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Arrêté - 352 cult arrete portant autorisation doccupation du domaine public lors du bal de fin dete le 30 aout parc des bateleurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
dés
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
CULT/AR-2025-352 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
lors
du
Bal
de
fin
d'été
le
30
août
2025
au
Parc
des
Bateleurs
à
Trappes
pour
l'association
Trappes
Mel'Assos Le
Maire,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
2213-6
;
Vu
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
2022-337
en
date
du
4
juillet
2022
portant
approbation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
de
la
ville
de
Trappes
et
notamment
son
article
3 ;
Considérant
la
demande
de
l'association
Trappes
Mel
Assos,
n°
SIREN:
824
147
730,
représentée
par
Madame
Aïcha
AKAFOU
au
37
square
Henri
Wallon
78190
TRAPPES
pour
l'installation
d'un
espace
de
vente
provisoire
dans
le
cadre
du
Bal
de
fin
d'été,
organisé
par
la
direction
de
la
Culture
de
la
ville
de
Trappes
au
parc
des
Bateleurs
;
ARRETE
Article
1
: L'association
Trappes
Mel
Assos,
n°
SIREN
: 824147730
sise
37
square
Henri
Wallon
78190
TRAPPES
est
autorisée
à
installer
un
commerce
provisoire
dans
le
cadre
du
Bal
de
fin
d'été
organisé
par
la
Direction
de
la
Culture
de
la
ville
de
Trappes
à
l'entrée
du
Parc
des
Bateleurs,
rue
de
Montfort.
Article
2
:
Aucun
dispositif
ne
sera
scellé
au
sol
et
un
libre
passage
devra
être
maintenu
au
profit
du
public
et
des
véhicules
de
secours.
Article
3
:
L'espace
de
vente
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
des
piétons
et
des
personnes
handicapées
et
devra
respecter
les
caractéristiques
suivantes
:
une
surface
totale
de
16
m2 -
surface
au
sol
d'une
tente
installée.
Article
4
:
L'installation
aura
lieu
le
samedi
30
août
2025
de
16hà18het
l’activité
de
vente
est
autorisée
le
samedi
30
août
2025
de
18h
à
22h.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
tout
moment
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
bénéficiaire
des
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté.
En
cas
de
travaux
de
voirie,
le
titulaire
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité.
Article
6
: Le
concessionnaire
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
pas
être
recherchée
à
l'occasion
des
litiges
provenant
soit
de
l'activité
commerciale,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
Le
bénéficiaire
est
le
seul
responsable
vis-à-vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dégât
et
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
doit
être
assuré
en
conséquent.
Ke
:
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
-Hôtel
de
Ville
-1,
place
de
la
République
-CS
90544
-78197
Trappes
cedex Article
7
:
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
sanctionné
par
des
mesures
administratives
ou
pénales
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté.
Article
8
:
Cette
occupation
du
domaine
public
est
délivrée
gratuitement
conformément
à
l’article
3
de
la
délibération
n°
2022-337
du
4
juillet
2022.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
29
AOÛT
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes