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Ordre du Jour - Conseil+municipal+28+août+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
L’AN DEUX MILLE QUINZE, le 28 août, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.
Présents : ARNAUD S.DUMENIL D.DUSFOUR J.EGEA J.PEYRIERE L.VAUDOIS E.BRESSON C. BETTON J. COUMANS M. SIMAO F
Excusés mais représentés : CAU J. PAIS E
Absents : LEMAITRE L. MAURY C
Secrétaire de séance : DELMAS C
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’ordre du jour.
1/ Environnement : risques naturels (incendie, pluies…)
Suite aux évènements naturels récents subis par la commune, madame la Maire rappelle la nécessité d’avoir des documents (PCS) réactualisés régulièrement pour optimiser les moyens communaux lors des différentes crises et l’intérêt de mettre en place un RCSC (réserve communale de sécurité civile ) avec tous les acteurs ( élus, bénévoles, associations communales…) pour mieux coordonner les actions et une utilisation optimales des salles communales lors des crises.
Madame la Maire précise que le personnel communal ne peut pas répondre lors de ces crises à tous les demandes et inquiétudes des administrés ; elle propose d’y associer les St Bauzillois(es) dans une démarche citoyenne.
Pour faire face à ses mesures de prévention et réparation de ces catastrophes, madame la Maire propose de solliciter auprès des élus et organismes, des aides aussi élevées que possible pour faire face à ces dépenses imprévues. Le conseil, approuve ces demandes d’aides à l’unanimité des membres présents.
La municipalité organisera une réunion publique pour la mise en place de la RCSC.
Pour la prévention :
Des opérations de curage, nettoyage des fossés et grilles d’évacuation ont été mises en œuvre avec la surveillance du réseau pluvial. Des règles de conservation d’une surface perméable maximum dans nouveaux projets construction vont être définies dans la révision du PLU. La commune veillera aux obligations légales de débroussaillement et au traitement des infractions à l’urbanisme (5 dossiers en cours) et au code de l’environnement qui aggravent les risques d’incendie.
Soutien au CCFF.
PPRI :
Les services de la Préfecture de l’Hérault (DDTM) ont prescrit l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques (Service Eau Risques et Nature). Mr FLORISTAN et Mme LAVIGNE ont présenté ce projet de PPRI.
La commission d’urbanisme a recensé et adressé un courrier aux propriétaires les plus impactés par le projet présenté. Ils sont invités ainsi que tous les Saint Bauzillois à venir consulter le projet, à prendre rendez-vous avec les membres de la commission d’urbanisme s’ils le souhaitent et à faire part de leur remarque éventuelle sur le registre prévu à cet effet. Des informations complémentaires sont présentes sur le site (rubrique environnement). Les St Bauzillois seront informés des conséquences immédiates de cette prescription à travers le St Bauzille Infos. Tant que le PPRI n’est pas adopté, il est fait obligation à tous les propriétaires d’informer tout acquéreur ou locataire potentiel du risque d’inondation affectant leur bien (même s’il est nul, zone Z2). Dès l’approbation du PPRI, seuls les propriétaires des zones à risque devront le faire.
Suites incendie et pluies :
Tous les propriétaires concernés par l’incendie du 8 août ont assisté à une réunion publique en présence d’ONF-Energie et du CRPF (centre régional de la propriété forestière) concernant le traitement des bois calcinés (nettoyage des terrains). Des conventions seront établies entre les propriétaires et un prestataire afin de procéder à cette opération.
Une délibération sera adressé au Préfet de l’Hérault afin qu’il mette en demeure ERDF de sécuriser les lignes aériennes traversant les zones boisées et habitées de la commune pour prévenir les risques incendies et renforcer la sécurité des riverains.
Travaux bâtiments :
La consultation pour la réfection des toitures du bâtiment communal, en deux phases, rue du Languedoc (bibliothèque et appartements) a été déclarée infructueuse, seule une entreprise ayant soumissionné.
La consultation va être relancée début septembre.
Travaux de voirie :
Suite aux fortes pluies, des chemins ont été à nouveau dégradés : un état des lieux sera chiffré.
Une demande de mise en sécurité de la route de Carnas a été sollicitée par les parents de la Nicole. Madame la Maire propose de solliciter l’aide du Département au titre de la répartition des amendes de police dans le cadre d’un projet d’aménagement de ce quartier pour le déplacement pédestre des enfants.
Délibération :
Afin de poursuivre l’échange sans soulte entre la Commune et le Département de l’Hérault, une délibération demandant la régularisation du cadastre doit être prise. Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Accessibilité :
Un devis a été sollicité auprès de la CCGPSL pour la création de la plateforme handicapé pour Hérault Transport.
Des travaux d’aménagement seront réalisés par phasage pour l’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite… ; une priorité sera déterminée et un calendrier annuel de travaux établi.
Chemins et voies communales : La dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales datant de 1972 a permis d’identifier 6152 mètres de voies communales et de chemins ruraux. Il devient nécessaire de classer certaines voies communales nouvelles, de vérifier les métrages et classement de l’époque. Ce travail est très important car la longueur et le classement de la voie communale ont une incidence sur les postes de dépenses obligatoires et sur les dotations de l’Etat.
Ce travail entamé par un groupe de travail coordonné par M.DUMENIL a déjà été amené à se poser la question des priorités que devra établir la commune quant au choix de l’entretien non obligatoire des chemins ruraux : doit-on entretenir à grand frais des chemins ne desservant qu’un ou deux administrés au détriment de la voirie communale utilisée par l’ensemble de la population ?
Animation Culture :
La signature de l’achat du domaine est fixée au 2 octobre.
Le 17 octobre de 10h à 16h, une journée porte-ouvertes permettra à la population de visiter la propriété.
La commission animation organisera une réunion avec les associations communales qui le souhaitent afin d’organiser les modalités de cette journée.
Subvention OSB :
Après examen du dossier de cette association nouvellement créée (l’ancienne OSB ayant disparue faute de statuts réactualisés, une nouvelle OSB a été créée dont le président est Vincent DAUDE) ; il est proposé d’allouer à cette association une subvention de 200,00€.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Bergerie communale :
La bergerie démontable de Luc CATAPANO a probablement été détruite par l’orage. Ce berger doit trouver une solution dès mi-septembre pour faire pâturer ses brebis sur les parcelles situées sur le Puech et ainsi entretenir le coupe-feu comme le prévoit la convention signée avec la mairie.
Madame la Maire propose pour aider au démarrage de cette exploitation encore balbutiante et très fragile de lui prêter la bergerie communale en pierre et de la libérer au printemps dans un parfait état de propreté.
Après un vote à bulletin secret (10 voix pour et 3 voix contre), le Conseil décide de prêter la bergerie communale à M.CATAPANO Luc jusqu’au printemps.
Huis clos :
Informations au conseil sur le suivi des dossiers « infraction à l’urbanisme ».
La séance du conseil est close à 22h.