictions

Mesures de limitations des prélèvements

domestiques non prioritaires et industrielsPREFET DE L’HERAULT

Guide méthodologique pour la gestion des périodes de sécheresse

Mise à jour mai 2014

Niveau 1

 l’utilisation de l’eau hors des stations professionnelles pour le

lavage des véhicules est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou

technique (bétonnière,…) et pour les organismes liés à la sécurité .

 le remplissage des piscines privées existantes au ___ est

interdit.

 L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés,

des jardins d’agrément, des espaces sportifs de toute nature est interdit de 8 h à 20 heures (les jardins potagers ne sont pas concernés).

 Interdiction d’arroser les stades et les terrains de golf de 8

heures à 20 heures de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire (un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation des stades, des golfs).

 Les activités industrielles et commerciales devront limiter au

strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement réglementaire devra être rempli hebdomadairement.

Niveau 2

 le lavage des véhicules hors des stations professionnelles

équipées d’économiseurs d’eau est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou technique (bétonnière,…) et pour les organismes liés à la sécurité ;

 le remplissage des piscines privées existantes au ___ est

interdit.

 L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés,

des jardins d’agrément, des espaces sportifs de toute nature est

interdit.

 L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8h00 à 20h00.

 Interdiction d’arroser les stades et les terrains de golf à

l’exception des « greens et départs ».

 Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être fermées.

 Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et àPREFET DE L’HERAULT

Guide méthodologique pour la gestion des périodes de sécheresse

Mise à jour mai 2014

l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.

 Les activités industrielles et commerciales devront limiter leur

consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

 Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel est interdit.

Niveau 3

 Reprise des restrictions précédentes

 Interdiction d’arroser les stades, les golfs. Les greens pourront

toutefois être préservés par un arrosage « réduit au strict nécessaire » entre 20h00 et 8h00, et qui ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels.

 Interdiction d’arrosage des jardins potagers.

CONTACT:

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

de l’Hérault

Bâtiment Ozone,

181 Place Ernest Granier

CS 60556

34 064 MONTPELLIER CEDEX 2

ddtm-mise@herault.gouv.fr

TEL : 04-34-46-62-37

FAX : 04-34-46-62-34PREFET DE L’HERAULT

Guide méthodologique pour la gestion des périodes de sécheresse

Mise à jour mai 2014

Fiche 2 : EVALUER LES MANQUES EN EAU PREVISIBLES ET EN INFORMER L’ARS

1 - Analyser les historiques de consommation des années précédentes et évaluer les besoins pour la période à venir

2 - Mettre en regard les potentialités des ressources habituellement utilisées en tenant compte de la situation de sécheresse.

3 - Evaluer les risque de manque d’eau et le calendrier prévisionnel.

4 - Fournir à l’ARS cette évaluation et éventuellement les pistes de solutions alternatives.

CONTACT:

Agence Régionale de Santé,

Délégation départementale de l’Hérault

28, Parc Club du Millénaire

1025, rue Henri becquerel

CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2

TEL : 04-67-07-20-03/20-04

FAX : 04-67-07-22-62

Ars-oc-dd34-sante- environnement@ars.sante.frPREFET DE L’HERAULT

Guide méthodologique pour la gestion des périodes de sécheresse

Mise à jour mai 2014

Fiche 3 : LES RESPONSABILITES EN MATIERE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN PERIODE DE SECHERESSE

1 - Les responsabilités en termes de fourniture d’eau potable en période de sécheresse

Le Maire ou Président de syndicat est responsable de la salubrité publique, et, en particulier, de la distribution d’une eau conforme aux normes sanitaires, sur le territoire de sa collectivité (article L 2212-2 du Code des collectivités territoriales).

La continuité du service public de l’eau relève de la responsabilité du maire ou président de syndicat et non de l’Etat. Le pouvoir du maire en matière de continuité du service public de l’eau figure à l’article L 2212-2-5 du Code général des collectivités territoriales.

La qualité sanitaire de l’eau distribuée relève de la responsabilité de la personne publique ou privée responsable de la distribution de l’eau (c’est à dire le maire ou le président du syndicat dans le cas d’une régie directe, l’exploitant selon les modalités d’affermage en cas de réseau affermé), sous le contrôle de l’ARS.

L’alimentation de secours peut être assurée par les moyens choisis par le responsable de la distribution (ou le préfet s’il doit s’y substituer en cas de carence du maire).

