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Déliberation - 2025 235?x48720
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 235?x48720)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
67
Date de convocation : 06/11/2025
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2025_235
Objet : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE D'ALBAS - AUGMENTATION DU FONDS DE CONCOURS A 50 000€ SUITE A LA MODIFICATION DU PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt cinq, le douze novembre à 18H45, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Emile DELPY a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Gérard PIOCH (MOUX), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (14)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (14)
Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES) à André HERNANDEZ, Mélinda BORNIA (DAVEJEAN) à Jean-Marie GALINIE, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN- CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Yves FABRE (MONTSERET) à Serge LEPINE, Gilles CASTY (ORNAISONS) à Alain MAILHAC, Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Philippe PUECH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1511-1 et L 1511-3;
VU la loi 2004-809, du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 186 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 89/2021, du 23 juin 2021 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, portant adoption du règlement d’attribution de fonds de concours aux communes par la CCRLCM 2021-2026 ;
VU les délibérations n° 5/2023 du 01/02/2023, 159/2023 du 20/09/2023 et 100/2024 du 19/06/2024 du conseil communautaire de la CCRLCM, portant modification du règlement d’attribution de fonds de concours par la CCRLCM à ses communes membres ;
VU l’article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseillers municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours » ;
VU la délibération n°DE_2024_105 du 19 juin 2024, approuvant l’attribution d’un fonds de concours à la commune d’ALBAS, d’un montant de 49 911,25€ pour le réaménagement de plusieurs parties du village en vue d’améliorer leurs usages et qualités (place du 19 mars 1962/Cour de la Mairie, Place de l’Église et rue des 3 Places) ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune d’ALBAS, en date du 27 octobre 2025, exposant la nécessité de revoir le projet d’aménagement du cœur de village, le plan de financement global et la demande de fonds de concours à la CCRLCM, au vu des notifications de subventions reçues pour les tranches 1 et 2 ;
Considérant la volonté exprimée par la commune d’ALBAS de suspendre les séquences 2 et 3 (place de l’Église et rue des 3 Places de son projet ;
Considérant la modification mineure du montant du fonds de concours, plafonné à 50 000€, induite par cette modification du projet ;
Considérant que la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, par l’intermédiaire du fonds de concours, vise à soutenir la réalisation de projets communaux structurants, s’inscrivant dans une dynamique de cohésion sociale, territoriale et d’innovation en matière énergétique et environnementale ;
Considérant que cette politique de fonds de concours doit permettre d’impliquer les communes dans la mise en œuvre concrète du projet de territoire et soutenir les actions communales qui concourent à structurer le patrimoine de ses territoires ;
Monsieur le Maire ne participe pas au vote car intéressé par l'affaire.
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
67 POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE
VALIDER l’augmentation du fonds de concours au profit de la commune d’ALBAS tel que présenté ci-dessous :
Montant de l’investissement HT : 217 414,00 €
Fonds de concours attribué par la CCRLCM : 50 000 € soit 37% du reste à charge.
HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Emile DELPY,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