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Arrêté - 2024 05 07 Arrete voirie implantation poteau rue de la Haie S3A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 07 Arrete voirie implantation poteau rue de la Haie S3A)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
ai
AU
A
ARRETE
&
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
au
nur
Vu
la
demande
en
date
du
29
Mars
2024
par
laquelle
l'entreprise
S3A
SA
Représenté
par
M.
Philippe
CHOLEWIAK
Demeurant
à
: 6
rue
des
Fondeurs
Pour
le compte
de
la société
FREE
SAS
Demande :
L'implantation
d’un
poteau
télécom
FREE
Du
lundi
13
mai
2024
au
mercredi
31
juillet
2024.
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
;
Vu
le
règlement
général
de
voirie
du
12/03/1698
relatif
à
la conservation
et à
la
surveillance
des
voies
communales ; Vu
l'état
des
lieux
- ARRETE
-
ARTICLE
1
: AUTORISATION
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
pour
des
travaux
du
réseau
télécom.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
sur
section
restreinte.
ARTICLE
2
: PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
L'autorisation
visée
à
l’article
1
sera
fait
de
manière
temporaire
en
fonction
des
nécessités
de
l'évènement.
Le
bénéficiaire
s’engage
à
prévenir
au
préalable
les
riverains
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
restrictions
de
circulation.
ARTICLE
3
: SECURITE
ET
SIGNALISATION
Le
bénéficiaire
devra
signaler
l'interdiction
conformément
aux
dispositions
suivantes :
Des
panneaux
de
travaux
AK
3
et
AK
5
seront
disposés
de
part
et
d'autre
de
l'évènement.
ARTICLE
4
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ce
chantier.
Commune
de
Château-Thébaud
—
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Télécopie
: 02.40.06.56.59
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
54
Adresse
postale
: Monsieur
le
Maire
-
44690
Château-Thébaud ARTICLE
5
: VALIDITE
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
pour
la
durée
du
lundi
13
mai
2024
au
mercredi
31
juillet
2024.
Fait
à
Château-Thébaud,
Le
mardi
7
mai
2024
Le
Maire,
Commune
de
Château-Thébaud
-
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Télécopie
: 02.40.06.56.59
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
D
Adresse
postale
: Monsieur
le
Maire
-
44690
Château-Thébaud