Parmi les alimentations de secours, les ressources surveillées par l’ARS et les eaux embouteillées de source sont vivement recommandées, car elles font déjà l’objet d’un contrôle sanitaire et permettent de gagner du temps.

En résumé, le responsable de la distribution est tenu d’assurer l’alimentation en eau de la population, avec une eau conforme d’un point de vue sanitaire.

2 - Les responsabilités en termes d’information

Le Code de la santé publique comporte un certain nombre de dispositions qui s’appliquent à la gestion de ce type de situation.

Article R. 1321-14

« L’extension ou la modification d’installations collectives publiques ou privées d’adduction ou de distribution d’eau … sont soumises à déclaration auprès du préfet ».

Ainsi toute interconnexion ou mise en service d’un ouvrage de secours prévu à cet effet doit être déclarée préalablement au préfet et à l’ARS.PREFET DE L’HERAULT

- 2 -

Article R. 1321-25

« La personne publique ou privée responsable de la distribution d’eau porte à la connaissance de l’ARS tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique ».

L’utilisation d’une ressource de qualité inconnue, l’alimentation par citerne qui présentent un risque pour la santé rentrent dans ce cadre.

Article R.1321-30

« Lorsque des mesures correctives sont prises …, les consommateurs en sont informés par la personne publique ou privée responsable de la distribution d’eau … L’information est immédiate et assortie des conseils nécessaires ».

L’une des priorités dans une telle situation est l’information des administrés.

3 - L’intervention du préfet

Article 22

« Lorsque le préfet, sur le rapport de l’ARS, estime que la distribution de l’eau constitue un risque pour la santé des personnes, il demande à la personne publique ou privée responsable de la distribution d’eau, en tenant compte des risques que leur ferait courir une interruption de la distribution ou une restriction dans l’utilisation des eaux destinées à la consommation humaine, de restreindre, voir d’interrompre la distribution ou de prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger, la santé des personnes ».

Ces dispositions s’appliquent lorsque la nature ou la fiabilité du système de secours mis en œuvre en présente pas toute garantie pour la protection de la santé.

CONTACT:

Agence Régionale de Santé,

Délégation départementale de l’Hérault

28, Parc Club du Millénaire

1025, rue Henri becquerel

CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2

TEL : 04-67-07-20-03/20-04

FAX : 04-67-07-22-62

Ars-oc-dd34-sante- environnement@ars.sante.frPREFET DE L’HERAULT

Fiche 4 : SE PREPARER A METTRE EN ŒUVRE DES RESSOURCES

ALTERNATIVES

Voir également la fiche 3 relative aux responsabilités en matière d’alimentation en eau potable en période de sécheresse

1. Rechercher les solutions alternatives

 A privilégier :

 L’interconnexion avec un autre réseau public d’alimentation en eau potable : Fiche 4A  La mise ne service d’une ressource autorisée non exploitée : Fiche 4B

 A étudier quand aucune des solutions ci-dessus n’est envisageable :

 La mobilisation d’une ressource non autorisée : Fiche 4C

 L’alimentation par citerne, le portage d’eau : Fiche 4D

Dans ces différents cas, l’information de la population est nécessaire Fiche 4E

 A éviter absolument : Fiche 5

 La mise en dépression du réseau

 L’utilisation de citernes non alimentaires

 L’utilisation de ressources particulièrement vulnérables

 L’utilisation de ressources privées

2. Evaluer l’adaptation des solutions retenues et juger des mesures complémentaires à mettre en œuvre

 Comparaison de toutes les solutions envisageables et prise en compte des aspects sanitaires dans le choix effectué.

 Evaluation de la qualité de l’eau qui sera offerte aux usagers.

 Désinfection.

 Information de la population et notamment des usagers sensibles.

 Modification du programme d’analyse.

 Information des services d’incendie et de secours des problèmes quantitatifs sur le réseau public pouvant gêner leur intervention en cas d’incendie sur la commune.

3. Etudier les modalités pratiques de mise en œuvre de ces solutions

4. Déclarer à l’ARS les solutions retenues avant leur mise en œuvre

(cf. fiches 4A, 4B, 4C, 4D) selon le cas

CONTACT:

Agence Régionale de Santé,

Délégation départementale de l’Hérault

28, Parc Club du Millénaire

1025, rue Henri becquerel

CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2

TEL : 04-67-07-20-03/20-04

FAX : 04-67-07-22-62

Ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.frPREFET DE L’HERAULT

Fiche 4 A : INTERCONNEXION AVEC UN AUTRE RESEAU AEP

Conditions préalables à la mise en œuvre d’une interconnexion

 Identifier le réseau sur lequel il est envisagé de se connecter.

