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Arrêté - doc 1252?202606
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1252?202606)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
S
L
O
1D
: 033-213304397-20251128-AR_PER_2025_02-AR
Département
de
la Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
PERMANENT
DU
MAIRE — PER n° 2025-02
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les voies
communales
et routes
départementales
en
agglomération
pour
des
travaux
de
maintenance
ou
interventions
d'urgence
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et d'assainissement
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-MARIENS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L-2212-1,
L 2212-2,
L 2212-
5, L2213-1
et
1.2213-2,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la dernande
de
l'entreprise
SAUR
en
date
du
21
novembre
2025,
Considérant
que
le caractère
constant
et répétitif de
certains travaux
ou
interventions
sur le domaine
public
communal
dans
le domaine
de
l'entretien
des
réseaux
eau
potable
et
assainissement
de
Is
Commune,
ainsi que
les travaux d'urgence
liés à ces réseaux
nécessitent
un arrêté de voirie permanent
afin d'assurer
le bon
fonctionnement
et ia continuité
de
ces services
publics
;
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
SAUR,
ses
sous-traitant
et
ses
filiales
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal,
ainsi
que
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales,
aux
fins
de
réaliser
soit
des
travaux
ou
interventions
d'urgence,
soit
des
travaux
de
maintenance
récurrents
des
réseaux
eau
potable
et assainissement.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est accordée
du
01 Janvier 2026
au
31 décembre
2026
Article
3 : Les
travaux
d'urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un caractère
d'urgence
justifiée
par
l'existence
d'un
risque
pour
l'ordre
public
et
nécessitant
une
occupation
de
8
heures
maximum.
Les
travaux
d'entretien
récurrents
désignent
une
intervention
sans
travaux
de
voirie,
présentant
un
caractère
répétitif
et
constant
nécessitant
une
occupation
de
4
heures
maximum
sur
un
même
point.
Article
4
: Modifications
de
la circulation
publique
--
pouvoirs
de
police
L'occupation
autorisée
en
vertu
de
l'article
1 du
présent
arrêté
ne
doit
pas
entraîner
: . Un
alternat
d'une
longueur
supérieure
à
100
mètres
réalisée
: soit
manuellement,
soit
par
panneaux
B15-C18,
soit
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
; . Une
déviation
de
la
circulation. Dans
les
autres
cas,
un
arrêté
spécifique
sera
pris
par
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
La
signalisation
adaptée
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
l'entreprise.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié. Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 033-213304397-20251128-AR_PER_2025_O2-AR
Département
de
la Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
PERMANENT
DU
MAIRE
— PER
n° 2025-02
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
les vaies
communales
et
routes
départementales
en
agglomération,
pour
des
travaux
de
maintenance
ou
interventions
d'urgence
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et d'assainissement
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
«
Sous-Préfecture
de
BLAYE
;
+
Le
Maire
de
SAINT-MARIENS
;
«+
_Le
Responsable
du
Centre
Routier
départemental
de
Blaye
;
+
Le
Commandant
de
Brigade
de
gendarmerie
de
SAINT-SAVIN
;
«
Le
Commandant
du
SDIS;
«
La
Direction
de
SAUR.
SAINT-MARIENS,
le 28
novembre
2025
Le
Maire,
Marcel
BOURREAU