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Déliberation - deliberation 002840 accueil enfants Saint Saturnin Apt centre loisirs Apt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002840 accueil enfants Saint Saturnin Apt centre loisirs Apt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 22 mars 2022
19 heures 00
Le mardi 22 mars 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 16 mars
GF/SP 2022, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU
N° 002840 CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire.
| ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD UE (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), ser bn des Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme commune de Saint Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie Saturnin les Apt dans TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Pascal CAUCHOIS Te Ur (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), FERMER M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller a municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine
Affiché le : BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère
Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON
(Conseillère Municipale), Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne
pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller
municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Henri
GIORGETTI (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseillère
Municipale)
ABSENTS EXCUSÉS : M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Jean-
Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ABSENTS : M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE
(Conseillère Municipale), Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal)
La séance est ouverte, M. Elhadji NDIOUR est nommé(e) Secrétaire.
VOTES POUR 527 Vu, la délibération n° 2628 du conseil municipal du 08 décembre 2020 portant VOTES CONTRE : 0 approbation de la convention relative à l'accueil des enfants de la Commune
ABSTENTION(S) : 0 de Saint Saturnin les Apt pour l'année 2021.
Considérant, la nécessité d'assurer la continuité de l'accueil des enfants de la
commune de Saint Saturnin les Apt, pour l’année 2022,
Il est demandé au Conseil d'approuver la convention d'accueil des enfants de
la commune de Saint Saturnin les Apt dans les accueils de loisirs maternel et
de Bosque pour l’année 2022 durant les mercredis et vacances scolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt deux mars deux mille vingt deux Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220325-002840-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Approuve, la convention d'accueil ci annexée à la présente,
Approuve, les tarifs et la participation financière de la mairie de Saint Saturnin les Apt tels que figurant dans la convention ci-annexée
Autorise, Madame le Maire à signer ladite convention
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Véronique ARNAUD-DELOY
VILLE D'APT -— Conseil Municipal du vingt deux mars deux mille vingt deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220325-002840-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022