Déliberation - Chantier insertion Brigades Vertes tampon

Documents similaires

Déliberation - 2025 103 Chantier dinsertion Brigades Vertes progr

Déliberation - 2024 106 Action sociale chantier dinsertion Brigad

unknown - Brigades Vertes 2018

unknown - 2026 25bis PJ Plantations tampon

Déliberation - 2026 02bis PJ PLUI tampon

Déliberation - Programme communal daide aux plantations tampon

Déliberation - Chantier d'insertion

Déliberation - 2024 59 Realisation voie verte et refection 3 ouvr

Déliberation - 2021 124 DELIBERATION

Déliberation - Modification tableau des effectifs tampon

Déliberation - Chantier insertion Brigades Vertes tampon Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - Chantier insertion Brigades Vertes tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

Envoyé en préfecture le 05/01/2024

Reçu en préfecture le 05/01/2024

Publié le

ID : 022-212201065-20231220-2023_142-DE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 19 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents

Absents excusés

Secrétaire de séance

Secrétaire auxiliaire

Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,

Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE (pouvoir

donné à Françoise HURSON pour les rapports 2023-138 à 2023-142), Valérie

TRAISSAC, Laurence LEVEE

Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Christian KERAUTRET, Hubert HILLION,

Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-

Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-

Pierre REGNAULT, Yann HAMON (pouvoir donné à Laurence LEVEE pour les rapports

n°2023-123 à 2023-124)

Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN

(pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Christian

KERAUTRET), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),

Madame Malorie MEHEUST

Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n°2023-142 | ACTION SOCIALE / CHANTIER D'INSERTION BRIGADES VERTES — PROGRAMMATION 2024

Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION, Adjoint à l'Environnement et au Cadre de Vie

Le chantier d'insertion mené sur le canton de Trégueux est arrivé au terme de sa 24" année de

fonctionnement.

Je vous propose de vous prononcer sur le renouvellement de celui-ci pour l'année 2024.

Je vous rappelle que ce chantier, né de la mobilisation des quatre communes du canton de Trégueux, répond

à une double ambition :

æ permettre à des personnes en situation d'exclusion, de s'inscrire dans une logique d'insertion sociale

et professionnelle (bénéficiaire du RSA « socle » ou d'autres minimas sociaux) ;

æ conjuguer action sociale et développement local en permettant la réalisation de travaux d'intérêt

collectif dans le domaine de l'entretien et de la valorisation de l'environnement, des espaces naturels

et du petit patrimoine.

ID : 022-212201065-20231220-2028 142-DE

Cette action que nous souhaitons inscrire dans la durée, est menée en collaboration avec l'association

« Brigades Vertes », l'Etat, le Conseil Départemental, Pôle Emploi, ainsi qu'avec l'ensemble des partenaires de

l'insertion professionnelle.

Le projet 2024 est construit sur la base de 8 postes dans le cadre de la mesure « contrat à durée déterminée

d'insertion » (26h de travail hebdomadaire) s'inscrivant en Ateliers et Chantiers d'Insertion,

L'association « Les Brigades Vertes » sollicite le renouvellement de la convention sur les bases établies en 2023 l

majorées d'une augmentation de 4 %, soit une participation de 21 038 € contre 20 228 € en 2023 (+ 809€). |

Le budget prévisionnel 2024 au chantier d'insertion se présente comme suit :

CHARGES Budget PRODUITS Budget Budget |

Budget 2023 2024 2023 2024 |

Postes insertion 132 600€ 138 000€ | Etat/C.D.D. 92 000€ 95 700€ |

(8 postes (CDDI :112h/mois) |

Encadrement Conseil Départemental 22 /CDDI 28 500€ 29 600€ |

Encadrement technique 62000€ 64 500€ | Conseil Départemental 22 60 000€ 62 500€ |

