Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2015

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Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2015 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Toulaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Vieillesse, COMMUN E DE TOULAUD République Française

EE Département de l'Ardèche

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en séance publique du 25 mars 2015

TT

Présents : Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Patrice POMMARET, Marcelle DEYRES, Christian AUDEMARD, Geneviève SEVENIER, Stéphane CHANTEPY, Jean-Noël CHANTRE, Vincent BRUNIERE, Nathalie VIOSSAT, Nathalie AUBERT, Christophe DELAY, Bérénice DEGIORGI, Françoise MONTAT, Olivier SATET, Alain NIETO. Sophie

CHASTELLIERE.

Absents excusés : Chantal LEGRAND pouvoir à Vincent BRUNIERE, Michel SANCHEZ pouvoir à Marcelle DEYRES,

Audrey MONTAGNE pouvoir à Christian AUDEMARD.

Secrétaire de séance : Marcelle DEYRES

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 février 2015, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire fait observer une minute de silence en hommage aux victimes de la catastrophe aérienne survenue le 24 mars dans les Alpes de Haute Provence, où l°A320 de la compagnie aérienne Germanwings s’est écrasé avec 150 personnes à bord.

| 1) Vote du Compte Administratif 2014

Monsieur Stéphane CHANTEPY, adjoint délégué aux finances expose :

Les réalisations et les résultats d'une année budgétaire sont comptabilisés dans un document dit compte administratif, établi

par le maire ordonnateur des dépenses et des recettes communales.

Monsieur CHANTEPY présente une analyse détaillée et commentée des réalisations 2014 des principaux comptes budgétaires, en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

Conformément à la réglementation, monsieur le maire quitte la séance.

Monsieur Patrice POMMARET, 1 adjoint, préside la séance et soumet au vote le compte administratif 2014.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Adopte le compte administratif 2014 du budget communal, conforme en tous points avec le compte de gestion 2014 du receveur municipal, et qui se résume ainsi :

Section de fonctionnement Section _d’investissement

dépenses : 987 554,17 € dépenses : 569 757,56 €

recettes : 143 269,71 € recettes : 571 084,89 €

résultat de l'exercice : 155 715,54 € résultat de l’exercice (excédent): 1 327,33 € excédent de 2013 reporté : 214 923,49 € déficit de 2013 reporté : 219 492,60 € résultat de clôture (excédent) : 370 639,03 € résultat de clôture (déficit) : 218 165,27 €

| 2) vote du compte de gestion 2014

Monsieur Stéphane CHANTEPY, adjoint délégué aux finances expose.

Les réalisations et les résultats d'une année budgétaire sont approuvés par le vote de deux documents : le compte de gestion du receveur municipal comptable public du Trésor, et le compte administratif établi par le maire ordonnateur des dépenses et des recettes communales.

Monsieur CHANTEPY présente le compte de gestion de l’exercice 2014 établi par le receveur municipal comptable

du Trésor public.

Monsieur le Maire propose : l’adoption du compte de gestion 2014.

Le conseil municipal, à Punanimité,

approuve le compte de gestion de l’exercice 2014, qui concorde en tous points avec le compte administratif du

Maire.

| 3) Affectation de l'excédent de fonctionnement 2014 au budget 2015

Monsieur Stéphane CHANTEPY, adjoint délégué aux finances expose.

Les résultats de clôture figurant au compte administratifs 2014 font apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 370 639,03 €

- un déficit d’investissement de : 218 165,27 €

Il convient donc d’affecter l’excédent de fonctionnement à la couverture du déficit d’investissement constaté.

Monsieur le Maire : soumet cette proposition au vote du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide des inscriptions suivantes au budget primitif 2015 :

- Déficit d’investissement reporté en dépenses d’investissement (article 001) : 218 165€ - Excédent de fonctionnement. inscrit en recette d’investissement (article 1068) : 218 165 € - Excédent de fonctionnement reporté en recette de fonctionnement (article 002) : 152 473 €

4) Fixation des taux d’imposition communaux en 2015 |

Monsieur Stéphane CHANTEPY, adjoint délégué aux finances expose

Les recettes de fonctionnement de la commune sont affectées par la baisse constante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat.

Les dépenses d’investissement principalement consacrées à la rénovation du bâtiment de l’école élémentaire ont

pesé lourd en 2014 (287 256 €) et sont inscrites au budget 2015 pour un montant prévisionnel de 427 000 €.

Le dernier emprunt contracté par la commune remonte à 2012, depuis le budget communal a donc autofinancé ses dépenses d’investissement.

Pour toutes ces raisons l’exécutif de la municipalité propose une augmentation des taux limitée à 2% pour la Taxe

d’Habitation et à 1 % pour la Taxe Foncière des Propriétés Bâties, le taux de la Taxe Foncière des Propriétés non

Bâties restant inchangé.

M. Olivier SATET signale que la CCRC va aussi augmenter ses taux d’imposition, et que le SYTRAD envisage

également de répercuter l’augmentation des coûts de traitement des ordures ménagères, ce qui va entrainer une

hausse globale de la fiscalité locale de l’ordre de 6% à 7% , alors que les salaires et les retraites ne bougent pas.

