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Déliberation - DECISIONS 108 A 112 PULBIEES LE 29 JUILLET 2024
Déliberation - 112 commodat vehicule val vert
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 112 commodat vehicule val vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PURLIE
Sur
LE
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LE
44
juil
ETrOon
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le LL ee
VILLE DU PUY l2:04214301574-20220705-DEC_V_2022_0112-AU
Vite le PUY DÉCISION
enVE LAY N° DEC_V _2022_0112
|
Politique de la Ville Autorisation de signature d'un commodat pour le
prêt de véhicule au Relais Ados du Val Vert
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT l'organisation de plusieurs séjours et sorties par le Relais Ados du Val Vert nécessitant l’utilisation de véhicules,
CONSIDÉRANT la volonté du Football Club du Val Vert de prêter un véhicule au Relais Ados du Val Vert afin de leur permettre de réaliser les séjours et sorties dans les meilleures conditions,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un commodat entre les deux parties, pour régler les
modalités de ce prêt sur les jours et périodes suivants :
- 19 juillet de 13h30 à 17h00 ;
- 20 et 21 juillet ;
- du 25 au 29 juillet ;
- 3 et 4 août ;
- du 8 au 12 août.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un commodat précisant les modalités de la mise à disposition
d'un véhicule du Football Club du Val Vert réservé uniquement pour les
séjours et sorties du Relais Ados du Val Vert sur les jours et périodes
suivants :
- 19 juillet de 13h30 à 17h00 ;
-- 20 et 21 juillet ;
—.- du 25 au 29 juillet ;
- 3 et 4 août ;
- du 8 au 12 août.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Décision n°DEC_V_2022_0112 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de f
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 5 juillet 2022
Signé-p: 1, : Michel
CHA PS
Date :#+/87/9022
Qualité : MAIRE
Décision n°DEC_V_2022_0112