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Arrêté - arrete rues diverses 41 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rues diverses 41 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2024-AR-PM-41
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 15 Février 2024 par la société SEFO - 28, Quai de l’Oise 78570 Andrésy, tél : 01 39 70 25 44,
Considérant les travaux pour l’entretien réseau AEP sur l’ensemble de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société SEFO est autorisée à intervenir sur l’ensemble des rues de la commune de Chanteloup-les-Vignes, pour y effectuer l’entretien réseau AEP.
Du mardi 12 Mars 2024 au mardi 31 décembre 2024.
ARTICLE 2: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 3: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de remettre dans l’état initial la voirie.
ARTICLE 4: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 5: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains. ARTICLE 6: La présente autorisation n’est pas valable pour tous travaux nécessitant des tranchées, terrassement, génie civil, pour lesquels une autorisation spécifique devra être sollicitée, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence non programmables.
ARTICLE 7 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 8 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 12 Mars 2024.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l’Administration générale
et de la Sécurité publique
François LONGEAULT