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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Thairé.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral 26EB443 du 24 juin 2026 modifiant larrete du 30 avril 2026 reglementant lusage du feu a lair libre en vue de prevenir les incendies de forets et despaces naturels 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Environnement,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
des
territoires
CHARENTE-
et
de
la
mer
MARITIME Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
Préfectoral
N°
26EB443
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°26EB142
du
30
avril
2026
réglementant
l'usage
du
feu
à
l'air
libre
en
vue
de
prévenir
les
incendies
de
forêt
et
d'espaces
naturels
dans
le département
de
la
Charente-Maritime
LE
PRÉFET
de
la CHARENTE-MARITIME
VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
le
titre
IV
du
livre
V
relatif
aux
déchets ;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
le
titre
ler
du
livre
Ill
relatif
à
la
protection
de
la
santé
et
de
l'environnement;
VU
le
Code
forestier,
et
notamment
les
articles
L.
131-1
à
L.
133-1
et
R.
131-2
à
R.
131-11 ;
VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
les
articles
L.
251-1
et
suivants
et
D.
615-47 ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2215-1;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°26EB142
du
30
avril
2026
réglementant
l'usage
du
feu
à
l'air
libre
en
vue
de
prévenir
les
incendies
de
forêt
et
d'espaces
naturels
dans
le département
de
la
Charente-Maritime ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
préciser
les
modalités
d'application
des
mesures
prévues
par
l'article
7
de
l'arrêté
préfectoral
n°26EB142
du
30
avril
2026
réglementant
l'usage
du
feu
à
l'air
libre
en
vue
de
prévenir
les
incendies
de
forêt
et
d'espaces
naturels
dans
le
département
de
la
Charente-Maritime ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
l'usage
du
feu
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
et
la
protection
de
l’environnement ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE
Article
1°:
L'article
7
de
l'arrêté
préfectoral
n°26EB142
du
30
avril
2026
réglementant
l'usage
du
feu
à
l'air
libre
en
vue
de
prévenir
les
incendies
de
forêt
et
d'espaces
naturels
dans
le
département
de
la
Charente-
Maritime
est
modifié
comme
suit
:
Article
7
-
Usage
de
matériels
et
d'engins
pouvant
être
à
l’origine
d'un
départ
de
feu
par
échauffement
ou
production
d'étincelle
Cet
article
concerne
les
travaux
par
points
chauds,
le
désherbage
thermique,
les
travaux
agricoles,
les
travaux
de
terrassement
(trancheuses..),
les
travaux
forestiers
ainsi
que
tous
travaux
de
découpe,
soudure,
abrasion
ou
usage
de
meuleuses,
disqueuses..
Dans
tous
les
massifs
(art.
2.5
et
2.6),
l’utilisation
de
ces
matériels
est :
+ interdite
de
13
h
à
24 h
à
partir
du
niveau
de
vigilance
SÉVÈRE
(orange).
+ interdite
à partir du
niveau
de
vigilance
TRÈS
SÉVÈRE
(rouge). L'utilisation
est
sous
la
responsabilité
et
sous
la
surveillance
continue
des
utilisateurs
qui
doivent
disposer
d'un
moyen
d'alerte
(téléphone
portable)
et
d'un
moyen
d'extinction
adapté
à
disposition
immédiate.
Par
exception,
les
activités
de
récolte
de
grande
cultures,
de
fenaison,
fauche
et
pressage
(foin
et
paille)
ne
sont
pas
concernées
par
l'application
du
présent
article.
Article
2 :
Le
reste
de
l'arrêté
préfectoral
n°26EB142
du
30
avril
2026
réglementant
l'usage
du
feu
à
l'air
libre
en
vue
de
prévenir
les
incendies
de
forêt
et
d'espaces
naturels
dans
le
département
de
la
Charente-
Maritime
demeure
sans
changement.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
date
de
signature.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet :
- soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Charente-Maritime,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
;
-
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
ou
au
moyen
du
site
internet
https://www.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
de
la
date
de
rejet
du
recours
gracieux.
Article
5
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
les
sous-préfets,
les
maires,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
de
la
direction
territoriale
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
de
la
délégation
départementale
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
directeur
des
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Charente-Maritime,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
la
responsable
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
mairies
pendant
deux
mois.
La
Rochelle,
le
?
4
JUIN
2026
Le
préfet,
fon