 Déterminer avec la personne responsable de ce réseau les modalités techniques et administratives envisageables.

 Obtenir l’accord de la personne responsable de ce réseau.

 Etablir un projet technique de raccordement (point d’interconnexion, aménagements nécessaires, débits mobilisables, traitement complémentaire le cas échéant…).

 Déterminer les modalités de mise en œuvre de l’interconnexion :

 Date de mise en service.

 Travaux éventuels.

 Purge : à noter que l’interconnexion doit être munie d’un robinet de purge pour cette opération.  Nettoyage.

 Désinfection.

 Déclarer au préfet et à l’ARS cette interconnexion préalablement à sa mise en service afin de lui permettre de valider les conditions sanitaires de l’interconnexion, déterminer le contenu des analyses de mise en service et de les programmer, ainsi que d’adapter le contrôle sanitaire en prenant en compte cette nouvelle ressource.

Modalités de déclaration préalable à l’ARS

 Fournir les éléments suivants :

 le réseau sur lequel il est envisagé de se connecter

 l’accord de la personne responsable de ce réseau.

 le projet technique de raccordement

 les modalités de mise en œuvre de l’interconnexion

 les répercussions attendues de cette interconnexion sur les caractéristiques qualitatives de l’eau distribuée

 Ne pas attendre le dernier moment pour faire cette déclaration

- Si l’interconnexion a vocation à être utilisée régulièrement, une convention doit être établie entre les 2 collectivités concernées.

- A l’issue de la période de pénurie, l’ARS est informée de l’arrêt de l’interconnexion.

CONTACT:

Agence Régionale de Santé,

Délégation départementale de l’Hérault

28, Parc Club du Millénaire

1025, rue Henri becquerel

CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2

TEL : 04-67-07-20-03/20-04

FAX : 04-67-07-22-62

Ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.frPREFET DE L’HERAULT

Fiche 4 B : MISE EN SERVICE D’UNE RESSOURCE AUTORISEE NON EXPLOITEE

Conditions préalables à la remise en service d’une ressource autorisée non exploitée

 Procéder à l’examen des installations et de leurs périmètres de protection et juger de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération.

 Remettre éventuellement en état ces installations.

 Procéder à un nettoyage et à une désinfection des installations et des éléments raccordant cette ressource au réseau AEP.

 Déclarer à l’ARS la connexion de cette ressource sur le réseau AEP préalablement à sa mise en service afin de lui permettre de valider les conditions sanitaires de redémarrage, de déterminer le contenu des analyses de mise en service et de les programmer, ainsi que d’adapter le contrôle sanitaire en prenant en compte cette nouvelle ressource.

Modalités de déclaration préalable à l’ARS

 Fournir les éléments suivants :

 identification et caractéristiques de la ressource mobilisée

 compte rendu d’examen des installations et de leur protection

 aménagement du captage et du périmètre de protection et travaux éventuellement nécessaires  compte rendu des opérations de nettoyage et de désinfection

 les répercussions attendues de la mise en service de cette ressource sur les caractéristiques qualitatives de l’eau distribuée

 date prévue de la mise en service

 Ne pas attendre le dernier moment pour faire cette déclaration

A l’issue de la période de pénurie, l’ARS est informée de l’arrêt de cette ressource.

CONTACT:

Agence Régionale de Santé,

Délégation départementale de l’Hérault

28, Parc Club du Millénaire

1025, rue Henri becquerel

CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2

TEL : 04-67-07-20-03/20-04

FAX : 04-67-07-22-62

Ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.frPREFET DE L’HERAULT

Fiche 4 C : MOBILISATION D’UNE RESSOURCE NON AUTORISEE MAIS

PROTEGEABLE

SOUS CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions préalables à la mobilisation d’une ressource non autorisée mais protégeable

 Cette mesure doit conserver un caractère exceptionnel lié à une situation de crise.

La collectivité doit justifier qu’aucune autre solution telle que l’interconnexion avec un autre réseau d’eau potable ou la mobilisation de ressource autorisée n’est possible.

