Compte-Rendu - 15052023

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Compte-Rendu - 15052023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15052023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, CM 15/05/2023 Page 1 sur 5

MAIRIE D’ALLEX

Etaient présents :

Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Lionel ROUQUET (arrivée à 20h45), Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla FRECHET, Semya WATBLED AJMI

Etaient excusé(e)s :

Eric WAGON (procuration à Denis CORNILLON), Bernard VINCENT, Sylvie JONDON (procuration à Gérard CROZIER), Pascale REYNAUD (procuration à Line NAUD), Virginie PUGLIESE (procuration à Lionel ROUQUET), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Adla FRECHET)

Secrétaire de séance : Fanny MOREL

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Fanny MOREL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Madame Anne TERLIER, et notamment au Conseiller municipal François DE SAINT VICTOR.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

DEC 2023 16 Concession de terrain dans le cimetière communal Cimetière

DEC 2023 17

Convention d’occupation temporaire du domaine public avec la

société « Mahrilandpark » - les mardis soir de 15h à 18h, parking

Saint-Joseph - à titre gracieux

Domaine public

DEC 2023 18

Conve ntion de partenariat avec l'association « Crest Jazz » dans le

cadre du concert "Jazz au village » programmé le 5 juillet à

l’espace Saint Joseph - 400 € TTC

Culture

DEC 2023 19

Contrat de cess ion avec l'association "Trio Jazz les 3 becs" dans le

cadre de la représentation musicale programmée le 7 juin à

l’espace Saint Joseph - 400 € TTC

Culture

Monsieur le Maire tient à saluer le travail de la Commission Culture qui a œuvré pour que certains évènements de la programmation « Crest Jazz » de cet été ait lieu à Allex.

20h15 : Arrivée de Louis QUAIRE

20h18 : Arrivée de Denis CORNILLON

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2023 (20h00)CM 15/05/2023 Page 2 sur 5

Point 1 - DE 2023-16

VOIRIE COMMUNALE

Classement des parcelles communales ZI 379, ZI 380 et ZI 381 dans le domaine public communal

Il est proposé de procéder au classement dans le domaine public des trois parcelles cadastrées ZI 379, ZI 380 et ZI 381 acquises par la commune en 2019 dans le cadre du projet de Village médical. Ces parcelles situées chemin du Canal ont une contenance respectivement de 177 m², 426 m² et 66 m². Ces tènements ont été aménagés afin de sécuriser la circulation piétonne le long du Chemin du canal et d’améliorer le stationnement sur la zone. Elles permettent en outre l’accès aux bâtiments du Village médical. Ainsi ont été réalisés :

- un trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite

- des places de parking

- des espaces verts et de détente avec mobilier urbain

Ces parcelles ayant fait l’objet d’un aménagement répondent aujourd’hui au besoin du service public de la circulation et il convient donc de les classer.

Soumis au vote, le classement dans le domaine public des parcelles ZI 379, 380 et 381 est adopté à l’unanimité.

Point 2 - DE 2023-17

RACCORDEMENT ELECTRIQUE - CHARPONNET

Constitution d’une servitude avec le SDED pour le passage d’une ligne souterraine sur la parcelle communale ZS 772 - Raccordement collectif au réseau BT pour alimenter la MARPA, à la demande de DAH (Régularisation)

Il convient de conventionner avec le SDED afin de lui consentir, à titre gratuit, un droit de servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine d’une longueur d’environ 100 m sur la parcelle communale ZS 772 qui constitue la voie du chemin d’Alésia.

Il est précisé aux conseillers qu’il s’agit d’une régularisation, la ligne alimentant la MARPA ayant déjà été réalisée. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Point 3 - DE 2023-18

RACCORDEMENT ELECTRIQUE - CHARPONNET

Constitution d’une servitude avec le SDED pour le passage d’une ligne souterraine sur la parcelle communale ZS 700 - Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M. MEUNIER

Jean-Michel CHAGNON proposé de conventionner avec le SDED afin de lui consentir un droit de servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine d’environ 55 m sur la parcelle communale ZS 700 qui constitue la voie du chemin d’Alésia. Il s’agit ainsi de raccorder au réseau BT la construction de M. Meunier à partir du poste Mouret.

Le Maire précise que le SDED devra apporter des garanties quant à la chaussée nouvellement créée de la voie « chemin d’Alésia » : les travaux de raccordement devront avoir lieu en bordure de la voie afin que la partie goudronnée ne soit pas impactée.

