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PLU - Annexes - Sup plan
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Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Verzé.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques
Périmètres de protection des monuments historiques
% Monuments historiques
FWY Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles
VW Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques
——- Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques
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1/10000 BD Parcellaire 2012 Copyright IGN-Paris
Reproduction interdite
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IQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE
SAÔNE-ET-LOIRE
Révision d'un plan local d'urbanisme
Commune de Verzé
Porter À Connaissance de l'Etat
Plan des servitudes d'ut
Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire
Préfecture de Saône et Loire
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