Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2021 FR 5?1739651803

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2021 FR 5?1739651803 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Valamas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2021 FR 5?1739651803)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique, MAIRIE 07310 SAINT MARTIN DE VALAMAS

Département de l’Ardèche

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUILLET à 18 h

Présents : Yves LE BON, Sylviane BOISSY, Jeanine CHAREYRON, Bruno CLAUZIER, René COSTE,

Cécile DEBARD, Marie-Odile LAFFONT, Cyriaque PETITJEAN, Christian TOMAS, Françoise

VIGNE, Catherine VINSON

Absents : Régis DUCHAMP, Jonas NOYER (jusqu’à 18h45), Dominique PERENO, Eric PIZOT

Secrétaire de séance : Jeanine CHAREYRON

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 9 juin 2021 est approuvé à l’unanimité

des présents.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

1-DELIBERATION POUR LE FINANCEMENT DE LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les communes participent aux dépenses

courantes des psychologues scolaires de l’enseignement du primaire.

La psychologue scolaire, intervenant sur le territoire, a fait une demande pour l’acquisition

d’un test psychologique WPPSI-IV.

La Mairie du Cheylard, porteur du projet, va budgétiser la somme totale et propose une

convention de remboursement des charges de fonctionnement et d’investissement, pour une

dépense globale de 2 092.36 euros. Chaque commune concernée versera à la commune du

Cheylard, le montant qui lui incombe au prorata du nombre d’enfants scolarisés le jour de la

rentrée scolaire.

Pour la commune de St Martin de Valamas cette participation concerne 3 classes pour 60

élèves.

Monsieur le Maire précise que la participation financière pour la commune de St Martin de

Valamas s’élève à 207.85 euros soit :

1- Investissement test WPPSSI-IV pour 177.85 euros

2- Fonctionnement pour 30 euros

Le conseil municipal approuve cette convention à l’unanimité des présents et autorise

Monsieur le Maire à la signer.2- DELIBERATION POUR PARTICIPATION AU « SOU DES ECOLES LAÏQUES » DU CHEYLARD

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de la Mairie du Cheylard pour

une aide financière à l’association « Sou des Ecoles Laïques » pour une somme de 50 euros

par enfant, pour l’année scolaire 2020/2021, pour les enfants scolarisés aux écoles maternelle

et primaire publiques du Cheylard et domiciliés sur la commune.

Monsieur le Maire explique que 4 enfants sont concernés dont 3 de la même famille.

Considérant le bien-fondé de la demande pour 3 enfants de la même fratrie, dont un enfant

en raison de son état de santé et que le quatrième enfant ne rentre pas dans le cadre des

motifs dérogatoires, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal accepte par 10 voix pour et 1 abstention de verser 150.00 euros à

l’association « Sou des Ecoles Laïques » » du Cheylard, soit 50.00 euros par enfant, pour 3

enfants.

3- MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE DELEGATION GENERALE AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que dans un souci de favoriser une bonne administration

communale, le conseil municipal, par délibération du 5 juin 2020 a décidé, à l’unanimité des

membres présents et pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations pour agir au nom de la commune et informe, que suite à un remaniement des

régies, il convient de modifier uniquement l’article 7 comme suit :

Article 7 : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux.

Nombre de régies : Actuellement nous avons 4 régies : Droits de place

Tickets photocopies

Tickets cantine

Locations gîtes + salles

communales

Il y a donc quatre régisseurs, qui sont responsables pécuniairement des encaissements et

décaissements, sous le contrôle du comptable public. Ces quatre régisseurs perçoivent, en

contrepartie, une indemnité annuelle brute de 110,00 €.

Jusqu’à présent, l’argent de ces régies était remis au trésor public, mais à partir du 1er

septembre 2021, les modalités vont changer, par l’ouverture d’un compte dépôt de fonds au

trésor des régies (DFT) auprès de la Banque Postale avec des dépôts minimums de 200,00

euros.

Afin d’en simplifier la gestion, Monsieur le Maire propose de regrouper ces 4 régies en une

seule intitulée «régie multiservices », avec un seul régisseur et précise que, compte tenu

d’une baisse d’activité de la régie tickets cantine et de la régie tickets photocopies, il a acté lanécessité d’une mise en sommeil de ces deux régies, permettant ainsi à tout moment leur

utilisation en cas de besoin (il est proposé aux familles de remplir obligatoirement un

prévisionnel mensuel pour l’inscription de leurs enfants à la cantine et comme le service

photocopies est déjà assuré par un commerce, la mairie prendra le relais si nécessaire).

Les deux propositions sont acceptées à l’unanimité des présents.

3- DELIBERATION POUR LE REPORT DE LA SUBVENTION 2020 A L’ASSOCIATION « LES

BOUCHONS DE LA VIE 07 »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 décembre 2020, le conseil

municipal a voté une subvention annuelle à l’association « Les Bouchons de la vie 07 »,

qui n’a pas pu être mise en paiement sur l’exercice 2020 et a dû être reportée, en 2021.

Au vu des justificatifs fournis par les responsables de cette association, Monsieur le Maire

propose au conseil municipal de procéder à la régularisation.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Le versement de la subvention votée en 2020 d’un montant de 150 euros, sera inscrit au

budget de la commune de 2021.

4- DELIBERATION POUR LA SUBVENTION A L’ECOLE St JOSEPH ATELIER VACANCES

DECOUVERTE REMPLACEE PAR ATELIER DECOUVERTE DU CINEMA.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 septembre 2020, le conseil

municipal a accordé une subvention exceptionnelle de 1 364.00 euros à l’école privée

St Joseph de St Matin de Valamas, pour le séjour prévu à Die fin mars 2021.

Pour des raisons liées à la crise sanitaire, ce projet de classe découverte n’a pas abouti.

Pour palier à ce manquement, la Directrice de l’école St Joseph a cherché une

alternative avec un projet sur place, et propose des ateliers de découverte d’initiation

au cinéma d’animation et demande à la municipalité que la somme dédiée à la classe

découverte puisse servir au financement de cette classe implantée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le nouveau projet et décide

d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000.00 euros à l’école St Joseph pour

les ateliers d’initiation au cinéma d’animation.

6- QUESTIONS DIVERSES

1- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Elisabeth Laurent-Chanut et

sa famille propose à la commune de St Martin de Valamas de faire don des parcelles -

section D numéros 697 d’une superficie de 14 795 m2 et section D numéro 696 d’une

superficie de 1400 m2, en bordure de la rivière de l’Eysse (Pré Rond et ancien terrain

de foot) pour un prix de vente forfaitaire de 100,00 euros.Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents et autorise Monsieur le Maire

à signer l’acte.

2- Monsieur le Maire souhaite que les arrêts minutes qui ont été définis en centre village

aient une durée définie. A l’unanimité, il a été décidé que l’arrêt minute ne pourra pas

excéder 10 minutes.

3- Pour une meilleure hygiène et un meilleur confort, les toilettes publiques seront

équipées de papier toilette.

4- Un projet est à l’étude pour le renouvellement de l’éclairage public par des lampes à

leed. Un luminaire test sera posé sur la route de Valamas.

5- Le panneau lumineux situé sur la place est en panne très souvent. Il est prévu de le

remplacer.

6- Concernant l’enseignement « Musique et danse » dans les 2 écoles, 13 séances n’ont

pas été faites au cours de l’année scolaire 2020/2021. Une demande de réduction sur

la prochaine facture sera envoyée auprès du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche

Musique et Danse de Privas.

La séance est levée à 19h30