 La mise en œuvre de ce type de ressource doit être accompagnée :

 d’une information du public et éventuellement d’une restriction d’usage et d’une information spécifique des usagers sensibles,

 de la mise à disposition d’eau embouteillée si une restriction vis à vis des usages alimentaires est jugée nécessaire,

 d’un renforcement du contrôle sanitaire,

 La connexion de cette ressource sur le réseau AEP doit être déclarée à l’ARS préalablement à sa mise en service afin de lui permettre de valider les conditions sanitaires de la mobilisation provisoire de cette ressource dans un contexte de crise, déterminer le contenu des analyses à réaliser et de les programmer, valider les modalités d’information du public, les éventuelles restrictions d’usage de l’eau et les mesures d’accompagnement prévues ainsi que d’adapter le contrôle sanitaire en prenant en compte cette nouvelle ressource.

Modalités de déclaration préalable à l’ARS

Le dossier de déclaration à transmettre à l’ARS comporte les éléments suivants :

 A transmettre le plus rapidement possible :

 déclaration écrite de la collectivité précisant les motivations de cette mise en service d’urgence (besoins en eau, débit disponible, niveau de la nappe …) et justifiant le recours à cette solution,  nom de l’ouvrage concerné et caractéristiques principales,

 plan de situation de l’ouvrage,

 plan de masse de la parcelle concernée par le captage, permettant de localiser les différents ouvrages,

 schéma précisant l’aménagement du captage (tête de forage …) et les modalités prévues pour la protection immédiate (détournement des eaux de ruissellement, mesures de protection immédiate envisagées …),

 Le captage devra être équipé pour permettre la réalisation de prélèvements d’eau avant et après traitement (robinets …),

 modalités d’exploitation envisagées (débits horaire et journalier, heures de fonctionnement …)  schéma du mode de raccordement sur le réseau existant,

 caractéristiques du dispositif de traitement envisagé,

 analyse de première adduction ou autres analyses disponibles s’il en existe

 répercussions attendues de la mise en service de cette ressource sur les caractéristiques qualitatives de l’eau distribuée

 date envisagée de mise en service afin qu’une visite technique des ouvrages soit réalisée par l’ARS,  durée d’utilisation prévue,PREFET DE L’HERAULT

 avis sanitaire réalisé par l’hydrogéologue agréé, s’il est déjà en possession du maître d’ouvrage sinon, demander l’intervention d’un hydrogéologue agréé auprès du secrétariat de M. le coordonnateur des hydrogéologues agréés – ARS – service santé-environnement – 28 Parc Club du Millénaire – 1025 Rue Henri Becquerel CS 30001 34067 Montpellier Cedex 2,

 mesures d’accompagnement en matière d’information, de surveillance de la qualité de l’eau et, éventuellement de mesures de restriction des usages de l’eau (voir la fiche 4E : Information de la population)

 A transmettre juste avant la mise en service :

 Un compte-rendu des opérations réalisées en vue de la mise en service : purges des canalisations, nettoyage, désinfection préalable…

La conservation de cette ressource en utilisation principale ou en secours impose l’obtention des différentes autorisations administratives de prélèvement, de traitement et de distribution.

CONTACT:

Agence Régionale de Santé,

Délégation départementale de l’Hérault

28, Parc Club du Millénaire

1025, rue Henri becquerel

CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2

TEL : 04-67-07-20-03/20-04

FAX : 04-67-07-22-62

Ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.frPREFET DE L’HERAULT

Fiche 4 D : LE PORTAGE D’EAU

Conditions préalables à la mise en œuvre d’un portage d’eau

 Le recours à cette solution revêt un caractère exceptionnel et l’ARS doit impérativement en être informée. Cette pratique peut comporter des risques sanitaires si elle est mal mise en œuvre.

 Le portage d’eau doit respecter les conditions techniques suivantes :

 Seules les citernes alimentaires peuvent être utilisées.

- Le Conseil Départemental (Service Travaux-génie civile basé à Gignac) dispose de 2 citernes alimentaires et peut procéder à des portages d’eau.

La collectivité demandeuse doit contacter le centre départemental : 04.67.67.41.60 ou

06.85.71.80.20

En astreinte (WE et jours fériés) : 06 82 87 13 06 / 06 82 87 13 11

- La collectivité peut également avoir recours à des prestataires privés.

 Le portage d’eau réalisé au niveau du réservoir et permettant le maintien de la distribution d’eau aux abonnés par le réseau habituel est à privilégier.