La convention est conclue à titre gratuit.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

Point 4 - DE 2023-19

BUDGET PRINCIPAL

Décision modificative n°1

La proposition de décision modificative n°1 sur l’exercice 2023 présentée au Conseil municipal a pour objet de réajuster certaines inscriptions en dépenses d’investissement. CM 15/05/2023 Page 3 sur 5

En effet les dépenses relatives aux travaux d’électrification réalisés par le SDED doivent être comptablement réalisées sur l’article 20415182 et non pas 21534. Il convient d’opérer le virement de crédit correspondant de chapitre 21 au chapitre 204. Elle s’équilibre à 0 euros en section d’investissement selon le tableau ci- après :

Budget Principal – Décision modificative n°2 – Sect ion d’investissement

Chap Article Libellé Dépenses Recettes

21 21534 Réseaux d’électrification - 31947 ,12

204 20415182 Bâtiments et installations + 31947, 12

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la Décision modificative n°1 à l’unanimité.

Point 5 - DE 2023-20

RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial et d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il indique qu’il convient à ce jour de procéder, en raison des nécessités de services et pour le bon fonctionnement de ceux-ci, à la création des emplois suivants :

Nature des fonctions Grade Quotité de l’emploi

Service accueil

Agent administratif polyvalent

Adj oint administratif territorial Temps complet (35h)

Services T echniques

Agent technique polyvalent

Adjoint technique territorial

ppal 2ème classe

Temps complet (35h)

Ces créations de poste, ne présentant pas d’incidences financières pour la collectivité, permettront de remplacer un agent des services techniques parti en retraite et de pérenniser le poste de l’actuelle comptable et chargée d’accueil. Les postes actuellement ouverts et qui ne seront plus occupés seront fermés à l’occasion d’une prochaine délibération du Conseil.

A l’unanimité, le Conseil approuve la création des emplois évoqués ci-avant.

20h45 : Arrivée de Lionel ROUQUET

DIVERS

Lotissement le Veyou : le Maire informe des difficultés rencontrées sur le secteur en termes d’urbanisme et indique que plusieurs contentieux en cours sont en passe d’être réglés. Pour rappel, 3 arrêtés de mise en sécurité (anciennement « arrêté de péril ») ont été pris sur le secteur.

Gazette communale : Jocelyne CASTON informe que la gazette est actuellement en impression pour une distribution prévue à partir du 22 mai. Il s’agit de la gazette annuelle, comprenant 68 pages, et financée par les annonceurs. Pour rappel, généralement, deux autres numéros paraissent chaque année, financés cette fois par la collectivité.

Conseil d’administration de la MARPA : Le Maire informe que Jocelyne CASTON décide d’arrêter la fonction de secrétaire au Conseil d’administration (CA) de la MARPA. Pour autant elle demeure membre du CA. Monsieur le Maire profite de cette annonce pour la remercier de l’excellent travail qu’elle a fourni. Emilie BESSON, faisant partie du bureau en tant que secrétaire adjointe, lui succèdera en tant que secrétaire.CM 15/05/2023 Page 4 sur 5

Quant à Denis CORNILLON, membre du CA, il rentre au bureau pour remplacer Emilie BESSON et occuper la fonction de secrétaire adjoint.

Police municipale : le nouveau véhicule du policier a été reçu ce jour. Une grille de protection sera posée prochainement devant le local police, au rez-de-chaussée de la Mairie.

Pour information, seuls 2 PV ont été dressés depuis janvier par le policier municipal, qui axe son intervention sur la prévention.

Information PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : de compétence intercommunale (CCVD), l’élaboration de ce document a été lancé il y a près de 2 ans, en lien avec les Communes. Dans la mesure du possible ce document s’appuiera sur les documents de planification communaux existants.

Ce document est élaboré dans le contexte règlementaire du ZAN « Zéro artificialisation nette », c’est-à-dire avec l’obligation de réduire de 50% le rythme d’artificialisation tous les 10 ans, avec un objectif de zéro artificialisation en 2050.

Le Maire souligne l’intérêt de préserver les espaces naturels mais évoque l’inquiétude, partagée par les 29 maires des communes composant la CCVD, de voir nos territoires bloqués dans leur développement, à la faveur des métropoles.