Mme Montat souligne que les titulaires de petites retraites sont en difficultés.

M. CHANTEPY précise que pour la couverture des besoins communaux on aurait pu augmenter encore

plus, mais la municipalité préfère recourir à l'emprunt en 2015 pour ne pas trop pénaliser les ménages.

Il est rappelé que pour la taxe d’habitation les contribuables bénéficient d’abattements pour charges de

famille, que les faibles revenus notamment des personnes âgées en sont exonérés.

M. DELAY revient sur le désengagement financier de l'État, et sur la nécessité d’avoir des recettes

suffisantes pour le maintien des services communaux à la population.

Monsieur le Maire : soumet au vote du conseil municipal le vote des taux d’imposition 2015.

Le conseil municipal, à l'unanimité sauf 3 abstentions,

Décide de fixer en 2015 les taux d'imposition communaux des taxes sur les ménages comme suit :

Taxe d’habitation : 11,64%

Taxe sur le foncier bâti : 13,48 %

Taxe sur le foncier non bâti : 59,68 %

[ 5) vote du Budget Primitif 2015 de la commune

Monsieur Stéphane CHANTEPY, adjoint délégué aux finances : présente le budget primitif de l’exercice 2015 élaboré avec la commission des finances.

- La section de fonctionnement

Volonté affichée de contenir la dépense avec un montant prévisionnel total inférieur à celui du budget primitif 2014. De plus, la municipalité envisage de renégocier plusieurs contrats de prestations de services : assurances, ménage des locaux de l’école élémentaire, abonnements téléphoniques etc.

Pour le ménage de l’école, Mme MONTAT demande pourquoi on ne recoure pas à des employés communaux.Monsieur le maire fait part des difficultés rencontrées pour recruter et gérer les remplacements du personnel. À cet égard, Mme MONTAT regrette que le jeune recruté à partir du 16 mars dernier, en « emploi d’avenir » ne soit pas toulaudain.

Monsieur le maire rappelle que le principal critère de recrutement est la correspondance du profil du candidat aux besoins du poste. Les entretiens de sélection ont été organisés en conséquence.

- La section d’investissement

- La plus grosse opération n°36 est celle de la 3°" tranche des travaux de l’école élémentaire (427 000 €) - Le projet d’aménagement de la cure est inscrit dans l’opération n°23 consacrée aux « études d’aménagement » - Les travaux dans les bâtiments communaux (opération n°29) : il est prévu un crédit annuel de 20 000 € qui sera renouvelé pendant 4 ans.

- L'opération d’« aménagement des terrains et espaces publics » ne prévoit pas de crédit cette année pour la place

Espeysse.

Monsieur le Maire propose : l’adoption du budget primitif 2015.

Le conseil municipal, à l'unanimité sauf 2 abstentions,

Adopte le budget primitif de la commune pour l’année 2015, équilibré en dépenses et recettes à hauteur de :

- section de fonctionnement : 1 149 266 €

- section d’investissement _: 1 386 838 €

6) Questions et informations diverses |

1) Inforoutes de l’Ardèche

Huit nouvelles communes ont demandé à adhérer (dont Châteaubourg) ainsi que le Syndicat Départemental

d’Equipement de l’ Ardèche.

2) Syndicat de Défense de la Châtaigne de PArdèche

Lettre de remerciement envoyée à la municipalité de Toulaud par le président du Syndicat pour la subvention

accordée au financement de la lutte contre le Cynips (insecte parasite)

De plus la commune est inscrite en tête des donateurs sur le site du Syndicat.

Enfin, la commune va bénéficier au printemps d’au moins 3 lâchers de Torymus sinensis (insecte prédateur du

Cynips)

3) Point sur les travaux par Christian Audemard

- Bâtiment de la Cure : a été visité par plusieurs architectes, le projet reste à définir.

- Agrandissement du cimetière : les 2 propriétaires concernés ont donné leur accord pour la vente de leur terrain à

la commune.

- Chemin de Colombier : M. Olivier Satet déplore que les réparations demandées depuis plus d’un mois n’aient pas été effectuées, alors que les usagers, notamment les prestataires de services (aides à domicile et soins infirmiers)

ont du mal à accéder aux habitations.

M. Audemard verra dès demain avec les services de la CCRC pour une intervention en urgence

4) Point sur l’intercommunalité par Patrice Pommaret

- Mutualisation des services : le rendu de l’étude par le cabinet KPMG a été présenté au bureau de la CCRC, une

réunion de travail sera organisée prochainement afin de définir les priorités.

- SYTRAD : la CCRC disposera d’un délégué supplémentaire, monsieur Jean-Noël Chantre a été pressenti.

- Festival Mimages : la soirée d’ouverture à la salle polyvalente de Toulaud le vendredi 20 mars, a connu un grand

succès avec 257 entrées. Le spectacle de qualité a été particulièrement apprécié par les enfants.

- Animation voie bleue le dimanche 26 avril : les buvettes seront tenues par les CCAS d’Albousière, Boffres,

Champis, Saint-Romain de Lerps, Saint-Sylvestre et Toulaud.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Le Maire,

Christophe CHANTRE

Le secrétaire de

Marcelle DEYR

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