 Le nettoyage et le remplissage des citernes doit s’effectuer sur un réseau public AEP  L’eau transportée devra être désinfectée à raison de 10 ml d’eau de javel à 36° pour 1 m3 (soit un berlingot pour 25 m3°).

 Le portage d’eau doit être accompagné :

 d’une information du public et éventuellement d’une restriction d’usage et d’une information spécifique des usagers sensibles,

 de la mise à disposition d’eau embouteillée si une restriction vis à vis des usages alimentaires est jugée nécessaire,

 d’un renforcement du contrôle sanitaire,

 Le recours au portage d’eau doit être préalablement déclaré à l’ARS afin de lui permettre de valider les conditions sanitaires de cette alimentation, de programmer les analyses éventuellement nécessaires et d’adapter le contrôle sanitaire.

Modalités de déclaration préalable à l’ARS :

 Fournir les éléments suivants :

 Identification du réseau à partir duquel il est envisagé d’organiser le portage d’eau.  Identification de la citerne utilisée (usage alimentaire, volume…).

 Descriptions des modalités d’intervention (portage au réservoir, distribution par citerne…).  Caractéristiques du dispositif de traitement envisagé le cas échéant.

 Répercussions attendues de la mise en œuvre de ce portage sur les caractéristiques qualitatives de l’eau distribuée

 Contenu et modalité d’information de la population (restriction des usages de l’eau si alimentation à la citerne ou si risque de rupture de charge dans le réseau) (voir la fiche 4E, information)  Mise à disposition d’eau embouteillée si des restrictions vis à vis des usages alimentaires sont jugées nécessaires.

 Durée prévisible du « besoin ».

CONTACT:

Agence Régionale de Santé,

Délégation départementale de l’Hérault

28, Parc Club du Millénaire

1025, rue Henri becquerel

CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2

TEL : 04-67-07-20-03/20-04

FAX : 04-67-07-22-62

Ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.frPREFET DE L’HERAULT

Fiche 4 E : ELEMENTS D’AIDE POUR L’INFORMATION DE LA POPULATION

En cas de modifications des modalités d’alimentation en eau, la population doit être informée.

Lorsque les conditions sanitaires du mode d’alimentation mis en place sont satisfaisantes, une simple information précisant le mode d’alimentation est suffisante. Il convient toutefois de signaler les modifications éventuelles de qualité (modification de la dureté de l’eau notamment qui peut avoir une incidence sur le fonctionnement des adoucisseurs d’eau)

En cas de recours à des portages d’eau ou à une ressource en eau non autorisée, pour lesquels n’ont pu être établies toutes les garanties sanitaires, il convient de restreindre selon les risques les usages de l’eau et de réaliser une information circonstanciée de l’ensemble de la population.

Le contenu de l’information doit être transmis pour avis préalable à l’ARS.

Les éléments ci-après peuvent servir de base au message d’information :

La sécheresse qui touche notre région depuis plusieurs semaines a fait fortement diminuer le débit des ressources que la commune (le syndicat) exploite (source de …).

Les mesures d’économie d’eau qui ont été mises en place ne se sont pas révélées suffisantes pour compenser cette baisse des ressources en eau.

Pour faire face à cette pénurie, la commune (le syndicat) a donc été conduit(e) à alimenter son réseau à partir d’un autre captage dont la qualité ne peut être totalement garantie

OU

au moyen de citernes d’eau dont la qualité ne peut être garantie.

Des mesures de chloration des eaux ont été engagées et un contrôle renforcé mis en place.

L’eau ne doit ainsi pas être utilisée pour la boisson, la préparation des aliments (lavage et cuisson) la toilette des nourrissons et le brossage des dents.

La toilette des adultes et les autres usages domestiques restent autorisés.

Les usagers peuvent se renseigner auprès de la Mairie et du service des eaux pour ce qui concerne les mesures d’accompagnement mises en œuvre.

Il est demandé aux usagers de continuer à respecter les mesures d’économie d’eau.

Vous serez informés du retour à la normale par un nouveau communiqué qui sera distribué dans les boites à lettres, affiché en Mairie…

CONTACT:

Agence Régionale de Santé,

Délégation départementale de l’Hérault

28, Parc Club du Millénaire

1025, rue Henri becquerel

CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2

TEL : 04-67-07-20-03/20-04

FAX : 04-67-07-22-62

Ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.frPREFET DE L’HERAULT

CAS DES USAGERS SENSIBLES

Des modifications de la qualité de l'eau ou une dégradation de celle-ci peuvent avoir des conséquences plus importantes pour certains usagers que pour la population générale.