Le Maire évoque également la thématique de la ressource en eau très prégnante dans la Vallée de la Drôme où les services de l’Etat mettent en avant son manque de disponibilité pour limiter l’urbanisation future. Le Maire appelle à ce que des études soient menées afin de confirmer cette situation et à ce que tous les territoires se voient appliquer les mêmes règles en termes de possibilités de développement. Jean-Michel CHAGON rappelle les grandes échéances à venir du PLUI :

- À la rentrée : lancement des débats sur le PADD

- Décembre 2023 : Réunions publiques

- Février 2024 : Arrêt du PLUI

- A partir de mars 2024 : Consultation des PPA et Enquête publique

- Eté 2024 : Approbation du PLUI

Une réunion publique consacrée au PLUI aura lieu sur la commune en Salle festive le 28 juin à 18h30

Semya WATBLED AJMI évoque le projet de tiers-lieu des propriétaires de Château Pergaud : elle considère qu’il s’agit là d’un beau projet et s’interroge ainsi sur les possibilités de sa réalisation dans le cadre du PLUI. Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas dans le projet de la Commune de permettre le développement de logements et d’activités en zone agricole, excentrée du village, et rappelle à ce titre la nécessité de traiter tous les administrés de la même manière, les propriétaires en zone agricole étant contraints par la loi ALUR dans l’aménagement et l’extension de leurs habitations et locaux.

Il rappelle que les propriétaires du château ne respectent pas la règlementation en matière d’ERP (Etablissement recevant du Public), plusieurs manifestations ayant eu lieu dans les locaux sans aucune règle de sécurité. Le Maire rappelle que le Château Pergaud n’est pas recensé en tant qu’ERP et de ce fait ne peut recevoir aucun public.

Jocelyne CASTON informe de la réception prochaine des plaques patrimoniales ; elles seront apposées sur les 15 sites identifiés.

Denis CORNILLON informe qu’une visite de la Station d’épuration Allex-Grâne est proposée aux élus le 17 juin prochain.

Christel DUBOIS revient sur la Commémoration du 8 mai (15 enfants des écoles dont 7 élus du CME étaient présents), et sur l’évènement Bike and Car et le concours des Sabots de Cherley qui ont rencontré un franc succès.

Elle évoque ensuite les évènements à venir :

Sam. 3 juin Tournoi Interclubs Badminton

Merc. 7 juin 1er marché nocturne et concert gratuit (commission culture) Dim. 11 juin Art Allex L'M Gribouiller

Merc. 14 juin 2ème marché nocturne et concert gratuit (commission culture) Sam. 17 juin Fête de l'Ecole Saint MauriceCM 15/05/2023 Page 5 sur 5

Dim. 18 juin Commémoration appel du 18 juin

Merc. 21 juin 3ème et dernier marché nocturne et concert gratuit (commission culture) Vend. 23 juin Gala fin d'année section Gymnique Allexoise

Dim. 25 juin Pompiers cérémonie et repas

Merc. 28 juin Réunion publique PLUi 18H30

Vend. 30 juin Fête de l'Ecole publique

Sam. 1er juil. Spectacle les Arts déclinés (commission culture)

Merc. 5 juil. Jazz au village Crest Jazz Vocal (commission culture)

Rodrigue ROUBY travaille actuellement avec un bureau d’études sur le recensement des chemins ruraux et l’élaboration d’un plan pluriannuel des travaux de voirie à réaliser.

Sylvie VACHON indique que le dernier CME (Conseil municipal des Enfants) s’est tenu le 12 mai dernier : les enfants ont retenu la date du 23 juin pour l’organisation d’une rencontre sportive, avec l’aide du foot, qui sera suivie l’après-midi par une boom avec remise des cadeaux et diplômes de la part de la municipalité.

Louis QUAIRE indique que les marchés nocturnes se tiendront les mercredis 7, 14 et 21 juin prochains de 18h à 22h à l’espace Saint-Joseph. 3 concerts gratuits accompagneront l’évènement à compter de 20h.

Fanny MOREL annonce la journée des artistes - Art Allex - qui se tiendra le 11 juin prochain : un concours de peinture avec remise de prix sera organisé.

Adla FRECHET indique que les containers de tri sélectifs présents chemin d’Aiguebonne sont en très mauvais état.

Le Maire indique que le foncier doit être régularisé sur la zone, dans l’éventualité d’un accord avec les propriétaires.

Semya WATBLED AJMI évoque la nécessité de renforcer la communication en amont des évènements organisés par la Commission Culture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal réuni le 10 juillet 2023.

Madame Fanny MOREL Monsieur Gérard Crozier ,

Secrétaire de séance Maire d’Allex