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Déliberation - 26 028 DGS Convention MaD MDV aupres du CFC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 028 DGS Convention MaD MDV aupres du CFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 6
Publié le S L
ID : 078-217801687-20260205-26_028 DGS-AI
SOÏGNIÈRES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 26028 /DGS-Ass.VGN .
DECISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage
auprès de l’Association Coignières Foyer Club
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-
22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association Coignières Foyer Club, représentée par sa
Présidente, Madame Myriam BOUVERET, de pouvoir disposer de la grande salle de
la Maison de Voisinage pour organiser une exposition des activités artistiques et
créatives ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès
de l'Association Coignières Foyer Club, la grande salle de la Maison de Voisinage
située rue Neauphle le Château à Coignières du mardi 26 mai au mercredi 03 juin
2026 inclus pour une exposition des activités artistiques et créatives de
l'association ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une
convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de
Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, à l'Association Coignières
Foyer Club, du mardi 26 mai au mercredi 03 juin 2026 inclus pour une exposition des
activités artistiques et créatives de l'association.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date
précisée à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une
notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 05 février 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant
le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip:/mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou
les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05- www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096