Ces usagers doivent être prévenus le plus en amont possible de toute modification attendue de la qualité de l’eau distribuée et de tout risque de perturbation afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires à la maîtrise des risques induits par leurs usages de l’eau.

Il s’agit notamment :

des hémodialysés :

Ils utilisent l'eau lors des dialyses. Une modification de la qualité de cette eau (chloration ou surchloration, contamination bactériologique, modification chimique) est susceptible d'avoir des conséquences graves, voire fatales. De ce fait, il est impératif d'informer l’ARS qui tient à jour un fichier des unités, centres et association gérant les dialyses à domicile.

des établissements :

Hôpitaux, cliniques, maisons de repos, établissements de rééducation, établissements accueillant des personnes âgées, centres d'hébergement, établissements pour handicapés, crèches et haltes garderies… Tous ces établissements hébergent des populations plus fragiles et doivent être informés prioritairement.

des établissements agroalimentaires :

Une dégradation de la qualité de l'eau peut avoir des conséquences sur la qualité de leur production. Il convient donc de les avertir rapidement.

CONTACT:

Agence Régionale de Santé

Délégation départementale de l’Hérault

28, Parc Club du Millénaire

1025, rue Henri becquerel

CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2

TEL : 04-67-07-20-03/20-04

FAX : 04-67-07-22-62

Ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.frPREFET DE L’HERAULT

Fiche 5 : SITUATION A EVITER ABSOLUMENT

La mise en dépression du réseau :

Pendant la période où il y a manque d’eau, des coupures d’eau peuvent survenir. Celles-ci présentent des risques sanitaires importants.

En effet, lors d’une coupure d’eau, des variations importantes de pression peuvent casser des parties de canalisations, ou décoller des concrétions ou des dépôts présents sur les parois. Par ailleurs, la perte de pression favorise des introductions d’eaux parasites ou des retours d’eau qui peuvent contaminer le réseau.

Les coupures d’eau peuvent donc avoir des conséquences sanitaires graves.

Lors d’une coupure d’eau, trois périodes peuvent être distinguées :

1. La période suivant la rupture d’alimentation des installations de production, le réseau est encore plein d’eau et la population peut continuer à utiliser l’eau pendant un certain temps (quelques heures). Le réseau se vide peu à peu si aucune alimentation de secours n’est mise en place.

2. Au bout de quelques heures, la pression dans le réseau n’est plus suffisante pour permettre une protection par surpression. La qualité de l’eau ne peut plus être garantie.

3. La période de remise en eau du réseau jusqu’au moment où la situation sera redevenue normale (débit, pression, qualité).

En cas de coupure, répétées, il convient :

 D’alerter la population et les usagers sensibles en annonçant les mesures prises.  De mettre éventuellement en place des mesures de restriction d’usage.

 De mettre rapidement en place un traitement de désinfection de secours.

 De pratiquer régulièrement des analyses.

 D’en informer l’ARS.

La remise en fonctionnement normal et le retour à une bonne qualité bactériologique peuvent demander plusieurs jours. Le réseau doit être purgé et désinfecté. La surchloration doit être maintenue pendant cette période avec une teneur en chlore libre résiduel de l’ordre de 0,4 à 0,5 mg/l.

La mesure des taux de chlore dans le réseau constitue un moyen de suivre la situation.

L’utilisation de citernes non-alimentaires :

Le choix de la citerne devant servir au portage d’eau est primordial pour la préservation de la qualité de l’eau transportée. Les résidus persistant dans une citerne utilisée pour d’autres usages que le transport de denrées alimentaires peuvent contaminer l’eau transportée et induire un risque non acceptable y compris pour les usages sanitaires tels que la toilette, le lavage ;PREFET DE L’HERAULT

- 2 -

La mobilisation d’une ressource non autorisée et difficilement protégeable :

En l’absence d’études précises, l’appréciation de la difficulté à protéger une ressource doit conduire à écarter d’emblée toute solution basée sur son exploitation.