+accompagnement socio {PDI Encadrement) |

professionnel 23 000€ 24 000€ | dont Fonds Européens + ou - 50 %

Direction + administratif

Frais de fonctionnement 26 873€ 28 019€ | Canton de Trégueux 63 973€ 66 719€

- Carburant 4000€ 4300€ 2023 2024

- Outillage, équipement 1800€ 1800€ Trégueux 65 jours | 65 jours 20 834€ A1667€

sécurité Langueux 63 jours | 63 20 229€ 21038€

- Vêtements de travail 1600€ 1600€ jours 122€ 12 344€

- Fournitures administratives 1400€ 1400€ Yffiniac 85 jours | 35 jours n 689€ 1 670€

- Locaux siège 2 000€ 2000€ | | Hillion 83 jours | 38 jours

- Entretien véhicules 2300€ 2 600€

- Entretien/fonctionnement 2500€ 2 800€

machines

- Assurances 2100€ 2200€ ;

- Honoraires 1100€ 1200€

- Poste et Télécom 1500€ 1600€ |

- Divers 107€ 119€

- Dotation aux 5 500€ 5 00€

amortissements

Total 244 473€ 254 519€ | Total 244 473€ | 254 519€ La participation des communes est calculée au prorata du temps de présence sur les territoires concernés. 1- BILAN 2023 ID : 022-212201065-20231 200-2028 _142-DE TRAVAUX EFFECTUES SUR LA COMMUNE DE LANGUEUX Mois Nbre de Dates Sites Travaux effectués jours Janvier 05 09 | Rue des Cygnes Débroussaillage + dépollution Vallon sur la Côte Tronçonnage suite chute d'arbres sur chemin + saignée 10 | Rue des Cygnes Finitions Ronds-points Terre et Mer Dépollution Grand Pré Ronciers à dégager 11 | Vallée de Douvenant Tronçonnage suite à chute d'arbres Grand Pré Ronciers à dégager 12 | Grand Pré Débroussaillage ronciers + élagage 18 | Grand Pré Finition bord de rivière + élagage pins Février 02 27 | Giratoires Côté terre/Côté mer Dépolfution Talus face Netto Dépollution Cimetière Saint Ilan Désherbage 28 | Rue de la Landelle Elagage/débroussaillage, dépollution Mars 08 01 | Rue de la Landelle Cimetière St Ilan Elagage, désherbage 02-03 | Rue de la Landelte Elagage +débroussaillage+ dépollution 20 | Rue de la Landelle Débroussaillage, délierrage, dépollution Désherbage Cimetière Saint Ilan Désherbage 21 | Cimetière Saint Ilan Dépollution Ronds-points Côté Terre/ Côté Mer Dépollution Talus Netto Taille/ désherbage 22 | Stade d'honneur Tailie/désherbage Désherbage 23 | Stade d'honneur et cimetière St Ilan Taille /désherbage 24 | Stade d'honneur et cimetière St Han Avril 04 11 | Ronds-points Terre et Mer Dépoilution Talus Netto Dépollution Lotissement le Pré au Sec Débroussaillage douves/bassin/taille 12 | Boutdeville / Briqueterie Débroussaillage plan d'eau 13 | Vallée de Douvenant Tronçonnage x 2 tête « encrouée » /arbre sur chemin CD 10 (rue des Grèves) Débroussaillage le long du muret 14 | CD 10 (rue des Grèves) Débroussailiage parking Boutdevilie Evacuation déchets verts Le Vailon sur la Côte Saignées + débroussaillage bancs Envoyé en préfecture le 05/01/2024 c \ préfecture le DE Pubiié le ID : 022-212201065-20231220-2028 142-DE Mai 04 02 | Maison du Directeur Débroussaillage, entretien jardin et renouées à coucher Boutdeville (parking direction viaduc) Fauche long du muret + bancs + poubelles 03 | Rue Achille du Clézieux Débroussaillage sur accotement Rue de la Chesnaie Entretien bassin de rétention Rue des Oliviers Entretien bassin de rétention 04 | Rue de la Cage Débroussaillage talus chemin piéton Chemin des Nouettes Débroussaillage aire pique-nique Viaduc Vau Hervé Débroussaillage sur viaduc 04-05 | Rue des Cygnes Débroussaillage sur zone plantation arbustes Juin 05 12 | Valiée de Douvenant Entretien chemins Motocross/ Sapinière 13 | Vallée de