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Compte-Rendu - CR 2020 11 17
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 11 17)
Thèmes du document : Numérique, Industrie, Institutions publiques,
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SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2020
Convocation, le 9 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept novembre à 20 heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à huis clos dans la salle de classe sur convocation du maire.
PRESENTS : Mmes Cécile ETIENNE, Anne JORAM, Véronique LABICHE, Janine LETESSIER, Sandrine MICHEL et Andrée BARDONNET SANSON MM. Christian BEAUQUET, Michel BERTIN, Olivier LEBRUN Jack LELEGARD, Philippe LETENNEUR, Patrick NIOBEY et Didier QUESNEL
ABSENTS : Mme Jennifer LAPIE
M. Thierry RACINE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anne JORAM
*********
✓ SMAAG : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2019
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de Longueville.
✓ Transfert de crédits BP de la commune
Vu l’insuffisance de crédits au chapitre 65, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications suivantes :
• Compte 615221 (entretien bâtiments) - 11 000.00
• Compte 6531 (indemnités élus) + 2 000.00
• Compte 6554 (subventions) + 9 000.00
✓ Décision modificative au BP du lotissement
Afin de pouvoir régler les frais d’acquisition de terrains, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’inscrire les sommes suivantes au budget primitif :
• Compte 6045 + 10 000.00
• Compte 7015 + 10 000.00 2
✓ Désignation d’un référent PLUi
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) la communauté de communes souhaite, conformément à la Chartre de Gouvernance, doit impliquer pleinement chaque commune tout au long de la démarche
Il est donc demandé que chaque conseil municipal désigne un élu référent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité ;
• Monsieur Jack LELEGARD, référent PLUi
✓ Désignation du représentant à la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées)
La Commission d’Evaluation des Charges Transférées a pour principal rôle de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU)
Par délibération du 1er octobre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Granville Terre et Mer a fixé la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il appartient à chaque conseil municipal de délibérer pour désigner ses délégués. Le nombre de membres fixé pour la commune de Longueville est d’un représentant. La commune désignera également pour chaque titulaire un suppléant.
En conséquence, le maire propose à l’assemblée un titulaire et un suppléant :
A l’unanimité Monsieur Olivier LEBRUN est désigné déléguer titulaire et monsieur Michel BERTIN est désigné déléguer suppléant à la CLECT.
✓ Autorisation au maire pour signer tous documents relatifs à la reprise des terrains lotissement Sainte-Brelade
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents relatifs à la reprise des terrains du lotissement de Sainte-Brelade.
✓ Convention-cadre d’accès aux services numériques
Le syndicat mixte Manche Numérique a notamment pour objet, aux termes de ses statuts, de procéder à une mission d’assistance à la mise en œuvre des nouvelles technologies de l’information et de la communication nécessaires au bon fonctionnement de l’administration. Celle-ci comprend entre autres, le système d’information au sens large, la partie réseau local, et aussi la partie télécommunications, ainsi que l’environnement métier. La présente convention est un cadre permettant ensuite de confier l’exécution des services numériques à Manche Numérique. Chaque prestation de services donnera lieu à signature de conditions particulières. A l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses annexes à venir en fonction des services utilisés. 3
✓ Indemnité de gardiennage de l’église
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de reconduire l’indemnité de gardiennage de l’église à 120,97 euros pour l’année 2020.
✓ Questions diverses
Point sur les différents dossiers en cours.
La séance est levée à 21 heures 15