Ainsi, le recours à des eaux superficielles ne bénéficiant d’aucune protection naturelle, le recours à un captage très vulnérable du fait de sa localisation (en zone urbanisée ou à proximité immédiate d’une source de pollution) ou du fait de l’aquifère sollicité (venues d’eau polluée non maîtrisées) ne peut être retenu comme solution du fait de l’impossibilité de maîtriser les conditions sanitaires de son utilisation.

La mise en place d’un traitement de désinfection des eaux avant leur distribution qui représente un des éléments de maîtrise de la qualité bactériologique de l’eau jusqu’au robinet du consommateur, ne constitue qu’un élément nécessaire mais pas suffisant. La maîtrise des risques sanitaires passe d’abord par la maîtrise des risques de contamination de la ressource au travers de la protection naturelle de l’aquifère capté, des règles d’aménagement des ouvrages de captages, des prescriptions particulières ou générales visant à limiter les risques de contamination dans les zones participant à l’alimentation des captages exploités, etc.

L’utilisation de ressources privées :

Dans la plupart des cas, faute d’informations relatives à la conception de l’ouvrage, à l’aquifère sollicité, à la qualité de l’eau (absence de contrôle sanitaire), le recours à une ressource privée ne pourra pas constituer une solution satisfaisante permettant de maîtriser le risque sanitaire.

CONTACT:

Agence Régionale de Santé

Délégation départementale de l’Hérault

28, Parc Club du Millénaire

1025, rue Henri becquerel

CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2

TEL : 04-67-07-20-03/20-04

FAX : 04-67-07-22-62

Ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.frPREFET DE L’HERAULT

Guide méthodologique pour la gestion des périodes de sécheresse

Mise à jour mai 2014

Fiche 6 : SORTIR DE LA PERIODE DE GESTION DE LA PENURIE

Le retour à la situation normale doit correspondre à l’atteinte des objectifs prédéfinis (résultats analytiques conformes, désinfection du réseau effective et contrôlée…).

Une nouvelle information des usagers déclarant le retour à la normale doit être réalisée.

Toute disposition doit être prise pour qu’à la fin de l’épisode de sécheresse, un degré de qualité comparable à celui qui existait antérieurement soit atteint.

Les modifications effectuées sur le réseau doivent être portées à la connaissance de l’ARS pour l’adaptation des programmes d’analyses.

Les ouvrages de secours de médiocre qualité, rattachés au réseau doivent être court-circuités.

Les ouvrages intégrés définitivement au réseau devront faire l’objet d’une régularisation administrative.

La définition de nouveaux programmes de travaux doit permettre de rechercher une meilleure sécurité tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

Les programmes de travaux doivent être précédés si nécessaire de l’actualisation ou de la réalisation de schémas directeurs adaptés à la collectivité et lui permettant de faire face à ces situations de pénurie.

CONTACT:

Agence Régionale de Santé

Délégation départemental de l’Hérault

28, Parc Club du Millénaire

1025, rue Henri becquerel

CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2

TEL : 04-67-07-20-03/20-04

FAX : 04-67-07-22-62

Ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.frPREFET DE L’HERAULT

Guide méthodologique pour la gestion des périodes de sécheresse

Mise à jour mai 2014

Fiche 7 : MINIMISER LES IMPACTS DES REJETS D’ASSAINISSEMENT

Il est recommandé aux collectivités et aux industriels d’accroître la surveillance des systèmes d’assainissement pour minimiser les impacts dans les milieux aquatiques très fragilités.

Quelques actions peuvent être entreprises :

 S’assurer d’une étanchéité totale du réseau

 Repérer les rejets directs

 Exercer une exploitation rigoureuse des ouvrages (capacité de traitement, charges, extractions)  Préparer la station à une augmentation de la charge en période estivale

 Augmenter les fréquences de passage des employés.

 Renforcer la surveillance des stations non équipées de systèmes d’alarme

 Se préparer à répondre le plus rapidement possible à une panne en ayant du matériel de rechange disponible  Ne pas programmer des travaux, sauf extrême urgence, en période sensible.

 Prévenir immédiatement les services de police de l’eau en cas d’accident ayant un impact sur le milieu pour envisager les mesures à prendre (fax : 04-34-46-62-34)

CONTACT:

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

de l’Hérault

Bâtiment Ozone,

181 Place Ernest Granier

CS 60556

34 064 MONTPELLIER CEDEX 2

ddtm-mise@herault.gouv.fr

TEL : 04-34-46-62-37

FAX : 04-34-46-62-34