Douvenant Entretien chemins Motocross/ Sapinière/Viaduc 14 | Chemin Corrida côté rue de la Grève des Débroussaillage jusqu'à rivière Courses Entretien chemin pour Corrida Vallée de Douvenant Débroussaillage sur pente + talus + contournement de la pépinière 15 | Vallée de Douvenant (Côté Saint Brieuc) Débroussaillage fougères +reprises avant motocross Chemin des Nouëttes / Boutdeville Taille + élagage 16 | Maison du Directeur Renouées à coucher + débroussaillage Vallon sur la Côte jardin Ronds-points Terre et Mer Tronçonnage sur terrain Lazabati Dépollution/débroussaillage impasse Blaise Pascal Juillet 05 03 | Rue de Brest/ piste cyclable Débroussaillage/taille Rue de Douvenant Débroussaillage accotement 04 | Cimetière de Saint Ilan Débroussaitlage pied de haie + taille 05 | Ronds-Points Terre et Mer Dépollution + fauche Cimetière de Saint lian Ramassage et chargement déchets Boutdeville verts. Entretien parking 06 | Rue des Grèves (CDI0) Finition d'accotements + pied de muret 07 | Briqueterie Entretien/fauche plan d'eau ID : 022-212201065-20231220-2028 142-DE Septembre 05 04 | La Ville aux Oies Taille de haie bord chemin Le Vallon sur la Côte Finition entretien chemin taille haie et débroussaillage + ponts / bancs/ poubelles 05 | Rue des Oliviers Entretien bassin de rétention Les Rochettes Entretien bassin de rétention 06 | Rue de Douvenant Entretien talus 07 | Le Grand Pré Entretien talus et débroussaillage ruisseau 08 | Le Grand Pré Finitions ruisseau La Briqueterie Entretien bassin de rétention, Débroussaillage Octobre 05 09-10 | Rue de ia Roche Durand Taille de haie Rue des Saules Eclaircie dans bosquet q [rue des Saules Finition La Perrière Entretien douves/talus/rue Rue Achille du Clézieux Entretien accotements Saint llan 1 Rond-point Côté Mer Désherbage talus +dépollution Les Champs Renaud débroussaillage bassin de rétention Rond-point Côté Mer Désherbage talus +dépollution finitions 18 | Rue des Champs Renaud d'accotements Novembre 10 06 | Stade tribunes d'honneur Nettoyage talus/taille/désherbage 07 | Piste cyclable bord RNI2 Fauche/taille/dépollution 08 | Vailon sur la Côte, Chemin Ville aux Oies Elagage/abattage/tronçonnage après 09 | Chemin de Boutdeville Vallon Douvenant tempête 10 | Vallon sur la Côte Vallon Douvenant Tronçonnage après tempête 24/27 | Grand Pré- jardin d'ombres Débroussaillage buttes/ dépollution 28 | Rue de la Cage Entretien chemins/ finition accotements 29 | Rue de la Grèves des Courses Finitions d'accoternents Rue du Vau Hervé (I partie) Finitions d'accotements Rue des Grèves (CD 10) Finitions d'accotements 30 | Parking de Boutdeville Entretien parking/débroussaiilage Décembre 10 Calendrier non communiqué Total 63 Convention: 63 jours 2 - PROJETS 2024: Reconduction des travaux d'entretien.

Envoyé en préfecture le 05/01/2024

Reçu en préfecture le 05/01/2024

Publié le

ID : 022-212201065-20231220-2023_142-DE

Après avoir pris connaissance du bilan des travaux réalisés sur la commune de Langueux (ci-avant) et des

propositions pour l'année 2024, je vous propose :

Y__ d'autoriser le renouvellement de la convention entre l'association et la commune de Langueux ;

Y__ d'arrêter notre participation à hauteur de 21038 € ;

de reconduire le tarif de restauration en référence à celui applicable au personnel communal ;

d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Langueux, le 20 décembre 2023

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Richard HAAS