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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Millançay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - actes CM 2025 891 vote CG 2024 M49)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
CM _2025 891 Publié le 18/04/2025
ID : 041-214101404-20250404-CA 2024 EAU ASS-BF
L’an deux mille vingt cinq, le 4 avril
Le Conseil Municipal de la commune de MILLANÇAY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AGULHON, Maire.
Date de la convocation : 31 mars 2025
Nombre de conseillers : enexercice: 12
Présents : 9
Votants : 9 +3 pouvoirs
Présents :
Mesdames Annick CHARBONNIER, Linda CHARPENTIER VAUQUELIN,
Messieurs Philippe AGULHON, Pascal LIEUVE, Philippe JACQUET, Thierry PASCAULT, Erwan
GRUX, Jean-François VOGEL, Philippe DAVID.
Excusée :
Philippe LOUIS-DREYFUS donne procuration à Pascal LIEUVE
Flore MOKHNACHI donne procuration à Erwan GRUX
Adeline CORRIGNAN donne procuration à Philippe JACQUET
Secrétaire de séance : Pascal LIEUVE
8 - Vote du compte de gestion - eau et assainissement M49 - exercice 2024
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion ainsi que l'état de l'actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de déclarer que le compte de gestion budget eau et assainissement dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Votants : Pour: 9+3pouvoirs Abstention: 0 Contre : 0
Le secrétaire de séance
Pascal FIEUVE
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