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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
11
octobre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
05/10/2023
10
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le onze
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Présents
:8
Présents
:Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
VORNEN0
BELKADI,
Malika BEAUDET
Pour:
10
5
:
|
.
Représentés:
Bruno
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Sonia
.
PAGES
par
Gérard
MAGNE
Contre:
0
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Olivianne
BELKADI
Objet:
Approbation
convention
avec
AGEDI
pour
la mise
à disposition
des
services
informatiques
et numériques
- DE_2023_4_4
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
collectivité
a adhéré
au
Syndicat
Mixte
AGEDI,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Juillet
2013,
cette
délibération
ayant
adopté
les
Statuts
et
le
Règlement
Intérieur
arrêtés
par
le Comité
Syndical
d'AGEDI.
Il
rappelle
également
qu’'AGEDI
a
pour
objet
la
création
et
la
gestion
de
«services
informatiques
et
numériques
» destinés
à
faciliter
l'exercice
par
les
collectivités
membres
ou
leurs
groupements
de
leurs
compétences.
En
effet,
le
principe
de
la
mutualisation
donne
aux
adhérents
des
garanties
de
réponses
pérennes
homogènes
acceptables
économiquement
à
la
continuité
du
service
public
local
dans
tous
les
lieux
de
vie.
Dans
ce cadre
et
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
5221-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
propose
à ses
adhérents
la
mise
à disposition
de
services
concourant
à
l'exercice
de
leurs
compétences.
Les
collectivités
et
leurs
groupements
peuvent
ainsi
répondre
aux
multiples
demandes
issues
de
la réglementation
ou
des
administrés
tout
en
permettant
à
leurs
agents.
par
des
outils
intuitifs
et efficaces,
d'optimiser
leur
travail
et le fonctionnement
de
la
structure. En
conséquence,
il a été
convenu
ce
qui
suit:
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
partielle,
non
exclusive,
dans
les
limites
et
conditions
prévues
aux
annexes
Conditions
Générales
de
Mise
à
Disposition
de
Services
et
aux
Modalités
d’Application
de
la Convention
de
Mise
à Disposition,
de
l’ensemble
du
service
informatique
d'AGEDI,
dans
le
respect
des
conditions
de
l’article
L.
5221-9
du
code
général
des
collectivités
territoriale,
en
ce
compris
les
ressources
informatiques,
serveurs,
bureautiques,
telles
que
listées
aux
présentes.
Les
modalités
opérationnelles
de
la
mise
à
disposition
sont
fixées
dans
le
document
Modalités
d’Application
de
la Convention
de
Mise
à disposition
signée
par
les
Parties.
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
16/10/2023
046-214000942-20231011-DE
2023
4
4-DE L’adhérent
s’engage,
en
cours
d'exécution
de
la
présente
convention
et
en
cas
de
modification
de
celle-ci,
à respecter
les
procédures
d’information,
de
consultation
et
d’approbation
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
présente
convention
est prévue
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans,
à compter
de
sa
signature.
Elle
pourra
être
prorogée
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée.
En
cas
de
décision
de
non-reconduction,
celle-ci
devra
être
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
moins
trois
(3)
mois
avant
l'échéance
annuelle.
Après
avoir
oui
l'exposé
du
Maire,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Valide
cette
convention
Autorise
le Maire
à la signer
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Olivianne
BELKADI
Gérard
MAGNE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le Ab) |
/ 20
23
et
publié
ou
notifié
le
_/
x
/20
2.2
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
kgalité
Date
de
réception
ds
l'AR:
16/10/2023
046-214000942-20231011-DE
2023
4
4-DE