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Arrêté - A20260527 0461 Travaux Durance Charpente Prolongation renovation toiture Grue Bacchu Ber 01 au 31.07.26
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h43 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260527 0461 Travaux Durance Charpente Prolongation renovation toiture Grue Bacchu Ber 01 au 31.07.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260527_0461
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
_: Rénovation
de
toiture
réalisée
par
l'entreprise
DURANCE
CHARPENTES,
au
25
rue
du
Bacchu
Ber,
du o1
juillet
2026
au 31 juillet
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
DURANCE
CHARPENTES,
le
27
mars
2026,
e
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1 : Prolongation
de
l'arrêté
A20260505_0393.
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
toiture,
l'entreprise
DURANCE
CHARPENTES
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage
et
une
grue
au
25
rue
du
Bacchu
Ber,
du
O1 juillet
2026
au 31
juillet
2026.
Type
de
grue
: IGO
21.
La
sécurité
aux
abords
du
chantier
des
riverains
et
de
tous
les
usagers,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
DURANCE
CHARPENTES.
Article
2 : En
l'absence
de
charge
sur
la
flèche
et
lors
de
la
mise
en
girouette,
la
grue
est
autorisée
à
survoler
le
domaine
public
décrit
sur
le
plan
d'implantation
de
celle-ci.
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
DURANCE
CHARPENTES,
notamment
concernant
les
zones
de
survol
d'hélicoptères
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
peut
à
tout
moment
demander
l'arrêt
d'utilisation
de
la
grue,
si sa
mise
en
service
engendre
des
nuisances
ou
des
risques
pour
les
riverains
et
les
usagers.
SRE
EEE
EN
EE PESREIEE
EN
EUER EE
REE
EEUE
IR EE SUINEET En
EEE
UEIENENENPREN NURSREERORENENEEERE
QUE
7 ET
ERA
A
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260527_0461
1/2 Article
4
:
L'entreprise
DURANCE
CHARPENTES
prend
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
L'entreprise
effectue
en
permanence
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la
chaussée
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
En
cas
de
manquement,
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
où
d'une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la
charge
exclusive
de
l'entreprise
responsable
des
travaux.
Article
5
:
Le
responsable
l'entreprise
DURANCE
CHARPENTES
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
6:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
DURANCE
CHARPENTES
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation. Article
7
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
o1
juillet
2026.
Article
8
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
Article
9
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e__À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
°__
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
10
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
+
_ Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
°__
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
L'entreprise
DURANCE
CHARPENTES.
Fait
à
Briançon,
le
1
0 JUIN
2076
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le
:
4
0 JUN
2076
Cité
Administrative
|Esplanade
Alain
Bayrou
|26
Avenue
du
159°
RIA
|CSo9898
|05100
Briançon
|Tél
04
92
21
20
72
A20260527_0461
SR
RD
EEEES
ES
EE)
EN EY SR
212